12-11-2012

PLF 2013 : avis budgétaire sur les crédits de la mission « Forêt » (séance publique)

Projet de loi de finances pour 2013

Deuxième séance du lundi 5 novembre 2012

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).

(…)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. le président. Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’agriculture, à l’alimentation, à la forêt et aux affaires rurales (n° 251 ; annexes 3 et 4, n° 253, tomes I et II).

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la forêt.


Budget Forêt 2013 - André Chassaigne par andrechassaigne

M. Thierry Benoit. Un peu de spectacle !

M. Charles de La Verpillière. L’homme des OGM !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour la forêt. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, longtemps, trop longtemps, beaucoup ont pu croire que seules des politiques d’austérité pouvaient réduire les déficits et relancer la croissance.

M. Charles de La Verpillière. Et ça continue !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Les faits sont têtus : ils se sont trompés. Il se trouve que l’on continue à s’enfermer dans l’erreur en persistant à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre des 3 %. Il s’agit d’une entreprise dangereuse car si cet objectif inatteignable doit être atteint coûte que coûte, ce sera au prix de réajustements brutaux.

Mme Claude Greff. Ça va saigner !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. La forêt n’échappe pas à ces coupes sombres.

M. Charles de Courson, rapporteur spécial. Oh !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Les crédits affectés à la forêt dans ce budget sont un bel exemple, un exemple topique, pourrait-on dire, de la politique de courte vue que constitue la rigueur, politique certes partagée sur des rangs divers.

Il y a là un véritable paradoxe : à l’heure où l’on fait grand cas de l’environnement, où l’on promeut l’utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois et la biomasse, les crédits affectés à la forêt, eux, baissent de 17,2 % en autorisations d’engagement et de 12,3 % en crédits de paiement par rapport au projet de loi de finances pour 2 012 !

Dans son beau et fort poème, Contre les bûcherons de la forêt de Gâtine, Ronsard avait ce cri : « Écoute, bûcheron, arrête un peu le bras ! Ce ne sont pas des bois que tu jettes à bas ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Certes, monsieur le ministre, vous n’êtes pas bûcheron.

M. Stéphane Le Foll, ministre. Ah si !

M. Charles de Courson, rapporteur spécial. Il en a la carrure !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Les dotations globales du programme 149 pour 2013 s’élèvent à 290,74 millions d’euros en autorisations d’engagement au lieu de 349,68 millions d’euros en 2012, et à 315,42 millions d’euros en crédits de paiement au lieu de 358,4 millions d’euros en 2012.

Certes, j’entends que cette baisse est en partie le résultat du ralentissement programmé des engagements et des paiements du plan Klaus, décidé à la suite de la tempête de 1999, où l’accent budgétaire avait été mis sur les premières années, même s’il reste beaucoup à faire. Toutefois, même en excluant les crédits affectés au plan Klaus, les crédits de l’action 12, « Développement économique de la filière et gestion durable », sont en baisse de 15 %. L’ensemble, je dis bien l’ensemble du programme 149 est en baisse de 3,3 %, hors inflation, bien évidemment.

Ce qu’il y a de plus grave encore, c’est de s’entêter à poursuivre une politique forestière qui a montré son incapacité à diminuer le déficit de la balance commerciale.

M. François Rochebloine. Dis donc !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Par contre, cette politique forestière a conduit à une exploitation non maîtrisée de nos forêts publiques et plus globalement à une sous-valorisation d’une ressource forestière de qualité.

Les fonctions écologiques de la forêt sont progressivement négligées au profit d’activités concurrentielles et au profit d’intérêts privés de court terme.

Face à ce constat, une urgence s’impose : celle de mettre en œuvre une réforme d’envergure prenant mieux en compte les multiples enjeux sociaux, écologiques et économiques. Aussi, je propose dans mon rapport que le contrat d’objectifs et de performance 2012-2016 signé entre l’État, l’ONF et la Fédération nationale des communes forestières soit suspendu, avec arrêt immédiat des suppressions de postes à l’ONF.

Le constat est en effet largement partagé : l’ONF n’est plus en mesure de faire face à toutes ses missions. L’établissement est contraint de les adapter aux moyens dont il dispose. Cette adaptation contrainte est en contradiction avec le code forestier, qui fixe comme obligation une gestion durable, multifonctionnelle, accompagnée de l’obligation d’une exploitation accrue.

Je vous propose, monsieur le ministre, chers collègues, de mettre en œuvre une politique forestière adaptée à la richesse de la ressource, valorisant un bois de qualité en favorisant les filières locales, voie indispensable pour réduire le déficit de la balance commerciale de la filière.

Cette orientation est soumise à plusieurs exigences : un mode de rémunération des missions de service public assurant un financement stable et pérenne, une politique ambitieuse de préservation de la biodiversité et des paysages forestiers, politique fondée notamment sur la trame verte et bleue et le développement des corridors écologiques. « Forêt, haute maison des oiseaux bocagers » écrivait encore Ronsard.

Pour que notre pays soit à la hauteur de cette ambition, j’invite le Gouvernement à organiser un grand débat national fondé sur une réelle concertation car un débat d’envergure est seul à même de réorienter notre politique forestière nationale selon un projet cohérent.

Pour conclure, je souhaiterais d’ores et déjà insister, monsieur le ministre, sur un point : l’augmentation attendue de la production de bois et les nouvelles opportunités de la filière bois en matière de développement durable vont nécessiter un surcroît de main-d’œuvre dans le secteur. Les besoins en emplois pérennes et qualifiés sont importants et iront en augmentant afin de répondre au défi de la valorisation des forêts françaises. Pourtant, ces besoins en emplois ne pourront pas être satisfaits tant que perdureront les conditions actuelles de travail en forêt. Nous en avons en mémoire les suicides de quatre forestiers de terrain à l’été 2011 et plus largement de vingt agents patrimoniaux de l’ONF en six ans. Mais il s’agit d’un problème plus vaste qui affecte, au-delà de l’ONF, l’ensemble des travailleurs forestiers au sens large : sylviculteurs, bûcherons, débardeurs, transporteurs de grumes et, en aval, les salariés des scieries. L’amélioration des conditions de travail en forêt et en scierie est un préalable absolument nécessaire au développement de la filière forêt-bois.

Compte tenu des réserves évoquées, je ne peux en conscience donner un avis favorable sur les crédits affectés au programme « Forêt ».

M. François Rochebloine. Encore un avis défavorable !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Pour autant, je ne souhaite pas enfermer mon avis dans une forme de posture d’opposition que certains pourraient trouver stérile. Comme je l’ai fait en commission, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

M. François Rochebloine. Quelle délicatesse !

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Et je ne vous surprendrai pas en disant que la commission des affaires économiques a, quant à elle, considéré qu’il était sage d’adopter ces crédits.

(…)

M. Stéphane Le Foll, ministre. Pour ce qui est de la forêt et de la filière bois, André Chassaigne a dit que je n’étais pas bûcheron. Pourtant, je me débrouille très bien avec une tronçonneuse, comme j’aurais peut-être l’occasion de le montrer lors de mon prochain déplacement en Lorraine. (Rires.)

Cela a été dit, nous avons fixé un objectif de 185,5 millions d’euros pour l’ONF, conformément au contrat d’objectifs et de performance qui a été négocié. J’ai reçu au ministère les salariés et les syndicats de l’ONF, et je sais que la situation de l’office est extrêmement difficile – le même malaise touche également l’Institut français du cheval et de l’équitation.

Pour ce qui est de la belle forêt landaise, en particulier de l’exploitation des chablis suite à la tempête Klaus, qui a mis à bas 70 % de la forêt, qu’il convient désormais de nettoyer et de reconstituer, je veux commencer par rendre hommage aux forestiers pour l’attachement dont ils font preuve à l’égard de leur forêt. Il faut vraiment qu’ils aient l’amour de la forêt chevillé au corps, pour résister à la tentation de vendre leurs terrains boisés en vue d’y exploiter autre chose, par exemple du maïs irrigué à 140 quintaux l’hectare – un maïs qui se vend très bien. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Selon un plan mis en œuvre depuis quatre ans, il était prévu de dépenser 286 millions d’euros en quatre ans. L’objectif était de descendre de 70 millions d’euros à 44 millions d’euros par an. Nous avons ajouté 12 millions d’euros pour cinq ans, et nous ajouterons 15 millions d’euros, grâce à un redéploiement des fonds du FEDER, afin d’atteindre 59 millions d’euros d’engagements et de pouvoir ainsi continuer à nettoyer et replanter la forêt. Sur cette question, je tenais à être très clair et à m’en tenir à cette méthode simple consistant à faire des constats et à m’efforcer de répondre au mieux aux demandes exprimées.

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. C’est la multiplication des pins ! (Sourires.)

M. Stéphane Le Foll, ministre. En matière de forêt, nous avons un potentiel très insuffisamment exploité, ce qui nous conduit à importer du bois, des meubles et des planches, occasionnant un déficit inacceptable de six milliards d’euros de la balance commerciale dans le bois.

C’est peut-être une question de crédits, mais aussi et surtout, me semble-t-il, une question d’organisation. Comme l’a dit François Brottes, il y a bien eu des lois en 2001, mais les choses ne bougent pas assez ! La forêt française fait l’objet d’une gestion très patrimoniale : il y a une multitude de petits propriétaires de bois, qui n’ont pas forcément l’idée de valoriser ce qui constitue pourtant une richesse. Nous devons, là aussi, nous fixer des objectifs en matière énergétique, d’isolation, de meubles, de maisons en bois. Il y a de tels enjeux en la matière, intégrant la dimension écologique, la biodiversité et les énergies renouvelables, que nous ne devons à aucun prix rater le débat qui va avoir lieu l’année prochaine, avec des assises sur la forêt et la filière bois, ainsi qu’une loi relative à l’ambition forestière qui doit être celle d’un grand pays comme le nôtre, possédant la troisième forêt européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)


Voir aussi :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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