12-11-2014

Pt de loi de finances pour 2015 : crédits de la mission « Economie »

Deuxième séance du mercredi 05 novembre 2014

Économie

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs à l’économie (no 2260, annexes 20, 21 et 22 ; no 2262, tomes IV, VI, VII, VIII et IX ; no 2263, tome VI).

[…]

M. le président. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, chers collègues, à l’instar de la plupart des budgets affectés aux missions pour 2015, la mission « Économie » n’échappe pas aux coupes budgétaires que le Gouvernement entend réaliser sur la prochaine période : les crédits de mission diminuent de 80 millions d’euros et les effectifs sont réduits de 143 équivalents temps plein pour la seule année 2015. Les dépenses de fonctionnement, d’intervention et d’investissement diminueront par ailleurs de 9 % en crédits de paiement par rapport à 2014 et, d’ici 2017, il est prévu une baisse des crédits de mission de près de 8 %. Les députés du groupe GDR considèrent que ce budget ne va pas dans le bon sens, et ce pour plusieurs raisons. (« Ah ! sur les bancs du groupe SRC.)

M. Patrick Mennucci. On s’en serait douté !

M. André Chassaigne. Permettez-moi d’en exposer quelques-unes.

D’abord, nous considérons que l’État et les collectivités ont un véritable rôle à jouer dans le redémarrage de notre économie, aujourd’hui au point mort. À travers des dispositifs d’aides à l’échelon national ou local, la puissance publique doit apporter un soutien à l’investissement et à la création d’emplois des entreprises, en particulier pour les plus petites d’entre elles. Or le budget que vous nous présentez ne répond pas à cette exigence.

Plusieurs dispositifs d’aides, pourtant très utiles, voient leurs moyens s’étioler. Prenons l’exemple du FISAC, dont M. le ministre vient de dire qu’il était un « outil essentiel ».

Mme Annie Genevard. Très juste !

M. André Chassaigne. Bien qu’ « essentiel », il a été réformé cette année, et ses dotations budgétaires, qui ont été réduites année après année, le seront une nouvelle fois en 2015. Les moyens du FISAC sont aujourd’hui bien trop faibles – vous le pensez toutes et tous, même si vous ne le dites pas. Ils ne permettent pas d’assurer l’efficacité de ce dispositif, qui contribue pourtant à maintenir ou à développer l’activité dans des zones fragilisées économiquement. Et M. le ministre vient encore de nous dire que l’on allait confier au FISAC d’autres types d’intervention. Il faudrait la multiplication des pains !

À ces coupes budgétaires s’ajoute la baisse, que je qualifierais d’irresponsable – je l’évoque ici, même si elles n’entrent pas dans ce budget – de la dotation allouée aux collectivités territoriales : moins 3,6 milliards d’euros. Le choix a été fait de la politique de l’offre. Or les carnets de commandes des entreprises sont vides, l’investissement privé et la demande sont en berne. À coup sûr, la baisse des moyens alloués aux collectivités viendra affaiblir l’investissement public. Celui-ci est pourtant un vecteur potentiel important de relance économique, générant l’investissement privé et la création d’emplois pérennes.

Allons-nous assister à la « japanification de l’Europe » que dénonce le prix Nobel d’économie Paul Krugman ? (« Ah ! sur les bancs du groupe SRC.) Je m’attendais à ce type de réaction ! Alexandre Vialatte, que j’admire beaucoup, a dit que nous sommes dans une époque où l’on se figure qu’on pense dès qu’on emploie un mot nouveau. Je me suis donc permis d’employer ce mot nouveau, mais je ne sais pas si je pense bien… (Sourires.)

Nous craignons fortement cette japanification de l’Europe,…

Mme Clotilde Valter. Pourquoi ne pas parler plus simplement de « japonisation » ?

M. André Chassaigne. …avec une spirale déflationniste qui risque de nous emporter sous peu, s’il n’y a pas de relance budgétaire d’ampleur coordonnée au niveau européen. L’urgence actuelle appelle d’autres mesures que celles que vous comptez mettre en place.

Par ailleurs, votre budget prévoit une réduction de 11 millions d’euros de la dotation à la Banque de France. Vous avancez l’argument de gains de productivité réalisés ou prévus prochainement. Permettez-moi d’exprimer nos profondes craintes et de vous rappeler les chiffres alarmants du surendettement en France : il n’y a jamais eu autant de dossiers déposés à la Banque de France qu’en 2013, et les chiffres pour le début d’année 2014 ne témoignent guère d’une amélioration, bien au contraire ! Le montant moyen de la dette d’une personne surendettée s’aggrave, signe des difficultés éprouvées par nos ménages.

N’oubliez pas que le surendettement est une situation subie, qui frappe de plus en plus de personnes isolées, parfois victimes d’accidents de la vie, et vivant souvent dans la précarité, cette précarité qui explose dans notre pays, avec la hausse continue d’un chômage que vous ne parvenez pas à contenir. En clair, vous faites aujourd’hui le choix de réduire les moyens, alors que la situation du surendettement n’a jamais été aussi grave. Cette orientation n’est pas acceptable.

Enfin, plutôt que de renforcer la taxation des retraites chapeau, encore bien loin – très loin ! – d’être dissuasive, le Gouvernement fait le choix de supprimer les aides au départ à la retraite des commerçants et des artisans. Il s’agissait pourtant d’une aide individuelle importante, notamment en milieu rural.

M. Yannick Favennec. C’est vrai.

M. André Chassaigne. Et je n’ai pas été convaincu par les différents arguments qui ont été avancés au cours de la commission élargie. Ce n’est pas en supprimant cette aide que nous maintiendrons des commerces ou des artisans en milieu rural. J’y reviendrai quand je disposerai d’un peu plus de cinq minutes. Je constate d’ailleurs qu’il me reste tout juste six secondes…

Notons néanmoins deux points positifs dans ce budget, à commencer par le plan « France Très haut débit », qui fixe des objectifs ambitieux, afin d’étendre la couverture du territoire en réseaux très haut débit. Il devrait bénéficier à tous, aux citoyens, à l’administration et aux services publics, ainsi qu’aux entreprises. Ce plan devrait également permettre de réduire la fracture numérique qui peut encore séparer durement certains de nos concitoyens, et il s’avère d’autant plus nécessaire que le Gouvernement poursuit son chantier de dématérialisation des relations avec l’usager.

Autre point positif – j’ai eu du mal à trouver des points positifs, mais j’en ai tout de même trouvé deux !

Mme Clotilde Valter. Ce n’est pas si mal !

M. André Chassaigne. Le président, d’ailleurs, me laisse parler pour que je le formule (Sourires) : la fusion prochaine de l’Agence française pour les investissements internationaux, l’AFII, et d’UBIFRANCE, qui devrait permettre de rendre plus cohérent le dispositif français de soutien à l’international.

M. le président. Merci de conclure, cher collègue.

M. André Chassaigne. Permettez-moi tout de même de dire ce que je vais voter, monsieur le président !

M. le président. Nous voulons le savoir maintenant !

M. André Chassaigne. Pour autant, le compte n’y est pas. L’orientation budgétaire définie pour la prochaine période ne nous semble pas adaptée et pertinente pour relancer l’économie du pays. Sans doute vais-je vous surprendre en vous révélant que les députés du Front de gauche émettront un vote négatif sur ce budget. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)


Voir le compte-rendu intégral sur le site de l’AN.


Voir toutes les interventions en séance publique sur le projet de loi de finances pour 2015.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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