16-07-2013

Reconquête des missions de service public

M. André Chassaigne interroge Madame Cécile Duflot, Ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la reconquête des missions de service public.

Défendre le bien commun est avant tout un combat pour un idéal de société qui place l’être humain avant la finance. Aussi, la reconquête des missions de service public doit-elle être une priorité d’un gouvernement de gauche, en développant notamment une véritable politique d’entretien et de gestion des patrimoines, notamment environnemental et routier, ainsi que l’ensemble des autres réseaux publics.

Cette politique se conçoit à travers de missions exercées par des services et agents publics, sous statuts publics, ce qui permet de garantir contre les malversations et conflits d’intérêt. L’ingénierie publique dite « concurrentielle » a été victime de la RGPP : plus de 3200 emplois ont été supprimés de 2009 à 2012.

L’assistance apportée par l’Etat aux petites communes (ATESAT - assistance technique de l’Etat de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) est désormais remise en cause. Les conventions avec les communes et les intercommunalités ont été réduites de 51% (mai 2012 - mai 2013).

La suppression de 4 000 emplois dans les filières ATESAT et ADS (Application du Droit des Sols) est annoncée d’ici 2015. Cette orientation est un véritable coup de force contre les personnels des 500 unités territoriales des DDT et contre les élus des territoires ruraux.

André Chassaigne demande à Madame la Ministre de bien vouloir lui préciser ses décisions concernant l’avenir des filières ATESAT et ADS.

Voir sur le site de l’Assemblée Nationale : question n° 33119 + réponse (si déjà parue)

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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