23-05-2014

Proposition de résolution européenne de M. André Chassaigne (rapporteur) sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique : discussion de l’article unique et vote

Première séance du jeudi 22 mai 2014

Projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis

Discussion d’une proposition de résolution européenne

Discussion des articles

Voir le compte-rendu intégral sur la discussion de l’article ici et ici (suite) sur le site de l’AN.

Vote sur l’article unique

Mme la présidente. Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.

(Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l’adoption 28 contre 8 (L’article unique est adopté, ainsi que l’ensemble de la proposition de résolution.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d’État. Alors que dimanche prochain va se dérouler une élection absolument majeure, le débat que nous avons eu à l’initiative du député Chassaigne – je l’en remercie très sincèrement – a été utile. Ce ne sera pas le dernier, je m’y suis engagée.

Je regrette un peu que l’on ait des demandes vis-à-vis de moi et que l’on pense a priori que je ne pourrai pas les satisfaire. Je respecterai mon engagement et nous aurons à nouveau à débattre de ces questions qui ne sont pas réglées en une fois.

Je comprends qu’une certaine frustration s’exprime à l’occasion de ce vote, mais je souhaite vraiment que nous puissions continuer à enrichir le débat. Je remercie l’ensemble des députés, sur tous les bancs, pour leur contribution. C’est un exercice d’utilité collective et républicain. Merci à tous.


Voir toutes les interventions sur la proposition de résolution.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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