29-02-2012

Proposition de loi sur la chasse : intervention en deuxième lecture

Discussion générale

Séance du jeudi 23 février 2012

(…)

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne, premier orateur inscrit.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, il y a eu un consensus cette nuit sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle ; il semble qu’il y aura à nouveau consensus sur la proposition de loi que nous examinons ce matin. Monsieur le ministre, voilà un beau tableau de chasse pour un début de campagne, ou une fin de règne ! Toutefois, n’interprétez pas cela comme une capitulation en rase campagne ou une quelconque osmose inédite : si nous étions frères siamois, vous conviendrez que ce serait la quintessence de l’ennui.

Les textes sur la chasse adoptés depuis 2001 visent à maintenir la compatibilité de la chasse dans notre société avec les transformations sociales, environnementales et territoriales que connaît notre pays.

Je pense d’abord, en disant cela, aux évolutions profondes de la composition démographique des zones rurales, avec l’extension des zones périurbaines et, a contrario, la perte de populations sur certains territoires à très faible densité, que nous qualifiions il y a peu de territoires ruraux profonds ou de « France profonde ». Il y a aussi les difficultés que connaît le monde associatif pour poursuivre son action essentielle au service du lien social. Le tissu des associations communales de chasse agréées, les ACCA, n’est pas épargné, avec, pour la plupart de nos communes, un vieillissement des membres et la baisse continue des effectifs de chasseurs, qui reculent de 2 % par an. Cette baisse devrait malheureusement s’accentuer dans les années à venir, au regard de la pyramide des âges.

Je pense encore aux mutations que connaît notre tissu agricole depuis une trentaine d’années avec, à la fois, une concentration des exploitations agricoles et des changements radicaux des systèmes de production, et des spécialisations qui ont des conséquences sur la maîtrise foncière, sur les pratiques culturales et sur notre environnement.

Je pense, bien évidemment, enfin, à l’approfondissement de la prise en compte dans nos politiques publiques de la protection des écosystèmes, du maintien et de la restauration d’espaces et d’espèces patrimoniales, alors que l’épée de Damoclès du réchauffement climatique pèse sur notre avenir.

Dans ce cadre général, cette proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique, qui revient en deuxième lecture après son examen par le Sénat, avait deux objectifs principaux.

Le premier était de renforcer le rôle du tissu associatif de la chasse dans la protection des espaces et des espèces en lui accordant une véritable reconnaissance en matière d’action de sensibilisation au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes, en vue de préserver la biodiversité et de lui permettre d’évoluer plus facilement en favorisant des regroupements ou des fusions de ses structures.

Le deuxième objectif était de proposer différentes pistes d’amélioration afin de faciliter l’accès des nouveaux chasseurs à cette pratique et d’en améliorer les conditions d’exercice par ces derniers.

En organisant des états généraux de la chasse en février dernier, la Fédération nationale des chasseurs a contribué à tracer des pistes pour l’avenir de la chasse, en souhaitant notamment développer les liens entre la chasse et les objectifs nationaux et internationaux en matière de protection de la biodiversité. Il s’agit, en quelque sorte, d’une réflexion collective partagée avec beaucoup d’élus, dont j’étais, pour servir l’intérêt général.

Cette plus grande reconnaissance du monde de la chasse comme instrument de maintien de la biodiversité dans notre pays n’est pas superflue. Par de multiples initiatives, que ce soit la restauration de certains biotopes, l’amélioration du fonctionnement d’agro-écosystèmes ou la réintroduction d’espèces à visée de repeuplement, les chasseurs portent des actions concrètes dans ce domaine. Ces actions sont souvent mal connues. Il appartient, à mon sens, de les valoriser,…

M. Patrice Martin-Lalande. Exactement !

M. André Chassaigne. …tout en soulignant le fait qu’elles doivent s’inscrire plus encore dans une pratique régulière sur l’ensemble des territoires, notamment sur les territoires les plus perturbés par l’activité humaine.

Je crois donc qu’il n’est pas inutile de réaffirmer dans ce texte le sens de l’action des chasseurs et de proposer, comme c’est le cas pour le monde de la pêche en France, une reconnaissance en termes de gestion des écosystèmes et de restauration de la biodiversité.

M. Patrice Martin-Lalande. Ce n’est que justice !

M. André Chassaigne. Cela contribue aussi à briser l’image d’Épinal d’une nature cristallisée, indemne de toute intervention humaine, d’une nature qui serait, en quelque sorte, naturalisée, qu’il ne faudrait pas violer. Cette image a pour corollaire l’idée que la préservation de la « biodiversité ordinaire » passe par la sanctuarisation de toujours plus d’espaces.

M. Patrice Martin-Lalande. C’est la nature des bobos, en somme !

M. André Chassaigne. En 1854, le chef indien Seattle disait : « Ceci nous le savons : la terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la terre. Toutes les choses sont liées entre elles comme le sang est le lien entre les membres d’une même famille. Nous ne tissons pas la toile de la vie. Nous ne sommes qu’un fil dans la toile de la vie. Ce que nous faisons à la toile, nous nous le faisons à nous-même. Toutes les choses sont liées entre elles […] » Ce propos prône un équilibre, plutôt qu’une lutte continuelle, entre les hommes et la nature. À mon sens, il n’y a pas d’opposition entre cette vision des choses et la proposition de loi que nous examinons.

M. Patrick Ollier, ministre. Nous sommes d’accord !

M. André Chassaigne. Bien sûr, monsieur le ministre ! C’est bien pour cela que je tenais à citer ce passage.

L’image d’Épinal d’une nature sanctuarisée, aussi séduisante soit-elle, ne permet pas de répondre aux enjeux d’aujourd’hui, notamment en termes de maintien de la biodiversité, mais elle continue, par contre, à servir de leurre pour détourner l’attention des causes profondes des impacts sur le fonctionnement de nos écosystèmes. Car, comme je l’ai déjà dit lors de l’examen de ce texte en première lecture, ce n’est pas l’homme qui tue la nature, ce sont les rapports de domination des hommes entre eux qui nuisent gravement à celle-ci, en raison d’un mode de production aux conséquences catastrophiques tant pour les hommes que pour la nature et la planète. Si j’en avais eu le temps, j’aurais illustré cette idée en citant Karl Marx…

M. Patrick Ollier, ministre. Sur la chasse ?

M. André Chassaigne. …mais la séance s’est terminée trop tard hier soir pour que j’aie le temps de faire une recherche dans les écrits de cet auteur sur les rapports entre l’homme et la nature.

Le maintien de la biodiversité passe donc par des politiques publiques actives, avec des moyens humains et financiers sur tous les territoires, mais aussi avec des moyens permettant de contrôler les objectifs que nous nous fixons. Les chasseurs doivent en être pleinement parties prenantes. De ce point de vue, le texte qui nous est proposé a peu évolué lors de son passage au Sénat. Il part, bien sûr, de bonnes intentions, mais il est loin de changer profondément la donne, le ministre et le rapporteur l’ont dit eux-mêmes.

L’autre objectif important de ce texte tient aux conditions de la pratique de la chasse elle-même.

Le nombre de chasseurs diminue de façon régulière et à un rythme soutenu. La proposition de loi vise notamment à apporter une réponse aux demandes des chasseurs en faveur des jeunes et des nouveaux chasseurs, freinés par les dépenses très lourdes liées à la délivrance et à la validation de leur permis de chasser, et au coût de la pratique.

La chasse est un loisir qui reste très populaire dans notre pays. À ce titre, elle doit rester accessible, notamment pour les jeunes habitants en milieu rural, dont les revenus sont souvent très inférieurs à la moyenne. Indiscutablement, l’effet prix joue dans la désaffection d’une partie des pratiquants du loisir chasse. Je me félicite que l’article 5, déjà adopté, apporte une première réponse. Mais elle n’est pas suffisante, car cette disposition limite la diminution du montant des redevances à la première année d’exercice, alors qu’elle devrait s’inscrire sur les premières années de pratique.

L’autre frein au développement du loisir chasse tient, les pratiquants le savent bien, à l’accessibilité restreinte des territoires de chasse et aux coûts induits par l’absence de réciprocité entre les territoires des ACCA. En l’état, la proposition de loi cherche à faciliter l’accès aux territoires de chasse pour les nouveaux pratiquants lors de la première validation, avec l’habilitation à chasser sur l’ensemble du territoire national telle qu’elle est prévue à l’article 4 bis. Le Sénat a préféré cette disposition à celle de l’Assemblée nationale, qui prévoyait la possibilité d’une journée de validation dans un autre département par campagne cynégétique. Les deux possibilités n’auraient-elles pas été complémentaires d’une politique volontariste dans ce domaine ?

Sur ce sujet, et même si les réalités territoriales sont très différentes, je crois qu’il faut pouvoir prendre exemple sur l’évolution engagée par le monde de la pêche en France, qui mène une politique très active pour favoriser l’accessibilité aux cours d’eau sur l’ensemble du territoire national. Souhaitons que le monde de la chasse apporte une vraie réflexion sur l’élargissement des territoires de chasse accessibles, en favorisant partout une plus grande réciprocité entre territoires de chasse.

Il ne doit pas y avoir de contradiction entre la volonté de restaurer une dynamique d’élargissement du nombre de pratiquants, et une sorte de réserve évidente à vouloir faire partager un territoire de chasse au plus grand nombre. Mes chers collègues, nous ne sommes pas dans le cas où une foule de jeunes chasseurs se précipiterait dans les ACCA comme dans une boîte de nuit branchée. La tendance est tout autre, et il faut mesurer les difficultés que connaissent déjà de nombreuses ACCA pour ne pas voir disparaître leurs adhérents.

Nous aurions besoin d’une vraie réflexion à moyen terme pour redonner un véritable élan à l’élargissement de cette pratique, et il faudrait aller bien plus loin que les intentions, certes louables, mais encore limitées de ce texte.

Enfin, je reste pour ma part circonspect sur l’extension des pouvoirs des gardes-chasses particuliers ou des agents de développement des fédérations prévue par l’article 15. Cette disposition a été adoptée par le Sénat malgré sa suppression par l’Assemblée nationale en première lecture et malgré le souhait de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat de maintenir cette suppression.

Je souhaiterais avoir des précisions sur cette disposition, qui me semble aller dans le sens d’un affaiblissement des moyens de contrôle de la puissance publique et de ses agents spécialisés dans la police de la chasse et de l’environnement. Il n’est pas concevable que le seul argument pour justifier l’avis favorable de notre commission du développement durable en deuxième lecture soit son souhait de voir ce texte adopté dans les meilleurs délais et sans modification. Peut-être M. le ministre reviendra-t-il sur ce point, qu’il a déjà évoqué dans son propos liminaire. Je comprends tout à fait que la majorité veuille faire un geste à l’égard du monde de la chasse avant les élections, comme n’a d’ailleurs pas manqué de le rappeler le président-candidat, mais il y a des sujets qui méritent un débat approfondi.

M. le président. Monsieur Chassaigne, je vous remercie de bien vouloir conclure.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, cher collègue auvergnat, j’en termine. (Sourires.)

Toutefois, comme nos collègues sénateurs, et comme en première lecture, les députés communistes, républicains, citoyens et du Parti de gauche soutiendront ce texte plutôt consensuel, même s’il se limite, dans le domaine de l’attractivité du loisir chasse, à des mesures qui me semblent insuffisantes.

Pour conclure, je citerai ce qu’Alexandre Vialatte disait de l’Auvergnat dans L’Auvergne absolue : « Il est utile et agréable. Il manquerait s’il n’était pas là. […] Bref, il est agréable à vivre et instructif à fréquenter. » J’aurais pu adresser ces quelques mots au ministre comme au rapporteur, car, du moins en ce qui concerne ce texte particulièrement consensuel consacré à la chasse, le consensus auquel nous assistons aujourd’hui montre qu’il y a toujours des pistes pour espérer. (Applaudissements.)

Pour en savoir plus : Intervention en première lecture

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