12-11-2014

Pt de loi de finances pour 2015 : crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Première séance du jeudi 06 novembre 2014

Projet de loi de finances pour 2015

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (nos 2234, 2260).

[…]

M. le président. Nous en venons aux porte-parole des groupes.

La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

M. André Chassaigne. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, il m’est assez difficile d’intervenir car je ne voudrais pas que certains d’entre vous n’en viennent à me cataloguer comme schizophrène. (Sourires.)

En effet, bien que je soutienne globalement les orientations portées par le ministre – je crois l’avoir montré sans ambiguïté dans la discussion relative à la loi d’avenir sur l’agriculture –, je suis conduit à émettre et à proposer à mon groupe d’émettre sur ce budget un vote négatif, résultat non d’une posture sclérosante mais d’un travail réfléchi, d’un long cheminement intellectuel. (Sourires.)

M. Charles de Courson, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Une maturation !

M. André Chassaigne. Les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » subissent cette année de nouvelles coupes, avec une baisse de 255 millions d’euros de crédits de paiement, soit une réduction de 8 % des moyens d’intervention du ministère par rapport à 2014.

Vous essayez, monsieur le ministre, de justifier ces baisses drastiques de crédits par ce que vous appelez une « approche globale ». Vous venez d’ailleurs de le faire ; en commission, vous aviez insisté sur les substitutions progressives de financements communautaires aux crédits nationaux dans la politique agricole et leur effet sur des actions essentielles de cette mission. C’est un fait.

Certes, nous prenons acte de ces transferts, mais n’était-ce pas l’occasion rêvée pour affecter des moyens supplémentaires à des actions structurantes ? Je pense notamment, alors que de très nombreuses exploitations subissent des prix d’achat toujours plus bas et sont extrêmement vulnérables aux fluctuations économiques et aux aléas climatiques, à une refonte ambitieuse du Fonds national de gestion des risques en agriculture, sur la base d’un système de garantie mutuel et public et non d’une extension du secteur assurantiel, totalement inadapté aux besoins des petites et moyennes exploitations, quelle que soit la filière de production concernée. Une occasion manquée, en quelque sorte.

Ces coupes sévères dans les crédits font suite à deux années de disette budgétaire, avec une diminution des crédits de 151 millions d’euros en 2014 et de 350 millions d’euros en 2013, que l’on ne peut attribuer à des substitutions communautaires. Ainsi, depuis la première loi de finances du quinquennat, le budget de l’agriculture aura tout de même perdu 756 millions d’euros de crédits, monsieur le ministre !

Alors que nous venons d’adopter une loi d’avenir pour l’agriculture fixant un cap ambitieux en matière de renouvellement des générations en agriculture et de réorientation des pratiques agricoles, force est de constater que les moyens nationaux décrochent par rapport aux objectifs que nous nous sommes assignés collectivement lors du vote de la loi.

Ainsi, des missions très importantes au regard des enjeux agricoles soulevés dans cette loi subissent de plein fouet ce coup de rabot. Le programme 154, par exemple, perd 205 millions d’euros, dont 130 millions d’euros pour l’action « Adaptation des filières à l’évolution des marchés » et 1 million d’euros pour l’action « Gestion des crises et des aléas de la production ».

Quand on connaît la situation des filières agricoles, notamment celles des fruits et légumes, et du lait, ces baisses sont en contradiction flagrante avec le besoin de soutiens nouveaux et de réorientations des marchés.

Quant au Fonds national de gestion des risques en agriculture et à l’aide au redressement des exploitations en difficulté, ils sont à l’étiage alors qu’ils constituent des outils essentiels, à renforcer d’urgence.

De même, l’action « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations » perd 48 millions d’euros alors qu’elle avait été confortée en 2014 et que l’objectif de renouvellement des exploitations a été longuement soutenu lors de l’examen de la loi d’avenir. Cela n’est pas satisfaisant.

Rappelons qu’il s’agit des crédits qui financent les prêts à l’installation, les stages à l’installation, la dotation jeunes agriculteurs et les prêts de modernisation. Sur cette action, ce yoyo budgétaire est, à notre avis, injustifiable.

Je ne reviendrai pas longuement sur le budget du programme 149 consacré à la forêt, puisqu’un excellent rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques – moi-même – a eu l’occasion d’aborder ce sujet en commission élargie. (Sourires.)

Je regrette cependant que ce programme subisse une diminution considérable, de 14 %. Son budget s’inscrit malheureusement dans une baisse continue des moyens consacrés à la forêt et la filière forestière de notre pays. Les deux opérateurs concernés, l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière, subissent cette année une baisse drastique de leurs crédits, ce qui va dans le sens inverse d’une valorisation efficace de notre potentiel forestier. Ainsi, nous ne pouvons que regretter que la création, cette année, du Fonds stratégique de la forêt et du bois, outil demandé depuis longtemps, s’accompagne de telles coupes claires, totalement contradictoires avec les objectifs recherchés.

Aussi, comme je l’ai annoncé au début de mon intervention, les députés du Front de Gauche ne voteront pas les crédits de cette mission.


Voir le compte-rendu intégral sur le site de l’AN.


Voir toutes les interventions sur le projet de loi de finances pour 2015.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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