01-07-2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) : intervention concernant le transfert aux régions de la compétence « transports scolaires »

Nouvelle organisation territoriale de la République

Deuxième lecture

[…]

Article 8 (suite)

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je voudrais tout simplement faire part d’une expérience personnelle. J’ai été pendant vingt et un ans principal d’un petit collège rural et en même temps conseiller général. Je vous assure que chaque année, organiser le transport scolaire était un travail qui se faisait dans la dentelle.

M. Jean Lassalle. Ah oui !

M. André Chassaigne. C’était un travail qui se faisait en amont, avec les services du conseil général – et avec la carte d’état-major ! En effet, il fallait modifier tous les itinéraires en fonction des élèves qui étaient scolarisés. L’ancien président du conseil général de l’Allier avait une très belle formule : il disait que c’était comme une montre suisse !

Contrairement à ce qui a été dit, le transport scolaire est lié à des choix pédagogiques. Quand dans un département, comme c’est le cas dans le Puy-de-Dôme, on met en place un réseau rural d’éducation, l’adaptation du transport scolaire en tiendra compte. Quand on a la volonté politique de maintenir un internat dans un collège rural, cela exige aussi que le transport scolaire soit adapté en fonction de ce choix.

Je terminerai sur le fait que le transport scolaire puisse être utilisé par n’importe qui. Oui, dans le département du Puy-de-Dôme, certains élèves de lycée vont prendre non pas un TER, mais un train d’équilibre du territoire, pour aller de Clermont-Ferrand à Riom ou à Vichy. Cela ne pose aucun problème que ce ne soit pas spécifiquement un transport scolaire. Le maintien de cette compétence au département me semble une évidence. Cela ne remet pas en question l’utilisation d’autres moyens de transport. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean Lassalle. Très bien !

[…]

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques nos 142, 210, 894 et 1181.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l’adoption 26 contre 22 (Les amendements identiques nos 142, 210, 894 et 1181 sont adoptés et les amendements nos 63 et 446 tombent.)


Voir à ce sujet : « Loi NOTRe : les transports scolaires « rendus » aux départements »

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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