13-05-2013

Reconduction du règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM) unique jusqu’en 2020

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt sur la nécessité de reconduire le règlement sucre dans le cadre de l’Organisation commune des marchés (OCM) unique jusqu’en 2020.

Après une prise de position favorable de la commission de l’agriculture du Parlement européen, le 23 janvier 2013 les députés européens ont adopté le 13 mars 2013, à une très large majorité, la reconduction du règlement sucre jusqu’en 2020. Cette prise de position, sur la reconduction pour cinq ans du règlement sucre, est conforme aux attentes de l’ensemble des planteurs de betteraves de l’Union européenne. Mais, à la suite du conseil agricole des 18 et 19 mars 2013 sur la réforme de la PAC, les ministres de l’agriculture n’ont pas suivi cette position et ont proposé une prolongation limitée au 30 septembre 2017.

Une telle orientation placerait ainsi les filières betteraves à sucre européennes dans une position de grande faiblesse face à la concurrence sur le marché mondial, d’autant plus que l’Union européenne est devenue le premier importateur après avoir été premier exportateur mondial de sucre, et que certains États membres connaissent même une pénurie de sucre. Il s’agit également d’un signal contraire aux efforts consentis par l’État à travers le fonds d’investissement d’avenir, et toute la filière, avec le projet de recherche Aker (18,5 millions d’euros, dont 5 millions d’aides d’État), qui se fixe pour objectif de multiplier par deux le rythme de progression annuelle du rendement en sucre de la betterave à horizon 2020.

Le conseil agricole informel du 26 mai 2013 à Dublin et le Conseil agricole des 24 et 25 juin 2013 doivent permettre de finaliser la réforme de la PAC incluant le futur règlement sucre.

Il lui demande donc quelles actions il conduit auprès de ses homologues européens pour revoir la reconduction du règlement sucre et des quotas sucre jusqu’en 2020.

Question N° : 25266 Question publiée au JO le : 30/04/2013

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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