16-10-2016

Projet de loi « Montagne » : amendements déposés et amendements adoptés

Amendements adoptés en Commission des Affaires économiques :

PDF - 40.6 ko

Amendements adoptés en séance publique :

PDF - 17.7 ko

Retrouvez ici l’intégralité des amendements déposés (comme premier signataire ou comme cosignataire) pour l’examen par la Commission des Affaires économiques du projet de loi « Montagne » :

PDF - 157.4 ko

Retrouvez ici l’intégralité des amendements déposés pour l’examen en séance publique du projet de loi « Montagne » :

PDF - 75.7 ko

Voir tout le dossier « Projet de loi Montagne ».

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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