09-09-2010

Reforme territoriale : examen des amendements en seconde lecture

Amendements déposés par André Chassaigne lors de la deuxième lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté avec modificiations par le Sénat. Examen en Commission.

Voir le compte-rendu intégral de l’examen des amendements sur le site de l’Assemblée Nationale lors de la séance du mercredi 8 septembre 2010 et de la séance du mercredi 15 septembre.

Pour en savoir plus : interventions en première lecture

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