14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : article 5 (définition des seuils d’exposition au risque), article 6 (pénibilité), article 7 (compte personnel de formation), article 8 (plan d’action prévention de la pénibilité), article 9 (droits acquis pénibilité), article 10 (suppression accords de compensation pénibilité)

Avenir et justice du système de retraites

Article 5 : définition des seuils d’exposition au risque

Article 6 : pénibilité et suite ici.

Article 7 : compte personnel de formation

Article 8 : plan d’action prévention de la pénibilité

Article 9 : droits acquis pénibilité

Article 10 : suppression accords de compensation pénibilité


Toutes les interventions sur le projet de loi ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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