15-03-2006

Prise en charge de la dystonie.

Monsieur André CHASSAIGNE attire l’attention de Monsieur le Ministre de la santé et des solidarités sur le cas des personnes frappées de dystonie, maladie qui se manifeste par d’intenses contractions musculaires involontaires accompagnées de tremblements, qui ne figure pas sur la liste des affections donnant lieu à exonération du ticket modérateur pour les soins en rapport avec le traitement de l’affection.

En 2004, le Ministre de la Santé interrogé sur la question, répondait que « les dystonies sont des états pathologiques d’expressivité et de gravité très diverses et ne sont pas prises en charge au titre d’une des trente affections de longue durée donnant droit à l’exonération du ticket modérateur ». Il précisait que « le haut comité médical de la sécurité sociale (HCMSS) n’a pu que constater la diversité des formes de cette maladie qui ne permet pas une inscription sur la liste des affections de longue durée. »
Il ajoutait "la majorité de ces pathologies est bénigne. Toutefois, pour les dystonies les plus graves, les patients peuvent demander à bénéficier d’une prise en charge totale du ticket modérateur pour les frais afférents au traitement de l’affection sur les crédits du fonds d’action sanitaire et sociale des caisses d’assurance maladie. Cette exonération est effective dès lors qu’ils ont été reconnus par le contrôle médical de leur caisse atteints d’une pathologie ayant un caractère évolutif, invalidant et nécessitant des soins de plus de six mois. »

En décembre 2005, Monsieur le Ministre de la Santé confirmait son soutien financier au CHRU de Montpellier, qui développe une technique de neurochirurgie pour les personnes frappées par cette maladie, qui touche en France 30 000 à 40 000 individus, souvent des enfants.

Aujourd’hui, une jeune femme atteinte de cette maladie, soignée depuis plus de deux ans, d’une dystonie évolutive, essuie un refus constant de sa caisse de maladie quant à l’exonération du ticket modérateur pour les soins liés à la dystonie focale dont elle est atteinte. La COTOREP ne reconnaît pas le caractère invalidant, alors qu’elle est frappée de tremblements continus généralisés, et suit, depuis deux années, des traitements qui n’ont pas apporté d’amélioration significative à son état de santé.
Son insertion professionnelle n’est pas facilitée par cette non reconnaissance.

Le cas de cette jeune femme n’est certainement pas isolé.

C’est pourquoi André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre comment il peut permettre un meilleur traitement des dossiers pour les patients, afin d’accélérer les prises de décisions concernant la prise en charge et le caractère invalidant, après diagnostic médical et suivant le degré de gravité de la dystonie.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 89689 publiée au JO du 21/03/06.

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