22-11-2012

Préservation du régime minier

André Chassaigne attire l’attention de Madame la Ministre des affaires sociales et santé, sur la préservation du régime minier et des droits qui lui sont attachés.

Dans un courrier en date du 7 août dernier, Madame la Ministre a écrit que « Le régime minier est la reconnaissance de l’exercice d’un métier difficile et de l’engagement d’une corporation au service du pays et du redressement. Aucun des droits attachés à ce régime ne saurait être remis en cause. Le régime minier lui-même sera préservé, en tant que régime spécial, jusqu’au dernier affilié […]. Aussi, j’ai décidé d’instaurer un moratoire sur ces sujets afin d’accorder le temps nécessaire au dialogue. Je souhaite que cette nouvelle phase de concertation s’ouvre dès la rentrée de septembre et associe tous les acteurs de la corporation minière  ».

Ces engagements demandent des dispositions rapides et précises pour leur donner le contenu attendu par les mineurs et personnels et pour garantir réellement l’avenir du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, son offre de santé, les emplois, les droits et garanties.

André Chassaigne interroge la Ministre sur les mesures concrètes qu’elle souhaite mettre en œuvre pour préserver la cohérence d’ensemble du régime.

Question écrite n° 11609 publiée au JO du 27/11/12

Pour en savoir plus : Andre Chassaigne - AC/CO

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