25-10-2011

Projet de loi de finances pour 2012 : avis budgétaire « Recherche dans les domaines du développement durable »

Mercredi 19 octobre 2011

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

– Examen pour avis des crédits pour 2012 : Mission « Recherche et enseignement supérieur : – Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné pour avis, sur le rapport de M. André Chassaigne « Recherche dans les domaines du développement durable », les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Mme Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente. Mes chers collègues, comme l’a rappelé hier notre président Serge Grouard, nous examinons aujourd’hui, après l’audition hier de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, et de M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports, les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Nous examinons également pour avis les crédits des programmes 187 et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Je vous confirme que l’examen de ces crédits en séance publique aura lieu le mercredi 2 novembre, à 17 heures puis à 21 heures 30, pour la mission « Écologie » et le jeudi 3 novembre pour la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Dans le projet de rapport qui vous a été remis, j’ai analysé les budgets des programmes de la loi de finances qui avaient été soumis à mon avis et j’ai également, cette année, insisté sur la difficile reconnaissance de l’excellence scientifique à travers trois exemples : celui de l’IFREMER, celui de l’INRA et celui de l’IRSN.

L’exemple de l’IFREMER s’inscrit dans la continuité de l’étude que j’avais faite l’an passé sur la mortalité des naissains d’huîtres creuses. Il me semble important de voir ce qu’un organisme de recherche peut apporter aux ostréiculteurs. Concernant l’INRA, j’ai analysé la situation de la filière vigne et vin, notamment face aux évolutions climatiques. J’évoque en particulier l’avenir de l’unité expérimentale de Pech Rouge et de la Cité de la vigne et du vin qui se trouve également à Pech Rouge et qui est actuellement à l’abandon. Le troisième exemple que j’ai retenu est particulièrement d’actualité puisqu’il s’agit de l’IRSN. L’IRSN a une mission d’information extrêmement importante et joue un rôle fondamental en terme d’expertise et d’indépendance au sein de la filière nucléaire.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, le budget que je vous présente est rattaché à la mission interministérielle de la recherche et de l’enseignement supérieur (MIRES). Il comprend deux programmes : le programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources », placé sous la tutelle du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; le programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables », placé sous le contrôle de la ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable, des transports et du logement.

Le budget global de la mission s’élève, pour 2012, à 25,79 milliards d’euros pour les autorisations d’engagement (contre 25,37 milliards en 2011, soit une augmentation de 1,65 %) et 25,44 milliards d’euros pour les crédits de paiement (contre 25,19 milliards d’euros en 2011, soit une augmentation de 0,99 %). Si l’on tient compte de l’inflation, qui selon les dernières prévisions de l’INSEE atteindrait 1,75 % en 2012, le budget de la MIRES se caractérise donc par une baisse des moyens alors qu’il s’agit de secteurs déterminants liés au Grenelle de l’environnement.

Les crédits alloués au programme 187 en 2012 sont marqués par une hausse en autorisations d’engagement de 0,49 % par rapport à 2011 et, pour les crédits de paiement, par une augmentation d’un peu moins de 0,50 %. Cette évolution se situe bien en dessous du niveau d’inflation établi par l’INSEE.

Concernant le programme 190, pour 2012, les autorisations d’engagement sont en hausse de 7,6 % par rapport à 2011 et les crédits de paiement en baisse de 0,64 % par rapport à 2011.

La hausse des autorisations d’engagement s’explique par une augmentation importante des crédits alloués à l’action n° 14 du programme qui couvre le secteur de la recherche dans le domaine de l’aéronautique civile. Il s’agit en fait de 100 millions d’euros correspondant à des avances récupérables versées dans le cadre du programme Airbus A350. Hors dotation complémentaire pour le financement de ce programme, les crédits de l’action n° 14 sont en baisse de près de 20 % en 2012 par rapport à la loi de finances initiale pour 2011, après avoir subi une forte baisse entre 2010 et 2011 (- 63% en autorisations d’engagement et - 25% en crédits de paiement).

Le programme 187 est mis en œuvre par les opérateurs suivants : le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Centre d’étude sur le machinisme agricole, génie rural, eaux et forêts (CEMAGREF), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER), l’Institut national de la recherche agronomique (INRA) et l’Institut de recherche pour le développement (IRD).

L’évolution des crédits de ces opérateurs entre 2011 et 2012 est la suivante : pour le BRGM, aucune progression ; pour le CEMAGREF, + 0,79 % ; pour le CIRAD, aucune progression ; pour l’IFREMER, + 2,11 % ; pour l’INRA, + 0,47 % ; pour l’IRD, - 0,21 %. Je vous rappelle à nouveau les prévisions de l’INSEE concernant l’inflation… et, au sujet de l’IRD, j’insiste sur le fait que la baisse des crédits qui lui sont alloués a un impact sur les pays du Sud.

Les opérateurs du programme 190 sont l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’environnement et du travail (ANSÉS), le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l’Institut français du pétrole Énergies nouvelles (IFP Énergies nouvelles), l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Les crédits alloués à ces différents opérateurs connaissent les évolutions suivantes : pour l’ADEME, une baisse totale de 12,09 % des subventions pour charges de service public ; pour l’ANSÉS, 0 % ; pour le CEA, + 4,17 % ; pour le CSTB, - 0,38 % ; pour l’IFP Énergies nouvelles, - 3,55 % ; pour l’IFSTTAR, - 0,38 % ; pour l’INERIS, + 0,1 % ; pour l’IRSN, - 0,57 %.

Je répète à dessein que, selon les prévisions de l’INSEE, l’inflation devrait s’établir à 1,75 % pour 2012. Si l’on tient compte de ce chiffre, tous les opérateurs des programmes 187 et 190 voient leurs crédits baisser, à l’exception de l’IFREMER qui bénéficie d’une hausse d’environ 2 % et du CEA qui présente un budget en hausse de 4,7 %. L’insuffisance des moyens alloués à ces organismes compromet dangereusement le potentiel de recherche de notre pays dans un domaine qui avait pourtant été désigné comme prioritaire par le Grenelle de l’environnement et qui devait fait l’objet de financements ambitieux. C’est la raison pour laquelle je vous appelle à donner un avis défavorable à l’adoption des crédits des programmes 187 et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012.

Mme Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente. Merci pour ces propos modérés, M. le Rapporteur ! (Sourires)

M. Jean-Paul Chanteguet. Au nom du groupe SRC, je souhaiterais tout d’abord interroger M. le Rapporteur sur le programme 190 qui concerne à la fois les nouvelles technologies de l’énergie, l’énergie nucléaire, les risques naturels et technologiques, la construction, les systèmes urbains et les transports. Je souhaiterais savoir si ce qui concerne les nouvelles technologies de l’énergie vise uniquement les énergies propres. Je souhaiterais ensuite connaître le montant des crédits alloués à la recherche dans les nouvelles technologies de l’énergie et le montant des crédits alloués à l’énergie nucléaire. Il me semble que ces questions pourraient être posées au ministre chargé de la recherche. Je souhaiterais également savoir quels sont les crédits de la recherche consacrés à l’efficacité énergétique, aux énergies propres, aux énergies renouvelables, aux réseaux intelligents et au stockage de l’énergie.

Je voudrais enfin vous interroger sur le projet de réacteur à fusion ITER, en cours de construction à Cadarache. Il s’agissait au départ, selon la formule choc utilisée par les scientifiques, de « mettre en boîte le soleil ». Je rappelle que le prix Nobel de physique, Georges Charpak, avait déclaré en 1992 dans une tribune parue dans le quotidien Libération que c’était un projet « hors de prix et inutilisable ». Je rappelle également qu’il devait coûter cinq milliards d’euros, qu’il coûtera finalement, selon les dernières estimations, quinze milliards d’euros. Je souligne enfin que 45 % du coût est à la charge de l’Union européenne et que, sur ces 45 %, 20 % restent à la charge de la France. Il semblerait que, pour financer ces surcoûts, la France prévoit de reventiler ses contributions dans le prochain budget communautaire. Je souhaiterais savoir si, dans le budget de la recherche, il y a des crédits spécifiques affectés au projet ITER, sachant qu’à ce jour 467 millions d’euros ont été apportés à ce projet par les collectivités territoriales de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur.

M. Yanick Paternotte. Au nom du groupe UMP, je souhaiterais commencer par une remarque un peu malicieuse et dire que j’admire le fait qu’André Chassaigne affirme que, maintenant, les chiffres de l’INSEE sont fiables alors que pendant longtemps la gauche a soutenu que les statistiques de l’INSEE étaient mauvaises.

Sur le fond, je pense qu’analyser le budget de la recherche sous le seul prisme de quelques instituts est très réducteur. La recherche d’aujourd’hui, c’est l’enseignement supérieur, ce sont les secteurs public et privé, ce sont aussi certains instituts qui peuvent avoir des financements mixtes selon les opérations et selon les années. Vouloir comparer de manière stricte le financement de certains instituts d’une année sur l’autre est, à mon avis, un peu fallacieux. Il faut avoir une vision globale du secteur. Les crédits de la recherche progressent. C’est un effort courageux fait par le Gouvernement dans un budget contraint et l’UMP le soutient très fortement car il préserve l’essentiel. Il n’y a pas de baisse des crédits.

Quant au projet ITER, je me réjouis que les régions dirigées par l’opposition le soutiennent. C’est un projet ambitieux, reconnu par la communauté internationale. Je pense que la fusion est l’avenir de l’énergie, et pour partie du bouquet énergétique.

L’UMP regarde l’avenir avec confiance et votera ces crédits !

M. Yves Cochet. Au nom du groupe GDR, je voudrais savoir si, au sein du programme 187, certains types de recherche n’auraient pas été oubliés. Les recherches en écologie, au sens très large, sont bien souvent réduites aux recherches moléculaires. C’est une vision très réductrice, très cartésienne de la recherche, alors que, si l’on prend l’exemple du Muséum national d’histoire naturelle, quand on regarde l’état des collections et la conservation de ce que l’on peut appeler la systémique, l’écologie macroscopique, l’étude des écosystèmes, le classement des animaux, il n’y a presque rien. Le manque de crédits et d’entretien des collections est une chose assez honteuse pour notre pays. M. le Rapporteur, je comprends que le périmètre de votre avis ne vous permet pas de vous pencher sur ce point mais je souhaitais néanmoins profiter de votre présentation pour pousser un cri d’alarme à ce sujet.

Concernant le programme 190, je me concentrerai sur les questions d’énergie. Je rappelle que je suis très opposé au programme ITER car l’espoir de pouvoir, dans un délai raisonnable, maîtriser de petits soleils sur terre me semble bien stupide. Il y a bien d’autres entreprises à faire, notamment dans le domaine de la sobriété énergétique et des énergies renouvelables.

À ce sujet, et bien que cela puisse paraître paradoxal, ce qui m’inquiète la plus c’est la baisse des crédits de l’IRSN. Le parc nucléaire vieillit, la moyenne d’âge des réacteurs est de vingt-cinq ans. Il faut que les chercheurs du secteur nucléaire continuent à avoir les moyens de mener leurs missions.

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Je rappelle tout d’abord que le rapport pour avis que je vous présente ne porte que sur des opérateurs bien déterminés. Il est évident que les programmes 187 et 190 ne représentent pas tout le panel de la recherche française. Ni le Muséum national d’histoire naturelle, ni le CNRS ne relèvent de ces deux programmes.

Le projet ITER n’en relève plus. Si, après vérification, je constatais qu’il existe des financements croisés à ce sujet, je l’indiquerais dans la version définitive de mon avis. De même s’il s’avérait qu’une partie des crédits du CEA figurait au nombre des crédits demandés au titre de ces deux programmes.

La plupart des organismes n’arrivent à équilibrer leurs budgets qu’avec des financements extérieurs. Dans le cas d’IFP Énergies nouvelles, cela représente environ 50 % des recettes. Il s’agit de recettes qui viennent de protocoles avec des entreprises ou de brevets. Je comprends que le lien avec le milieu économique soit indispensable, mais cela pose néanmoins la question de l’orientation donnée à notre recherche. La recherche évolue de plus en plus dans le sens d’une rentabilité à court terme. Il faut désormais qu’elle se traduise très rapidement en réalisations économiques (emplois, technologies nouvelles,…). C’est la nature même des protocoles qui sont signés par les organismes compétents.

De la même façon, la course aux brevets fait que l’on s’intéresse davantage à ce qui est brevetable. Or, comme le faisait remarquer mon collègue Yves Cochet, certaines recherches ne sont pas brevetables, par exemple, une recherche agronomique portant sur la valorisation d’une agriculture de proximité ou une recherche liée à des agrosystèmes locaux. Il y a de nombreux domaines qui ne sont pas considérés par les organismes de recherche comme des avancées scientifiques. On s’attache en quelque sorte à des résultats à valeur universelle au lieu de s’attacher à des résultats qui peuvent avoir des conséquences directes sur l’évolution d’une agriculture intimement liée au territoire.

Concernant la transition énergétique, j’ai constaté que des programmes avaient été mis en œuvre au sein de l’IFP Énergies nouvelles et de l’ADEME, sur le choix des énergies primaires et des conséquences sur le réchauffement climatique, par exemple. Mais je pense que c’est insuffisant et qu’il faudrait aller beaucoup plus vite, notamment dans le domaine de la performance énergétique. La transition énergétique exige une politique très volontariste et des moyens que l’on ne retrouve pas dans les programmes. On est actuellement plutôt dans une période d’accompagnement. Si l’on prend l’exemple du secteur pétrolier, il s’agit surtout de sauver les intérêts qui existent.

M. Jean-Marie Sermier. Le sujet qui nous intéresse aujourd’hui c’est, ni plus, ni moins, l’alimentation et l’eau potable des neuf milliards d’habitants potentiels de notre planète, dans les décennies à venir. Cela ne peut se faire sans une augmentation et une valorisation de la production agricole. Une des possibilités qui s’offre à nous est l’amélioration génétique pour laquelle il existait un certain nombre d’entreprises faisant de la recherche de pointe, des semenciers actuellement en difficulté. Je voudrais savoir si les programmes 187 et 190 financent la recherche publique sur la génétique des plantes et sur les organismes génétiquement modifiés. Je suis de ceux qui pensent que, dans ce domaine, que l’on en veuille ou pas, il vaut mieux favoriser la recherche publique française de l’INRA que la recherche privée américaine de Monsanto.

Mme Geneviève Gaillard. Je souhaiterais tout d’abord savoir où l’on peut trouver le budget de l’IFRECOR qui pilote la recherche sur les récifs coralliens. Je voudrais ensuite connaître votre analyse sur l’avenir de l’IRD qui est soumis depuis plusieurs années à une pression financière importante.

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Il y a très peu de programmes concernant les biotechnologies et la génétique. Je peux citer le programme que l’INRA avait lancé à Colmar, avec toutes les difficultés que l’on connaît ; c’est un programme qui a coûté cher mais qui est reconduit. Il avait été entrepris après une large concertation locale, après l’élaboration d’un protocole avec l’ensemble des partenaires (y compris la Confédération paysanne locale) et il était considéré comme exemplaire en terme d’accompagnement citoyen et d’anticipation des prises en compte sociétales. Mais l’INRA a beaucoup de mal à développer ce type de programmes dans la mesure où la recherche, même publique, subit le poids du positionnement de la société sur ces questions-là. Il serait faux de dire qu’il n’y a pas de recherche dans ces domaines mais elle est conduite en partenariat avec d’autres organismes, au sein de pôles de compétitivité ou dans le cadre de protocoles passés avec des organismes privés. Il y a donc une recherche dans ces domaines dans notre pays mais elle s’accompagne de terrains d’expérimentation extérieurs à notre pays. Tous les terrains d’expérimentation concernant les OGM sont hors de France.

Concernant l’IRD, je pense que la situation est grave et je souhaiterais insister sur deux points qui me semblent particulièrement importants. Les conséquences du réchauffement climatique vont très vite frapper très durement certains pays insulaires du Sud. En 2050, on comptera des centaines de millions de réfugiés climatiques. C’est catastrophique. Il devrait y avoir une hausse de crédits et c’est une baisse que nous constatons ! On est plus dans une position d’adaptation au changement climatique que dans une posture de lutte.

M. Jacques Kossowski. Je souhaiterais savoir s’il existe une possibilité de faire financer par l’ADEME certains programmes de recherche du CSTB.

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Des alliances se mettent en place depuis plusieurs mois entre de nombreux organismes de recherche afin d’éviter la superposition de certains domaines de recherche. Je pense que c’est une bonne chose. Les différents organismes de recherche travaillent ensemble de manière complémentaire et mettent en place des budgets partagés dans des domaines précis. Il faudrait le vérifier mais je pense que c’est le cas pour l’ADEME et le CSTB.

Concernant l’IFRECOR, son budget ne relève pas des programmes 187 ou 190 mais du programme 113.

M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis. Les autorisations d’engagement de l’IFRECOR s’élèvent à 0,7 million d’euros, tout comme les crédits de paiement, et 0,1 million d’euros pour le secrétariat de l’IFRECOR.

M. André Chassaigne, rapporteur pour avis. Pour conclure, je propose de rejeter les crédits des deux programmes 187 et 190.

Mme Fabienne Labrette-Ménager, vice-présidente. Aucun amendement n’ayant été déposé, je vous propose de nous prononcer sur l’adoption des crédits des programmes 187 et 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2012, l’avis de M. André Chassaigne, rapporteur pour avis, étant défavorable.

La Commission a alors donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », les groupes GDR et SRC votant contre.

Pour en savoir plus : Voir le rapport pour avis de 2011

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