11-02-2009

Produits phytopharmaceutiques

André Chassaigne interpelle Monsieur Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, sur la progression continue de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques et biocides en France

Alors que le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement prévoit à l’article 28 que « l’objectif est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point », l’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP), regroupant l’ensemble des industriels du secteur, annonce une progression de 13 % en valeur du marché des produits phytopharmaceutiques et biocides en 2008.

Cette hausse spectaculaire fait suite à la hausse de près de 6 % de ce même marché en 2007.

Par ailleurs, selon cette même source, les tonnages totaux de substances actives utilisées au cours des dernières campagnes agricoles augmentent, passant de 74 500 tonnes en 2003 à 77 300 tonnes en 2007.

Ces chiffres traduisent la forte progression du secteur des herbicides et des fongicides, avec respectivement + 6,5 % et + 4,7 % en 2007.

Compte-tenu des impacts sur la santé humaine et sur l’environnement de l’utilisation de ces substances d’une part, des objectifs affichés par le Grenelle de l’environnement d’autre part, il semble urgent de mettre en œuvre une véritable politique de formation de tous les agriculteurs permettant de « généraliser des pratiques agricoles durables et productives ».

En conséquence André Chassaigne demande à Monsieur le ministre s’il compte mettre rapidement en œuvre des mesures adaptées pour contrebalancer la progression actuelle de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides.

Il souhaiterait connaître ses intentions sur le financement par l’Etat d’un vaste plan de formation auprès des agriculteurs pour favoriser l’adoption de pratiques agricoles durables, économes en intrants, produits phytopharmaceutiques et biocides.

Réponse du ministre du 20/10/09 :

L’évolution de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides en France fait référence aux données chiffrées publiées par l’union des industries pour la protection des plantes (UIPP) faisant notamment état d’une augmentation de 2 800 tonnes de la consommation de produits phytosanitaires entre 2003 et 2007, et d’une augmentation en valeur de 6 % en 2007 et de 13 % en 2008.

Ces chiffres sont à replacer dans le contexte de l’évolution de consommation des pesticides qui sont globalement en baisse depuis le début des années 2000.

Cependant, la forte diminution des jachères dans le cadre de la politique agricole commune, le contexte de prix élevé des céréales et les conditions printanières humides favorables au développement des maladies sont venus, d’une façon conjoncturelle, freiner ce mouvement de baisse globale de l’utilisation des produits phytosanitaires.

C’est dans ce contexte que, suite aux décisions du Président de la République prises à l’issue du Grenelle de l’environnement, le plan Ecophyto 2018 a été engagé. Il comprend deux volets. Le premier concerne le retrait, dans les meilleurs délais, de toutes les spécialités contenant les 53 substances actives les plus préoccupantes : 30 d’entre elles avaient été retirées fin 2008. Le second volet est constitué par le plan opérationnel annoncé le 10 septembre 2008 en vue de la réduction de 50 % de l’usage des pesticides dans un délai de dix ans. Au cœur de ce plan d’action, les deux premiers axes s’attachent à évaluer les marges de progrès sur la diminution de l’usage des pesticides et à généraliser les systèmes agricoles permettant cette diminution, en mobilisant les acteurs de la recherche de la distribution et du conseil. Ceci nécessite, comme le prévoit le plan, que soient identifiées des stratégies techniques prometteuses et que leur appropriation par les utilisateurs soit promue par les acteurs du conseil. L’innovation dans la conception et la mise au point de systèmes de cultures économes en pesticides constitue l’axe 3 de ce plan. L’objectif affirmé est donc bien de réduire l’utilisation de pesticides en créant les conditions de la mise en place de systèmes de cultures économes en intrants. Le transfert de ces technologies nécessite un véritable plan de formation à destination des utilisateurs de produits phytosanitaires du secteur agricole et des autres secteurs non agricoles mais également des distributeurs de ces produits et des conseillers. L’axe 4 du plan d’action Ecophyto 2018 répond à cette exigence en prévoyant la formation des professionnels à la réduction et à la sécurisation de l’utilisation des pesticides. Ainsi, seront satisfaites les conditions de mise en place, conformément aux exigences de la directive cadre relative à l’utilisation durable des pesticides adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009, de la certification des utilisateurs, des distributeurs et des conseillers de produits phytosanitaires. Les diplômes et les formations des professionnels agricoles seront adaptés, et la certification des entreprises de distribution et d’application à façon viendra remplacer l’actuel dispositif d’agrément.

Voir aussi :

rubrique « Comm. Aff. Eco. - Grenelle de l’Env. » (2008)

Question écrite n° 41904 publiée au JO du 17/02/09

Pour en savoir plus : Julien

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