14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : article 3 (création comité de surveillance des retraites), article 4 (hausse des cotisations et contribution des retraités)

Avenir et justice du système de retraites

Article 3 : création d’un comité de surveillance des retraites (compte-rendu intégral ici et ici).

Article 4 : hausse des cotisations et contribution des retraités (compte-rendu intégral ici et ici.)

Après le rejet de l’article par les députés, le Gouvernement a demandé une seconde délibération, voir le compte-rendu ici.


Toutes les interventions sur le projet de loi ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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