06-11-2011

Projet de loi de finances pour 2012 : politique des territoires

Commission élargie

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Lundi 24 octobre 2011

Politique des territoires


PolititiqueTerritoiresComElargie par andrechassaigne

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M. André Chassaigne. Je voulais également déplorer la faiblesse des crédits affectés à cette mission : même si j’ai entendu le ministre proclamer que leur baisse n’entraînerait pas de difficulté majeure, elle fait de cette mission, dont les enjeux sont majeurs, une mission mineure. On a certes accumulé les actions dans son périmètre : pôles de compétitivité, grappes d’entreprises, pôles d’excellence rurale, contrats de site, fonds national de revitalisation des territoires, aides à la réindustrialisation, et j’en passe. En réalité, il s’agit, soit d’éteindre les incendies, soit de restructurer des cadres déjà existants, plutôt que de favoriser un véritable développement, structuré et coordonné. Cette politique d’aménagement territorial manque d’ambition. Certaines ouvertures de crédits annoncées à grand bruit se révèlent finalement être de simples redéploiements de crédits au détriment d’autres actions. Certaines décisions d’accompagnement économique, comme la création du fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), ne sont précédées d’aucune concertation locale. Il n’y a pas davantage d’évaluation de ce qui a été fait, notamment dans le cadre des pôles de compétitivité. C’est ce qui explique que cette politique se révèle impuissante à enrayer la baisse de la part de la production industrielle dans le PIB, tombée de 24 à 12 % en une vingtaine d’années.

En matière d’aménagement du territoire, on ne peut que constater la contradiction entre votre volontarisme affiché et les résultats de votre politique sur le terrain. Je pourrais en citer maints exemples. Comment peut-on, par exemple, sous prétexte de RGPP, ne pas manquer une occasion de s’attaquer aux services publics, y compris dans des territoires où on prétend développer des pôles d’excellence rurale ? La suppression de certains services, apparemment secondaires, tel le service des cartes grises dans certaines sous-préfectures, ne trahit pas moins une forme de mépris, tant leur charge symbolique est forte aux yeux d’une population modeste. De même, sous prétexte de coopérations hospitalières, on ferme en quelques mois un bloc chirurgical.

Ce prétendu volontarisme s’accommode tout à fait de l’abandon où sont laissées certaines entreprises. On permet ainsi au groupe indien Ruia de laisser mourir, dans l’Eure, dans le Puy-de-Dôme et en Haute-Loire, des entreprises qu’il avait rachetées grâce au soutien de l’État ! (…)

M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire. (…)

Loin de toute considération politicienne, je ne nie pas le malaise des territoires ruraux, touchés de plein fouet par la mondialisation, par les délocalisations, par les mutations économiques et industrielles qu’ont connues tous les pays développés. Il est vrai, comme l’a rappelé M. Chassaigne, que nos territoires voient se multiplier les fermetures ou les délocalisations d’usine, soit parce que nous ne sommes pas suffisamment compétitifs, soit parce que nous n’avons pas fait les bons choix industriels. Mais il ne sert à rien de se lamenter. Ce qu’il faut, c’est trouver les moyens de revitaliser ces territoires, d’ouvrir de nouvelles perspectives industrielles et de créer de nouvelles filières, pour que des emplois industriels s’installent à nouveau dans ces territoires. C’est ainsi qu’on mettra fin à leur malaise. Cela passe aussi par une réflexion sur les nouveaux services publics, par l’accès aux réseaux numériques et par le développement économique via les pôles de compétitivité. Il est grand temps d’accorder aux territoires ruraux, qui sont ceux qui ont le plus souffert des délocalisations et de la désindustrialisation, toute l’attention qu’ils méritent.

Monsieur Chassaigne, la revitalisation rurale et l’aménagement du territoire sont des enjeux majeurs, que nous sommes loin de traiter de manière mineure puisque, au-delà des 300 millions destinés à la DATAR, nous y consacrons plus de 5 milliards. Les synergies entre les entreprises, les laboratoires de recherche et les centres de formation à travers les pôles d’excellence ruraux (PER), les pôles de compétitivité et les grappes d’entreprises sont des moyens efficaces de créer du développement économique. Il faut donc continuer à les favoriser, même si tout ne marche pas toujours comme on l’espérait et même si l’on peut se heurter parfois à des comportements choquants. Ainsi je comprends la colère des 400 salariés de la papeterie M-Real, à Alizay, quand, après une négociation d’un an pour ouvrir au personnel une perspective industrielle, le propriétaire finlandais a refusé toute discussion avec les repreneurs potentiels et ne s’est même pas rendu à la réunion organisée en vue de parvenir à une transaction.

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Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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