22-05-2008

Projet de loi OGM - (CMP) - Expl. de vote

2e séance du 20 mai 2008 - 15h (suite) 
Organismes génétiquement modifiés

Discussion du texte de la commission mixte paritaire

[…] (Exception d’irrecevabilité, motion référendaire, question préalable, discussion générale…)

Explication de vote

[…] (interventions d’autres députés)

M. André Chassaigne. Je demande la parole, monsieur le président.

M. le président. Vous n’êtes pas inscrit pour une explication de vote, monsieur Chassaigne. Je vous donne cependant la parole, pour cinq minutes. (Protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. André Chassaigne. Je vous remercie de votre générosité, monsieur le président. Je suis le dernier orateur, et nul ne sait ce que mon intervention pourra déclencher, alors que nous allons voter dans quelques minutes ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Je voudrais en premier lieu saluer la présence, redevenue massive, des députés de la majorité pour ce vote décisif sur la grande question des OGM. Et comme je sais que les députés de l’opposition sont convaincus, comme moi, que ce texte est mauvais et qu’il faut le rejeter, je m’adresserai plutôt aux députés d’en face qui ne seront aujourd’hui, je n’en doute pas, ni de petits soldats marchant aux ordres (Vives exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire)…

M. Jean-François Copé. Vos propos sont scandaleux !

M. André Chassaigne. …ni des adeptes d’un centralisme dit « démocratique », que d’autres ont depuis longtemps abandonné. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Quant à ceux d’entre vous, chers collègues, qui s’égareraient dans quelques minutes à voter malgré tout ce texte, leurs concitoyens leur seront reconnaissants d’apprendre qu’ils pourront, grâce à eux, continuer à consommer des produits sans OGM, qui sont en fait des OGM, à avaler des denrées génétiquement modifiées sans le savoir, à l’image de M. Jourdain faisant de la prose. Je les engage à préparer, pour ceux qui auront à couper des rubans tricolores à la fin de cette semaine, des discours lénifiants sur leur indépendance d’esprit, qu’ils pourront étayer de citations tirées, par exemple, des Fourberies de Scapin. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ceux qui voteront ce texte pourront aussi, cet été, se rendre avec beaucoup de fierté dans les comices agricoles de leur circonscription ou de leur lieu de vacances, sous les banderoles des semenciers et devant les trophées offerts par les distributeurs et les compagnies d’assurance.

M. Jean Auclair. Démago !

M. André Chassaigne. Ils appelleront, avec des trémolos dans la voix, les agriculteurs de France à « produire dans la modernité », sans oublier, bien sûr, de leur expliquer que ce seront eux, les agriculteurs, qui seront les seuls responsables des inévitables contaminations grâce à cette superbe loi républicaine qui épargne les firmes semencières et les distributeurs de toute responsabilité dans la dissémination d’OGM. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Ceux qui voteront ce texte, tout en étant mobilisés au sein des parcs naturels régionaux, diront quelle victoire ils ont remportée avec l’amendement du rapporteur permettant à ces parcs de devenir désormais des territoires sans OGM, sous la condition, si facile à remplir, que tous les agriculteurs du territoire concerné - ils diront bien, dans leur discours, « tous les agriculteurs » - soient d’accord avec cette interdiction !

Ceux qui voteront ce texte, et qui serrent tant de mains sur les marchés du samedi matin, pourront êtres fiers de dire aux producteurs fermiers, aux apiculteurs et aux consommateurs adeptes du « bio » qu’ils ont au final adopté avec bravoure l’amendement n° 252, malgré les injonctions du Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.) Ils en expliqueront la portée. Ils se livreront, bien sûr, à une explication précise du galimatias des deux phrases rajoutées par le Sénat et retenues par la commission mixte paritaire. Ils concluront, je n’en doute pas, que les produits labellisés, AOC et « bio », pourront sans aucune difficulté être produits sans OGM. 

Ceux qui voteront ce texte et fréquentent les bonnes tables feront appeler le chef à la fin du repas : en le félicitant, ils lui diront combien ils sont attachés à la gastronomie française et quelle estleur action pour qu’elle soit inscrite au patrimoine de l’UNESCO. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ils articuleront bien « UNESCO » - U-N-E-S-C-O - et non pas «  Organisation Mondiale de Commerce » - O-M-C - ou Monsanto - M-O-N-S-A-N-T-O. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

M. le président. Veuillez conclure, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. À moins que le maître de maison ne les ait salués avant les agapes en citant ces paroles de Victor Hugo dans la bouche de Ruy Blas : «  Bon appétit, Messieurs ! Ô ministres intègres ! Conseillers vertueux ! Voilà votre façon de servir…  » Je vous épargnerai la fin de la citation…

M. le président. Merci, monsieur Chassaigne…

M. André Chassaigne. Je n’ai pas terminé, monsieur le président. (Protestations sur les bancs du groupe de l’UMP ; claquements de pupitres.)

M. le président. Dépêchez-vous !

M. André Chassaigne. Fort heureusement, ceux qui voteront ce projet de loi affirmeront haut et fort leur soutien à la « politique de civilisation » qui, selon le Président de la République est « cette âme de la nouvelle Renaissance dont le monde a besoin  ». (Nouveaux claquements de pupitres.) Mais ils oublieront, bien sûr, de se référer à Edgar Morin, qui rappelait récemment qu’un des axes essentiels de cette politique de civilisation était «  la revitalisation des campagnes, et donc la régression de l’agriculture industrialisée ».

M. le président. Je vous remercie…

M. André Chassaigne. Je termine (Vives protestations sur les bancs du groupe de l’UMP)…

M. le président. Monsieur Chassaigne, vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes. (Mmes et MM. les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche se lèvent et applaudissent longuement M. Chassaigne.)

Mes chers collègues, nous en arrivons au vote sur l’ensemble.

Vote sur l’ensemble

M. le président. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(Il est procédé au scrutin.)

M. le président. Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 533
Nombre de suffrages exprimés 510
Majorité absolue 256
Pour l’adoption 289
Contre 221

L’ensemble du projet de loi est adopté. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Pour en savoir plus : Site de l’AN

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