14-10-2013

Pt de loi avenir du système de retraites : amendements déposés par les députés Front de Gauche

Amendements déposés en séance publique (et déclarés recevables) par les députés Front de Gauche sur le projet de loi visant à garantir l’avenir et la justice dus système de retraite (n°1400).

Nota  : de nombreux amendements déposés sur ce texte ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution qui limite le pouvoir d’initiative des parlementaires en matière financière. Il interdit toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource.

Cette irrecevabilité financière est souvent retenue alors même que ces amendements permettent de mettre en débat des problématiques de fond touchant au financement. Les députés du Front de Gauche ont d’ailleurs protesté contre cette irrecevabilité qui occulte une partie du débat sur le financement de nos régimes de retraite.

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Voir toutes les interventions sur le projet de loi ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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