30-04-2003

Réforme des retraites.

[…]

André Chassaigne. Monsieur le Ministre, le gouvernement vient de dévoiler ses projets en matière de retraites. Les syndicats, inquiets hier, en colère aujourd’hui, ont raison d’alerter l’opinion et d’en appeler à l’action.

Les salariés du secteur privé, comme ceux du secteur public, savent désormais que l’horizon proposé par votre gouvernement et le patronat est celui d’un retraite au rabais, sans garantie : augmentation de la durée de cotisation jusqu’à 42 ans, baisse des pensions, refus d’une véritable prise en compte de la pénibilité du travail. Vous transformez la retraite en un minimum vieillesse dans la continuité d’une politique qui réduit toujours plus les droits des salariés.

Les organisations syndicales ont fait d’autres propositions, elles ont demandé qu’elles soient débattues mais le dialogue social que vous proposez n’est qu’une mascarade.

Vous nous imposez de fait une régression sociale sans précédent. D’autres choix sont pourtant possibles :

  • le droit au départ à 60 ans à taux plein,

  • un taux de remplacement qui ne doit pas être inférieur à 75% du salaire et à 100% pour les salariés au Smic.

  • l’abrogation des décrets Balladur

    - la prise en compte des années de formation

  • l’amélioration des retraites agricoles.

    Par ailleurs, la réforme proposée n’avance aucune solution concernant le financement de la retraite, elle se contente d’en organiser le déclin.

    Le financement des retraites doit être assuré par une bonne qualité de la croissance, avec des emplois stables, des rémunérations justes, l’emploi des jeunes, l’investissement dans la recherche. Il doit être assuré également par la modulation des cotisations patronales prenant aussi en compte la valeur ajoutée et les produits financiers pour favoriser les entreprises qui développent l’emploi et la formation.

    Toutes ces propositions alternatives au fatalisme que vous voulez imposer répondent à un impératif d’équité et à un autre choix de société.

    Monsieur le Ministre, quand allez-vous prendre en compte ces propositions et regarder sérieusement la question du financement autrement que par l’allongement de la durée de cotisation et la capitalisation ?

    M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Le Gouvernement est effectivement engagé dans la réforme des retraites et il y a urgence car, à partir de 2007, le régime général sera en déficit.

    Après une très longue concertation avec les partenaires sociaux (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), le Gouvernement a fait le choix de privilégier la répartition et de maintenir le pouvoir d’achat des retraités (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP ; protestations sur les bancs du groupe socialiste), et cela en harmonisant les régimes de retraite et en allongeant la durée de cotisation pour tenir compte de l’allongement de la durée de la vie. Sur les quinze pays de l’Union européenne, quatorze ont fait ce choix, alors même que l’âge de la retraite y est déjà de 65 ans.

    L’équilibre financier de cette réforme repose aussi sur l’augmentation des cotisations, mais nous voulons qu’elle se fasse à taux de prélèvements obligatoires constant (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP) : à partir de 2008, lorsque le chômage des plus de 50 ans sera largement résorbé (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et que la démographie fera sentir ses effets sur le taux d’activité, nous transférerons une partie des cotisations du chômage vers la retraite.

    Vos propositions, Monsieur le député, ne constituent pas des alternatives. Elles ne feraient qu’aggraver la situation déjà catastrophique des régimes de retraite (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP). Si vous aviez une vraie architecture financière à proposer, le Gouvernement serait très désireux de les connaître ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF)

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question N° 568 publiée au JO le 01/05/03
Réponse publiée au JO le 01/05/03

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