12-11-2014

Pt de loi de finances pour 2015 : crédits de la mission « Politique des territoires »

Première séance du mercredi 05 novembre 2014

Politique des territoires

M. le président. Nous abordons l’examen des crédits relatifs à la politique des territoires (no 2260, annexes 34 et 35 ; no 2262, tome X ; no 2266, tome VIII).

[…]

M. le président. Nous en arrivons aux questions.

Nous commençons par une question du groupe GDR.

La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Ma question portera sur le programme 112, plus précisément son action 2 regroupant les crédits liés au développement solidaire et équilibré des territoires, qui financent notamment la politique des pôles d’excellence rurale, l’amélioration de l’égalité d’accès aux services publics, les maisons de santé pluridisciplinaires et les actions menées dans le cadre des contrats de plan régionaux, interrégionaux et État-région.

En 2015, cette mission sera dotée de 89,5 millions d’euros en autorisations d’engagement contre 110,4 en 2014, soit une baisse de 19 %, et de 4,8 % au titre des crédits de paiement.

Cette logique de restriction budgétaire tranche avec l’ambition affichée des Assises des ruralités, qui se veulent l’acte fondateur de la construction d’une politique des ruralités renouvelée, volontarisme et positive, rompant avec la dichotomie urbain et rural qui a trop longtemps prévalu.

Comment cette grande ambition pourrait-elle être réalisée avec des moyens budgétaires en baisse, qui s’inscrivent en outre dans un contexte de baisse massive des dotations aux collectivités locales et de recul de l’investissement dans les contrats de plan État-région ? Vous avez souligné, madame la ministre, la nécessité de tirer le bilan d’un certain nombre de dispositifs, comme les pôles d’excellence rurale ou la revitalisation des centres-bourgs, et de privilégier en ces domaines la voie de la contractualisation. Si nous partageons votre souci de s’assurer de l’efficacité des dispositifs mis en place au fil des ans, quelles pistes envisagez-vous aujourd’hui en matière de financement, de moyens nouveaux ou de ressources nouvelles pour la revitalisation des territoires ruraux et la garantie de l’égal accès de tous aux services publics ?

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Il serait en effet temps de le savoir !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvia Pinel, ministre. Monsieur Chassaigne, vous connaissez mon attachement aux territoires ruraux et vous m’avez régulièrement entendue dire, y compris dans votre circonscription, que je ne souhaitais pas opposer les territoires les uns aux autres, puisqu’ils font tous partie de notre République. Pour réussir et redresser l’économie de notre pays, nous avons besoin des atouts et des initiatives de l’ensemble des territoires.

S’agissant de votre question sur les contrats de plan État-région, j’ai souligné tout à l’heure que la baisse des dotations était liée à des éléments techniques. En effet, nous sommes dans une phase de transition entre la fin des contrats précédents et l’entrée en puissance des nouveaux.

J’ai également rappelé l’attention particulière que je porte au volet territorial des CPER. J’ai notamment souhaité assouplir les critères concernant les projets des territoires, afin qu’ils profitent réellement aux territoires ruraux. La circulaire de 2013 fixait un cadre beaucoup plus rigide. Ainsi, dans les contrats de plan nouvelle génération, 735 millions d’euros seront consacrés au développement de ces territoires, à côté d’autres volets également très importants pour l’ensemble de nos territoires urbains comme ruraux.

Encore une fois, les contrats de plan démontrent bien la volonté du Gouvernement d’œuvrer en interministériel pour couvrir l’ensemble des champs de l’intervention des politiques publiques, mais également de prêter une attention forte aux territoires afin d’adapter nos moyens de financement aux besoins spécifiques de nos concitoyens. C’est le sens aussi, comme vous l’avez souligné, des Assises des ruralités,…

M. Pierre Morel-A-L’Huissier. Il y en a marre des assises !

Mme Sylvia Pinel, ministre. …dont plusieurs ateliers se sont déjà tenus : l’un sur la complémentarité entre villes et campagnes et l’autre, qui a été riche de débats, sur les dotations aux collectivités locales. À l’issue de ces assises, le Gouvernement présentera une feuille de route opérationnelle et concrète en faveur des territoires ruraux.


Voir toutes les interventions en séance publique sur le PLF 2015 ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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