28-04-2009

Liste des propositions de loi cosignées

Assemblée Nationale

  • XIIIe législature

Liste au 21/05/10des propositions de loi et propositions de résolutions

cosignées par André Chassaigne.

N° 2543 - Proposition de loi de Mme Martine Billard visant à abroger le délit d’offense au Président de la République

N° 2537 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l’inscription aux ordres professionnels les concernant

N°2515 Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la qualité et le coût des prestations de maintenance et de mise en conformité du parc d’ascenseurs sur le territoire national, dans le secteur locatif public et privé ainsi que dans les copropriétés

N° 2379 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie faïencière et céramique du Nord Pas de Calais, et sur les dispositifs (délocalisation de productions de carrelage, fermeture d’une unité de production et suppression de plusieurs dizaines d’emplois, transferts de savoir-faire), appliqués au sein d’une entreprise-phare, la SA Desvres

N° 2227 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d’une commission d’enquête sur les suppressions d’emplois au sein de l’entreprise Pimkie et sur l’implication du groupe Mulliez dans les décisions mises en œuvre _ Date de publication : 19/01/10

N° 2234 - Proposition de résolution de M. Pierre Gosnat tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’industrie pharmaceutique française et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis _ Date de publication : 19/01/10

N° 1370 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet visant à affecter les dividendes des entreprises à la garantie de l’intégralité des salaires des salariés subissant des périodes de chômage partiel _ Date de publication : 06/01/09

N° 1614 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à évaluer et contrôler l’utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers _ Date de publication : 08/04/09

N° 1620 - Proposition de loi de M. Roland Muzeau tendant à promouvoir une autre répartition des richesses _ Date de opublication : 15/04/09

N° 1621 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat _ Date de publication : 15/04/09

N° 1644 - Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq européenne sur les relations entre l’Union européenne et l’Etat d’Israël _ Date de publication : 05/05/09

N° 2003 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier estimant urgente la création d’un service public bancaire et financier ainsi que d’un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain _ Date de Publication : 29/10/09

N° 2356 _ Proposition de loi de M. Noël Mamère portant réforme de la garde à vue _ Date de Publication : 24/02/10

[N° 805->] _ Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à créer une allocation d’autonomie de la jeunesse pour les jeunes de 18 ans à 24 ans._ Date de Publication : 09/04/09

N° 652->] - Proposition de loi de M. Michel Vaxès visant à pérenniser et développer les services publics dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville _ Date de Publication : 29/01/08

N° 476 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre tendant à la création d’une journée nationale de la Résistance_ Date de Publication : 05/12/07

N°2364 Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à garantir les droits de la défense des personnes placées en garde à vue _ Date de la publication : 24/02/10

N° 2294 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’application de la loi sur la nationalité _ Date de la publication : 10/02/10

N°2290_ Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre _ Date de publication : 5/02/10

N°2228 _ Proposition de Résolution de M. Michel Vaxès tendant à la création d’une commission d’enquête sur les stratégies économiques et sociales de l’entreprise Corsica Ferries ; sur l’emploi des fonds publics dont elle a bénéficié et sur la restructuration de la politique du transport maritime Corse-continent, _ date de la publication : 2/02/2010

N°2126 _ Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier l’article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d’opposition ou minoritaire la possibilité d’obtenir, une fois par session ordinaire, la création d’une commission d’enquête _ Date de publication : 02/12/09

N° 2117 _ Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à mettre en œuvre le droit à l’eau _ Date de publication : 27/11/09

N° 1617 - Proposition de résolution de M. Marc Dolez sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les SSIG dans l’Union européenne » COM(2006) 177 final - Date de publication : 09/04/2009

N° 1607 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Brard visant à encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprises - Date de publication : 08/04/2009

N° 1587 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l’OTAN - Date de publication : 07/04/2009 - Mis en distribution le 17 avril 2009

N° 1584 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises…. - Date de publication : 02/04/2009

N° 1572 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet visant à interdire les excès, comme les stock-options, bonus ou parachutes dorés, du capitalisme financier et à donner de nouveaux pouvoirs d’intervention des salariés Date de publication : 01/04/2009

N° 1499 - Proposition de loi de M. Alain Bocquet tendant à ouvrir aux retraités le droit au capital décès - Date de publication : 04/03/2009 - Mis en distribution le 20 mars 2009

N° 1488 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu’appelle la crise actuelle - Date de publication : 19/02/2009 - Mis en distribution le 12 mars 2009.

N° 1469 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à développer la place et les droits des administrateurs salariés élus par le personnel au sein des conseils d’administration et de surveillance - Date de publication : 17/02/2009 - Mis en distribution le 12 mars 2009

N° 1464 - 17/02/09 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

Pour en savoir plus : Site de l’AN - propositions de loi

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