05-04-2013

Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers et les suppressions d’emplois abusives


La proposition de loi en PDF est disponible ici :

PDF - 57.6 ko

Voir le dossier et l’examen du texte à l’Assemblée nationale ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

Imprimer