16-12-2004

Proposition de loi d’André Chassaigne Visant à encourager une réduction de la production de déchets.

Nous vous proposons de consulter la proposition de loi présentée par André Chassaigne, visant à encourager une réduction de la production de déchets, notamment des déchets ménagers, et à impulser une nouvelle politique en matière d’élimination et de valorisation de ces déchets.


En voici les grands titres :

TITRE I. LIMITER LA PRODUCTION DE DECHETS.

TITRE II. LES PLANS D’ELIMINATION DE DECHETS.
Chapitre Premier. La Délégation Nationale aux déchets.
Chapitre 2. La responsabilité des collectivités territoriales et de leurs groupements dans l’élimination des déchets ménagers.

TITRE III. LES COOPERATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES.

TITRE IV. DISPOSITIONS FINANCIERES.
Chapitre Premier. L’internalisation du coût des déchets.
Chapitre II. Contributions à l’élimination des déchets ménagers.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

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