22-12-2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : explication de vote

Première séance du mardi 16 décembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Vote solennel

M. le président. L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2438, 2450).

Explications de vote

[…]


PLF 2015 (nouvelle lecture) : explication de… par andrechassaigne

M. André Chassaigne. Au terme de l’examen du projet de loi de programmation pour les années 2014-2019 et du projet de loi de finances pour 2015, un constat s’impose : dans le long et périlleux virage du néolibéralisme entamé dès la prise de fonctions du Président Hollande, vous aviez accéléré pied au plancher avec l’adoption du CICE – cadeau de la collectivité aux entreprises, sans contrepartie, conduisant inéluctablement à l’échec.

Aujourd’hui, vous amplifiez ce qui a échoué, en franchissant une nouvelle étape : de nouvelles coupes franches dans le budget de l’État sont proposées, assorties d’une baisse inédite de la dotation aux collectivités territoriales, à hauteur de 3,7 milliards d’euros. Ce sont pourtant ces collectivités qui réalisent plus de 60 % de l’investissement public. L’impact de cette baisse sera dramatique pour l’économie et l’emploi local. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Désormais, le projet de votre quinquennat, c’est le redressement : le redressement sans la justice !

Un seul exemple : comment ne pas s’indigner des mesures contenues dans ce projet de loi de finances en matière de construction et de logements ? Les reconfigurations de l’avantage fiscal accordé par le dispositif Duflot, désormais intitulé « Pinel », vont clairement favoriser l’hyper-concentration du patrimoine et renforcer la reproduction des inégalités de patrimoine. N’est-il pas scandaleux de voir de telles mesures mises en place par un Gouvernement qui se dit de gauche ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Les inégalités coûtent pourtant cher en croissance, comme l’a récemment montré une étude réalisée par l’OCDE ; une étude qui montre par ailleurs que les inégalités ont augmenté dans notre pays depuis l’éclatement de la crise.

Monsieur le secrétaire d’État, la sortie de route n’a jamais été aussi proche : chômage massif, précarité accrue, injustices grandissantes, avec des riches toujours plus riches et des pauvres plus pauvres.

Quel sentiment de gâchis ! Quelle déception pour tous ces citoyens qui vous soutenaient, aujourd’hui floués, trahis par votre renoncement face aux grandes forces de l’argent et la toute-puissance financière.

Mesdames et messieurs les députés, 2015 sera aussi l’année de la loi Macron. Permettez-moi de vous dire qu’on brasse très large avec ce projet de loi. Véritable fourre-tout, il tend à libéraliser à l’anglo-saxonne les professions réglementées, à élargir le recours au travail du dimanche, à privatiser des bijoux de famille de l’État, ou encore à déréglementer le transport par autocar plutôt que de réguler les prix du train.

Quelle est la cohérence d’un tel projet de loi ? Beaucoup se demandent, sur ces bancs, s’il y en a une. En réalité, cette cohérence existe bel et bien : dans le prolongement de ce projet de loi de finances, la loi Macron s’inscrit entièrement dans la soumission de notre pays aux injonctions de réformes structurelles réclamées par la Commission, par le Conseil européen, par l’Allemagne d’Angela Merkel, par le FMI et plus généralement par la finance, devant laquelle le Gouvernement se plie, plutôt que de la combattre.

C’est tout simplement la cohérence du seul chemin possible, pour les défenseurs de la doxa : la déréglementation de l’ensemble des marchés, en particulier celui du travail, et le détricotage des liens de solidarité entre les citoyens.

Ce n’est malheureusement pas la première fois qu’un gouvernement socialiste accompagne ou renforce de grands mouvements de dérégulation. On avait vu cela dans la deuxième moitié des années 80, avec la déréglementation massive des marchés financiers. On en connaît les conséquences.

Et pourtant, une fois encore, avec ce projet de loi, le Premier ministre ose parler de « redressement du pays dans la justice sociale ».

Mais comment pouvez-vous parler de justice sociale quand, d’un côté, vous entendez brader les droits des salariés avec le projet de loi Macron et, de l’autre, vous vous comportez en véritables gardiens du temple de la finance française ?

C’est ce que vous avez fait en tuant dans l’œuf toutes les récentes initiatives européennes en matière de régulation financière, que ce soit sur la séparation des activités bancaires, inopérante aujourd’hui en France, ou sur la taxe sur les transactions financières, que vous avez sacrifiée la semaine dernière à Bruxelles.

La situation dans notre pays est bien trop délicate, à l’heure actuelle, pour soutenir des orientations économiques et financières qui ne feront que l’aggraver. Pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche, tous les députés du Front de gauche, se prononceront contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Vote sur l’ensemble

M. le président. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 533 Nombre de suffrages exprimés 479 Majorité absolue 240 Pour l’adoption 257 contre 222 (Le projet de loi est adopté.)


Voir le compte-rendu intégral sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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