01-09-2011

Produits locaux : règles de commercialisation

André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche sur les contraintes de commercialisation pour les productions locales.

De nombreux exploitants agricoles, notamment en zone de montagne, ont consenti des efforts importants en matière de transformation et de commercialisation pour leurs productions locales.

Les professionnels qui préparent, transforment, manipulent ou entreposent des denrées animales ou d’origine animale (DAOA) peuvent actuellement déroger à la demande d’agrément sous des conditions prévues par l’arrêté du 27 avril 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.

Ces conditions font notamment référence à des volumes maximum et surtout à une distance entre l’établissement fournisseur et les établissements livrés, qui doit être inférieure à 80 kilomètres.

Ce critère de distance pénalise actuellement de nombreux producteurs de zones de montagne, qui sont éloignés de lieux ou d’établissements de vente qui permettraient de développer leur activité.

En conséquence, André Chassaigne demande à Monsieur le ministre s’il compte revoir ces conditions de dérogation afin de mieux prendre en compte les spécificités de certains territoires, et soutenir le développement de la transformation et de la vente directe pour les producteurs.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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