23-05-2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique : intervention du rapporteur suite à la discussion générale

Première séance du jeudi 22 mai 2014

Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis

Discussion d’une proposition de résolution européenne

Mme la présidente. La discussion générale est close.


Traité transatlantique - A.Chassaigne… par andrechassaigne

La parole est à M. le rapporteur.

M. André Chassaigne, rapporteur. Je sais qu’il n’est pas d’usage que le rapporteur intervienne après la discussion générale, mais…

Mme la présidente. Pas lorsqu’il s’agit d’une proposition de loi, monsieur le rapporteur.

M. André Chassaigne, rapporteur. C’est une très bonne chose, madame la présidente : cela me permet de dire d’autant plus facilement que le fait de tenir un double langage ne grandit pas la politique, mais la rapetisse. Dois-je en effet rappeler que, le 17 avril, la région Bretagne a, avec le soutien des élus socialistes, voté un vœu de vigilance, et que d’autres régions sont allées beaucoup plus loin, toujours avec le vote des élus socialistes, en adoptant un vœu pour l’arrêt des négociations : le département de la Seine-Saint-Denis, le conseil régional du Limousin, la région PACA, la région Île-de-France ? De très nombreuses collectivités locales ont voté l’arrêt des négociations avec le soutien et la participation d’élus socialistes, voire à l’initiative d’élus socialistes.

M. Christophe Caresche. Vous n’avez pas dû lire ce qu’ils ont voté !

M. André Chassaigne, rapporteur. Et aujourd’hui, voilà que l’on retire de notre texte la mention de l’arrêt des négociations.

Il est vrai que vous êtes en période de mue et pendant la mue, le serpent est aveugle – je parle évidemment de cette mue vers les dogmes libéraux ! En écoutant plusieurs d’entre vous, la colère montait. Je pensais alors à cette belle phrase d’Albert Camus dans L’homme révolté : « … auto intoxication, la sécrétion néfaste, en vase clos, d’une impuissance prolongée ».

Recourir au double langage est une chose, mentir en est une autre ; Or certains de vos propos relèvent, hélas, du mensonge. Je citerai deux exemples, le premier sur la fameuse proposition de résolution européenne qui a été discutée l’année dernière à l’initiative du groupe SRC. Cette proposition de résolution a été définitivement adoptée le 15 juin 2013 par notre assemblée sans avoir été discutée dans l’hémicycle, en application de l’article 151-7 du règlement. Or nous aurions pu intervenir dans le débat, même sans être membre de la commission des affaires étrangères, et déposer des amendements. Et lorsqu’elle a été adoptée mécaniquement le 15 juin 2013, quinze jours après avoir été examinée en commission, le Gouvernement français par la voix de Mme Bricq avait déjà donné son accord pour le mandat à la Commission européenne !

M. Marc Dolez. C’est vrai.

M. André Chassaigne, rapporteur. Telle est la réalité et il ne faut pas la cacher en avançant des arguments mensongers.

De la même façon, lorsque certains prétendent et disent du haut de cette tribune que l’on agite le chiffon rouge le temps d’une campagne et que l’on ne s’est jamais soucié de cette question, tout le monde sait que c’est un mensonge. Des députés issus de rangs différents, en particulier des députés du Front de gauche, notamment au Parlement européen, ainsi que la presse progressiste comme L’Humanité se sont saisis de cette question. Depuis des mois, des militants du Front de gauche et des militants écologistes mènent une campagne contre ce traité transatlantique. Alors de grâce, ne dites pas que cette proposition de résolution n’aurait qu’une visée électoraliste ! Je vous rappelle que nous ne pouvons bénéficier que d’une seule niche parlementaire par an et il s’est simplement avéré qu’elle a été programmée trois jours avant les élections européennes.

M. Christophe Caresche. Cela tombe à pic ! (Sourires.)

M. André Chassaigne, rapporteur. Finalement, c’est une bonne chose car nous sommes au cœur du débat.

Autre forme de mensonge, et le mot n’est pas trop fort. Vous aviez raison, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, en disant que rien n’était acté sur le fait que les parlements nationaux auraient à voter sur le traité. Sur le site de la commission des affaires européennes de notre assemblée, on peut lire s’agissant des négociations transatlantiques : « Lorsque les négociateurs seront parvenus à un accord, il appartiendra au Conseil européen et au Parlement européen d’examiner et d’approuver ou de rejeter l’accord final. Du côté américain, la décision appartiendra au Congrès des États-Unis. » Pour que l’on puisse voter sur le texte qui nous sera soumis, il faudrait que ce soit un accord mixte et un accord mixte comporte à la fois des dispositions commerciales et politiques. Or jusqu’à nouvel ordre dans cette négociation, il s’agit uniquement de dispositions commerciales.

Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur Chassaigne.

M. André Chassaigne, rapporteur. J’en terminerai par l’agriculture, sujet qui me tient à cœur, car tout ce qui a été dit en la matière relève de l’approximation et d’une grande méconnaissance. Chacun sait que si l’on abaisse les barrières douanières, nous serons envahis par des productions américaines lesquelles répondent à des normes qui n’ont rien à voir avec les nôtres. Si vous êtes assez naïfs pour croire que les Américains abandonneront leurs barrières douanières, vous commettez une très grave erreur car cela ne sera pas le cas.

N’oubliez pas qu’ils ont une garantie par rapport au prix payé au producteur. Dans le cadre d’accords internationaux, ils peuvent se permettre de baisser les prix pour pouvoir envahir notre marché sachant qu’en contrepartie, ils touchent des compensations. Le plan agricole américain vient d’être signé pour dix ans. Pensez-vous que les compensations accordées aux agriculteurs américains pour faire du commerce extérieur seront abandonnées dans le cadre d’un traité de négociation ? Même si l’on pourra observer quelques gestes, quelques abandons, le tribunal arbitral se permettra de dire que la libre concurrence n’est pas respectée.

Mes chers collègues socialistes, vous êtes entraînés dans une véritable dérive libérale et atlantiste ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Joaquim Pueyo. Oh !

M. André Chassaigne, rapporteur. Réfléchissez et mettez vos votes en accord avec ce que vous votez dans nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

[…]


Voir le compte-rendu intégral des débats sur le site de l’AN.


Voir toutes les interventions sur la proposition de résolution.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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