29-06-2016

Projet de loi « égalité et citoyenneté » : discussion des articles

Égalité et citoyenneté

Discussion des articles

Retrouvez le compte-rendu intégral des débats :

Articles 1 à 9

Articles 9 à 11

Article 11 à 13


Voir toutes les interventions sur le texte ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

Imprimer