11-02-2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : examen des articles

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation

Retrouvez ici le compte-rendu intégral avec les interventions d’André Chassaigne :

Première séance du lundi 08 février 2016 (Article 1er portant sur la constitutionnalisation de l’état d’urgence)

Deuxième séance du lundi 08 février 2016 (Article 1er et début de l’examen de l’article 2 portant sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité)

Première séance du mardi 09 février 2016 (Suite de l’examen de l’article 2 portant sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité)

Deuxième séance du mardi 09 février 2016 (Fin de l’examen de l’article 2 portant sur la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité)


Voir aussi :

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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