30-12-2005

Réglementation concernant les armes.

Monsieur Nicolas SARKOZY
Ministre de l’intérieur et
de l’aménagement du territoire
Place Beauvau
75800 PARIS

Monsieur le Ministre,

Vous connaissez la situation du bassin thiernois, et les difficultés économiques rencontrées, en particulier dans le secteur de la coutellerie. En effet, vous êtes venu dans notre département en juillet 2004, pour la signature d’un contrat de territoire.

Aujourd’hui, la Fédération Française de Coutellerie m’alerte sur la parution du décret n° 2005-1463 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995.

Deux lois ont modifié considérablement la législation sur les armes, en imposant des mesures très contraignantes pour les tireurs sportifs, les chasseurs et les armuriers (loi du 15 novembre 2001 sur « la sécurité quotidienne » et loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure). Après deux ans de silence sans décret d’application, un premier décret vient donc de paraître.

L’interdiction de la vente par correspondance et celle de la vente entre particuliers ne sont pas encore appliquées, mais, si cela devait être le cas dans les décrets à venir pour les armes de la sixième catégorie, et puisque les couteaux sont classés dans la catégorie 6 des « armes blanches », cela ne serait pas sans conséquences pour nos fabricants de couteaux de poche.
La liste des armes blanches concernées restant à définir, les professionnels se demandent si la liste définie dans le décret du 6 mai 1995 sera reprise : dans ce cas, un certain nombre de couteaux et les cannes-épées collectionnées seraient concernés. Ce ne sont pourtant que des produits du patrimoine local, témoins de l’histoire couttelière.

Je souhaite donc que le Gouvernement, en prenant les décrets d’application, puisse distinguer les armes utilisées par les délinquants des armes paisiblement collectionnées.

Le secteur de la coutellerie française, aussi modeste soit-il aujourd’hui, est confronté à la rude concurrence des pays asiatiques en particulier. Dans ce contexte, ne serait-il pas souhaitable qu’il soit associé à la préparation des décrets à venir, si ceux-ci concernent le commerce des armes de catégorie 6 ?

C’est pourquoi je vous propos d’associer la Fédération Française de la Coutellerie aux réflexions sur ce sujet.

Espérant que vous pourrez donner une suite favorable à ma requête, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.


André CHASSAIGNE



Pour en savoir plus : André Chassaigne

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