02-03-2006

Plan de couverture du territoire en matière de téléphonie mobile.

Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur Christian ESTROSI, Ministre délégué à l’aménagement du territoire, sur le retard pris dans la couverture du territoire en matière de téléphonie mobile.

En effet, lors du lancement du plan en 2001, 2 186 émetteurs avaient été jugés nécessaires pour couvrir le territoire. Au 1er mai 2005, seuls 51 avaient été ouverts. Fin décembre 2005, 378 sites couvrant 577 communes sont ouverts.
Or l’objectif initial prévoyait l’achèvement de la première phase, soit 1 253 sites, fin 2004, et l’intégralité du plan fin 2006.

Dans la première phase, le pylône est construit sur fonds publics, tandis que l’antenne elle-même est payée par les opérateurs. Dans la seconde phase les opérateurs financent tout.

Aujourd’hui les opérateurs semblent renvoyer la balle aux collectivités, qui tardent à signer les conventions avec les opérateurs, puis tardent à construire les pylônes, du fait du coût de ceux-ci (100 000 € l’unité).

Si les opérateurs se sont engagés à ouvrir 600 sites d’ici à mi 2006, et 1 000 d’ici à fin 2006, c’est à condition que les pylônes soient prêts.

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre comment il compte encourager à la finalisation de la couverture des zones blanches de notre territoire, les zones rurales étant fortement pénalisées par le retard pris dans le plan de couverture.

Réponse du Ministre :

Le Gouvernement a lancé un programme de couverture des zones blanches en téléphonie mobile. Ce programme a été mis en place par la convention du 15 juillet 2003 entre l’Etat, l’ADF, l’AMF, l’ARCEP (ex-ART) et les trois opérateurs mobiles, complétée par un avenant du 13 juillet 2004. Il vise la couverture d’ici fin 2007 des centres bourgs de l’intégralité des quelque 3 000 communes identifiées en zones blanches (c’est à dire qui ne sont couvertes par aucun opérateur de téléphonie mobile) et réparties en deux phases.

Le recensement de ces communes a été organisé par une concertation locale supervisée par les préfets entre les opérateurs et les collectivités locales début 2003. La phase 1, qui couvre environ 60 % des communes concernées, est basée sur la mise à disposition par les collectivités territoriales (principalement les Conseils généraux) de points hauts sur lesquels les opérateurs installent leurs équipements de transmission. L’Etat accompagne les collectivités dans cet effort puisqu’il y a affecté une enveloppe de 44 millions d’euros, plus un montant de l’ordre de 20 millions d’euros en récupération de TVA. De plus, les fonds européens FEDER sont très souvent mobilisés.

Quant à la phase 2, qui concerne les 40 % de communes restantes, le Gouvernement a obtenu qu’elle soit intégralement prise en charge par les opérateurs. Ce plan est désormais pleinement opérationnel. En effet, nous avons dépassé le cap des 1 000 communes couvertes, et nous atteindrons le chiffre de 1 500, soit 50 % du programme, d’ici la fin de l’année 2006, grâce à la mobilisation conjointe de l’ensemble des acteurs concernés. Cette dynamique permettra d’achever la couverture des 3 000 communes d’ici fin 2007.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 88167 publiée au JO le 07/03/06
Réponse publiée au JO du 23/01/07.

Imprimer