30-05-2016

Réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918

Réhabilitation des fusillés pour l’exemple

Discussion d’une proposition de loi

Deuxième séance du jeudi 26 mai 2016

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de la guerre de 1914-1918 (nos 274, 3754).

Présentation

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées.

M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, madame la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, chers collègues, dans trois jours, le centenaire de la bataille de Verdun sera officiellement commémoré lors d’une cérémonie présidée par le Président de la République et la chancelière de la République fédérale d’Allemagne, dans la nécropole nationale de Fleury-devant-Douaumont.

La bataille de Verdun a coûté la vie à près de 300 000 soldats des deux camps, tandis que plus de 400 000 combattants furent blessés. Au terme des quatre années de la Première Guerre mondiale, la France compte 1,3 million de tués ou de disparus. Aux soldats français morts au combat s’ajoutent ceux décédés ensuite, en raison de blessures, d’infections ou par gazage. Au total, 16,5 % des 7,8 millions de Français mobilisés sont morts, laissant 700 000 orphelins et 600 000 veuves. La France rurale subit une véritable saignée.

Parmi ces victimes de la Grande Guerre, il y a ceux dont on ne veut pas parler, ceux qui ne méritent pas les honneurs de la patrie, ceux dont les familles ont dû se cacher pour porter le deuil : les fusillés pour l’exemple.

Eux aussi, pourtant, ont été pris dans l’enfer des tranchées, noyés sous le flux parfois incessant des tirs des « marmites » de l’artillerie lourde, meurtris dans leur chair, la faim au ventre, le froid agressant leurs corps. Ils se sont battus au nom de la France, pour la France, se levant de la terre avec pour seul horizon les barbelés adverses. Et parfois, épuisés par les combats, par l’attente, n’en pouvant plus d’être réduits à de la chair à canon, certains ont renoncé. Était-ce infamant ? Peut-être, parfois, mais la plupart du temps, non !

Ce n’était pas infamant de reculer de quelques dizaines de mètres, surpris par une attaque, pour mieux repartir au combat. Ce n’était pas infamant de ne pas sortir de sa tranchée, quand devant vos yeux s’amoncellent les corps de vos camarades tombés par vagues lors d’absurdes attaques. Ce n’était pas infamant de ne parler que corse ou breton et de ne pas être en mesure d’expliquer sa blessure.

Pourtant, nombre de soldats français sont morts sous les balles de leurs camarades pour de tels faits. Combien d’exécutés pour s’être égarés dans la confusion des combats, pour avoir été faussement accusés de s’être automutilés, pour avoir appliqué un ordre donné par un capitaine mort au combat et incapable de les défendre, pour avoir été tiré au sort, après avoir refusé une énième percée inutile et sanglante ?

Les histoires du soldat Lucien Bersot, exécuté pour ne pas avoir voulu porter le pantalon taché de sang d’un camarade mort au combat, ou du sous-lieutenant Chapelant, fusillé attaché à son brancard, sont les plus connues. Mais nombre d’ouvrages d’historiens racontent en détail les histoires de ces autres hommes morts, d’une manière ou d’une autre, en ayant défendu la patrie, au cri de « Vive la France ! ».

Le Parlement n’a pas pour mission de juger, et ce n’est pas la prétention de la présente proposition de loi. Aujourd’hui, il est simplement question de s’interroger sur la place que la Nation souhaite réellement accorder à ces soldats au sein de sa mémoire. En déposant une proposition de loi visant à procéder à une réhabilitation des fusillés pour l’exemple de la Première Guerre mondiale, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine poursuivent modestement le combat entamé dès les premiers mois de la Grande Guerre par certains de nos illustres prédécesseurs, comme les députés Jean Parvy, Louis Andrieux, Jean-Baptiste Giray, Aristide Jobert ou Paul Meunier, qui s’exclamait à la tribune en 1916 : « Il faut en finir, messieurs, avec les crimes des conseils de guerre ».

Si l’on s’en tient aux chiffres publiés dans le rapport sur la question remis par Antoine Prost au Gouvernement en octobre 2013, on dénombre 56 exécutions pour faits d’espionnage, 53 pour crimes et délits de droit commun, 14 exécutions sommaires connues, et 618 fusillés pour manquement à la discipline militaire. C’est à ces derniers, et à ces derniers seulement, que la présente proposition de loi s’adresse.

Contrairement aux idées reçues, les mutins de 1917 sont loin de constituer la majorité des fusillés. En effet, au cours des dix-sept premiers mois de la guerre, d’août 1914 à fin décembre 1915, le général André Bach a recensé près de 500 exécutions. Inversement, alors que la plupart des historiens estiment que les mutineries de 1917 ont concerné 40 000 à 80 000 soldats, elles ne donnèrent lieu qu’à 27 exécutions. Les mutineries collectives ont donc été moins réprimées que les renoncements individuels.

En 1914, la justice militaire repose presque intégralement sur le code de justice militaire du 9 juin 1857, modifié par la loi du 18 mai 1875. Mais au début de la guerre, le Gouvernement est à Bordeaux, le Parlement ajourné, et les autorités politiques, effrayées par la perspective de la débâcle, encouragent le commandement militaire à se montrer répressif.

Adolphe Messimy, ministre de la guerre, écrit ainsi au généralissime Joffre, le 20 août 1914 : « Il vous appartient de prendre des mesures et de faire des exemples ». Avant même la fin de ce mois d’août 1914, le Gouvernement donne – par décret – carte blanche au commandement militaire.

En septembre sont institués des conseils de guerre spéciaux à trois juges – les cours martiales – qui peuvent juger suivant une procédure simplifiée et sans possibilité de recours. Ces cours martiales jugeront souvent « au petit bonheur, au tirage au sort » comme le dénonçait le 10 décembre 1915 à la tribune Jean Parvy, député de la Haute-Vienne.

Cette justice expéditive et parfois aveugle s’accompagne d’un processus d’humiliation et de dégradation. Le Parlement se réunit de nouveau, à compter de décembre 1914, et de nombreux députés retrouvent leur siège après avoir été mobilisés. Certains d’entre eux, témoins d’exécutions, s’emparent de ce qu’ils considèrent comme un scandale d’État ou, à tout le moins, une injustice.

Le député de l’Aube Paul Meunier, membre de la commission de la réforme judiciaire et de législation civile et criminelle, se lance en mars 1915 dans un combat en faveur d’une réforme de la justice militaire qui aboutira à la promulgation de la loi du 27 avril 1916 relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires.

En juin 1917, lors de la répression des mutineries, Philippe Pétain obtient la suspension temporaire du recours pour les condamnés à mort. Pendant cinq semaines, 600 soldats sont condamnés à mort pour une trentaine d’exécutions.

Après cette date, le fonctionnement de la justice militaire ne connaît plus de transformation fondamentale et, face aux erreurs, quelques réhabilitations sont obtenues, alors même que le conflit se poursuit.

Au sortir de la guerre, les familles des fusillés doivent supporter la honte qui entoure la mort de leur époux, de leur fils, de leur frère. De multiples récits témoignent des humiliations, des demandes de déménagement, des curés refusant de sonner les cloches et des têtes se détournant.

Plusieurs lois d’amnistie ou instaurant des recours contre les condamnations prononcées durant la guerre sont adoptées et promulguées en 1919, en 1921, en 1924 et en 1928.

Surtout, le 9 mars 1932 est adoptée la loi créant une Cour spéciale de justice militaire, compétente pour réexaminer tous les jugements rendus par les conseils de guerre. Elle siégera entre 1933 et 1935 et permettra, notamment, la réhabilitation des caporaux de Souain et des fusillés de Flirey. Au total, une quarantaine de fusillés seront ainsi réhabilités dans l’entre-deux-guerres.

Par la suite, durant une cinquantaine d’années, la réhabilitation des fusillés fait moins débat. Finalement, en novembre 1998, à l’occasion d’un discours prononcé à Craonne lors des commémorations de l’armistice, le Premier ministre, Lionel Jospin, rend un hommage inédit aux fusillés pour l’exemple. Dix ans plus tard, le 11 novembre 2008, c’est au tour de Nicolas Sarkozy, Président de la République, de saluer la mémoire de tous les soldats de la Grande Guerre, sans exception, y compris les fusillés.

Entre ces deux dates, de nombreux travaux d’historiens ont éclairé d’une lumière nouvelle la question des fusillés pour l’exemple. De nombreuses associations, comme Libre Pensée, l’Association républicaine des Anciens combattants – l’ARAC –, et la Ligue des droits de l’homme ont, animées d’un nouvel espoir, repris le combat.

Dans le même temps, de nombreux conseils municipaux, généraux et régionaux ont adopté des résolutions en faveur de la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple. Certaines communes ont pris l’initiative d’inscrire le nom de leurs fusillés au fronton des monuments aux morts.

Aujourd’hui, nombre de cadavres demeurent toutefois « dans le placard de la Grande Guerre » selon les mots de l’historien Jean-Yves Le Naour. À la suite de la remise du rapport d’Antoine Prost, le Président de la République, François Hollande, a évoqué, le 7 novembre 2013, la mémoire de tous ceux qui furent passés par les armes. Il a, à cette occasion, annoncé qu’un espace serait consacré aux fusillés au sein du musée de l’Armée aux Invalides, en novembre 2014, et que les dossiers seraient publiés sur un site internet. Mais comment s’en satisfaire alors que le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni ont adopté, au cours des années 2000, des lois de pardon ou de réhabilitation ?

Face aux atermoiements du Gouvernement, il est de notre devoir, comme le firent nos prédécesseurs dès décembre 1914, de rendre hommage à ces soldats.

En exécutant de la sorte ses soldats, et en refusant d’affronter pleinement la question de leur souvenir, la Nation s’est, en quelque sorte, infligée la flétrissure qu’elle entendait leur faire porter. Elle ne parvient toujours pas, aujourd’hui, à ôter ce kyste mémoriel.

C’est pour cette raison qu’il lui faut procéder à une réhabilitation collective et générale des fusillés et demander pardon à leurs descendants pour les avoir oubliés, stigmatisés et rejetés, alors même que, dans l’ensemble, ceux-ci ont pour la plupart combattu, brandissant leurs baïonnettes face à l’artillerie pour défendre la patrie.

C’est à ce prix que la Nation cessera d’être hantée par Alphonse, Octave, Louis, Eugène, Paul, Émile, Lucien et les autres. C’est à ce prix que nous pourrons rendre justice à ceux ayant connu l’épreuve tragique de l’épée qui se baisse, du bruit fracassant des douze coups de fusil et du bruit mat des balles qui pénètrent dans les corps, du coup de grâce dans la tempe, de la parade devant le corps. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire. Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, l’Assemblée nationale examine aujourd’hui un projet de loi visant à la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple durant la Première Guerre mondiale.

Nous tous ici sommes attachés à la mémoire de ces soldats, de ces pères de famille, de ces étudiants à peine majeurs, qui ont été plongés malgré eux dans l’enfer des tranchées et de Verdun, qui ont connu le froid, le fer et le feu, la terreur et la mort.

Qui n’est pas aujourd’hui touché par l’histoire de ceux qui, refusant parfois une mort inévitable, ont préféré la vie ? Qui n’est pas sensible à l’histoire de ceux qui ont été victimes de l’arbitraire et de l’injustice ? Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, l’histoire du soldat Lucien Bersot qui fut, pour avoir refusé de porter le pantalon souillé de sang de l’un de ses camarades, fusillé le 13 février 1915, mais qui fut réhabilité le 12 juillet 1922. Ce qui le maintient vivant dans la mémoire de chacun de nous, ce n’est pas tant la procédure de réhabilitation de 1922 que les mots de l’écrivain Alain Scoff et les images du réalisateur Yves Boisset.

À l’instar de nombreux Français, je me souviens de Lucien Bersot non pas en raison de sa réhabilitation en 1922 par un arrêt de la Cour de Cassation, mais parce que j’ai pu voir en 1997, comme des milliers de téléspectateurs, le téléfilm qui racontait son histoire sur une chaîne du service public.

Vous êtes, monsieur le rapporteur, aussi sensible que le Gouvernement sur ce point. Vous voulez que cette mémoire vive. Je le veux aussi. Nous avons déjà fait beaucoup, et sans doute même plus, en ce sens, que d’autres gouvernements : nous continuerons dans cette voie.

Dès le 1er août 2013, en prévision du lancement du cycle commémoratif du centenaire de la Grande Guerre, mon prédécesseur, Kader Arif, confiait un rapport sur la mémoire des « fusillés pour l’exemple » à Antoine Prost ainsi qu’à un comité d’historiens de toutes sensibilités. Il invitait en particulier le comité à entendre les associations militant pour la réhabilitation des fusillés et à écouter, sans aucun tabou, leurs arguments.

Le 7 novembre 2013, le Président de la République lançait officiellement le cycle commémoratif de la Première Guerre mondiale : dans ce discours, il plaçait la mémoire des fusillés pour l’exemple au cœur du cycle commémoratif. Ses annonces devaient être suivies d’effets. Je les rappelle ici : les « fusillés pour l’exemple » sont complètement intégrés aux espaces muséographiques du musée de l’Armée consacrés à la Première Guerre mondiale. Au cœur de l’hôtel des Invalides, au cœur de l’institution militaire, leur mémoire a trouvé la place qui leur était due. Chaque année, ce sont près de 1,5 million de visiteurs qui découvrent ou redécouvrent la mémoire des « fusillés pour l’exemple ».

Mais ce n’est pas tout : toujours conformément aux vœux du président de la République, il fallait permettre à chaque Français de pouvoir facilement accéder aux archives sur ce sujet.

Un effort de numérisation permet désormais la consultation par tous, sur internet, des dossiers de procédure et des minutes de jugement conservés au Service historique de la défense à Vincennes, pour chaque individu – militaire ou civil, français ou étranger – fusillé.

Désormais, les « fusillés pour l’exemple » figurent aux côtés de leurs camarades « Morts pour la France » : nous les intégrons pleinement dans la mémoire nationale. Ce travail de numérisation a, en outre, permis de faire avancer la recherche historique à ce sujet.

Nous menons encore d’autres actions pour la mémoire des fusillés. Depuis le début du cycle commémoratif de la Première Guerre mondiale, la Mission du centenaire a soutenu de nombreuses initiatives autour de la mémoire des « fusillés pour l’exemple », comme la diffusion, le 10 novembre 2015, du téléfilm Les fusillés sur France 3 ou, au premier trimestre 2014, l’exposition « Les fantômes de la République » à l’hôtel de ville de Paris.

Cela vous démontre que l’histoire des « fusillés pour l’exemple » doit être envisagée selon un travail mémoriel et pédagogique de fond. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, est d’une nature moins puissante que le travail mémoriel que nous avons entrepris. Elle est aussi, je me dois de le dire, moins respectueuse de la vérité historique.

Car le destin des « fusillés pour l’exemple » ne peut être isolé de son contexte : durant quatre années et demie, des armées de conscription se sont heurtées dans un choc planétaire qui allait, durant des décennies, laisser des meurtrissures impérissables. Chacun connaît un mari, un frère, un ami, mort ou blessé lors du conflit. La France n’avait jamais compté autant de linceuls.

Au-delà de cette souffrance physique, il y a la souffrance morale. Chaque poilu sait que le prochain jour peut être le dernier. Henri Barbusse, dans Le Feu, a admirablement décrit sa vision du front et de ces soldats désemparés : « On est ébloui par ce poudroiement d’hommes aussi petits que les étoiles du ciel. Pauvres semblables, pauvres inconnus, c’est votre tour de donner ! »

Certains soldats, face à ce qui paraissait pour eux l’inévitable ou l’absurde, ont choisi de refuser le sacrifice suprême. Mais de quoi parle-t-on plus précisément lorsque nous évoquons les fusillés pour l’exemple ? « Nous sommes tous condamnés, nous sommes les sacrifiés » nous dit la célèbre chanson de Craonne, emblématique des mutineries de l’année 1917. Même si les fusillés des mutineries de 1917 ne constituent – comme vous l’avez, à juste titre, rappelé, monsieur le rapporteur – que 10 % du total des fusillés de cette guerre, la majorité d’entre eux l’ont été pour abandon de poste et refus d’obéissance en présence de l’ennemi. Mais les cas de désobéissance ne constituent pas la majorité des condamnations à mort. Certaines affaires nous interpellent.

Je pense à celle d’Eugène Bouret. Rendu à moitié dément par le fracas des obus, ce simple soldat erre, à l’automne 1914, à l’arrière du front. Il finit par être repéré par un capitaine dans un hangar. Était-il fou ? Était-il un planqué ? En ces premiers mois du conflit, la justice militaire ne transige pas et le condamne à mort.

Nous voyons ainsi que derrière la notion de « fusillés pour l’exemple » se retrouve une vaste diversité de cas et de sujets. Étant donné l’angoisse de la population et des institutions militaires, il y eut de nombreux procès expéditifs. Combien, exactement ? Le manque de sources empêche d’apporter une réponse précise à cette question. Il est néanmoins évident que l’arbitraire de certains procès choqua les contemporains mêmes du conflit. La première vague de réhabilitations de « fusillés pour l’exemple » n’intervient donc pas à la fin du XXe siècle, mais dès le début des années 1920.

Une première loi d’amnistie est votée dès le 29 avril 1921 pour favoriser les procédures de réhabilitation. Quarante soldats « fusillés pour l’exemple » en profitent. Ce sujet n’a jamais été tabou pour la République. Il ne l’était pas hier, il ne l’est pas aujourd’hui.

Au fil des années, la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » passe du champ de la loi au champ culturel. En 1957, le film de Stanley Kubrick, Les Sentiers de la Gloire, met en scène plusieurs affaires de fusillés dans l’armée française. Une polémique suit alors la sortie du film. Toutefois, un sujet a percé les écrans français et s’est installé définitivement dans l’espace public : celui de l’indiscipline et de sa répression.

Il y a cent ans, des soldats condamnés et fusillés pour l’exemple ont reconnu eux-mêmes la légitimité de leur peine. C’est le cas du lieutenant Herduin, qui a préféré se replier sur un champ de bataille de Verdun en juin 1916 plutôt que de se laisser capturer. Ses dernières paroles traduisent la réalité d’un état d’esprit plus répandu : « Nous avons abandonné la position ; nous aurions dû y rester jusqu’au bout, jusqu’à la mort. »

À la fin du XXe siècle, et encore de nos jours, avec l’apaisement des mémoires, avec aussi un changement d’attitude face à une mort militaire de moins en moins tolérée, le regard a changé sur ces fusillés. La désobéissance des soldats n’est plus considérée comme un signe de lâcheté. Le combat vigoureux des associations d’anciens combattants et de la Ligue des droits de l’homme, dont je veux saluer ici l’ampleur du travail, a lui aussi porté ses fruits dans l’opinion.

C’est pourquoi, en 1998, Lionel Jospin, en déplacement à Craonne, ce lieu emblématique des mutineries de 1917, a pu émettre le souhait que « ces soldats, fusillés pour l’exemple au nom d’une discipline dont la rigueur n’avait d’égale que la dureté des combats, réintègrent aujourd’hui, pleinement, notre mémoire collective nationale. »

Mémoire de gauche, dira-t-on ? Non. Je veux ici citer les propos de l’ancien Président de la République, tenus le 11 novembre 2008 : « Quatre-vingt-dix ans après la fin de la guerre, je veux dire au nom de notre Nation que beaucoup de ceux qui furent exécutés alors ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches mais que, simplement, ils étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces ».

La question des « fusillés pour l’exemple », nous le voyons, s’est apaisée. Aujourd’hui, cent ans après, faut-il déclarer « mort pour la France » chacun des soldats fusillés pour l’exemple, sans exception ? Vous n’ignorez pas que la notion de réhabilitation implique la mention de « mort pour la France », comme le stipule la loi du 28 février 2012 en son article 2. La mention « mort pour la France » peut ainsi être attribuée à des sujets singuliers, à des cas particuliers.

Mon prédécesseur a montré que le Gouvernement n’était absolument pas fermé à ce type d’initiatives, en attribuant par exemple la mention « mort pour la France » au sous-lieutenant Chapelant, l’un des trois soldats du film de Kubrick, fusillé sur son brancard le 11 octobre 1914.

Faut-il poursuivre ce mouvement en le généralisant ? Ne rien changer serait inopportun eu égard à la vigueur toujours importante de la demande des familles de fusillés et des associations mémorielles.

Mais une réhabilitation générale poserait problème. La plupart des « fusillés pour l’exemple » ont été condamnés par l’arbitraire, voire l’aveuglement d’une justice militaire expéditive. Cependant tous les procès n’étaient pas expéditifs ou arbitraires : certains condamnés l’ont été, hélas, pour de bonnes raisons. Certaines accusations ne souffraient pas de contestation. Il ne faut pas que les revendications parfois légitimes des associations prennent le pas sur tout, et même sur la justice ; ce serait consacrer une autre forme d’arbitraire.

Enfin, une entreprise de réhabilitation au cas par cas poserait des problèmes plus pratiques : l’ampleur des dossiers nécessiterait un lourd travail d’investigation, alors même que la plupart des sources ne sont plus disponibles, ou ne l’ont jamais été.

Telle est, mesdames, messieurs, ma position sur ce sujet. Nous recherchons tous l’apaisement, un apaisement qui, je le crois, ne pourra être atteint par la proposition de loi.

Le mouvement de réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » trouve sa motivation dans un profond désir de justice, mais cet élan ne doit pas non plus conduire à une autre forme d’aveuglement.

Nous avons deux ambitions qui sont parfaitement complémentaires : l’apaisement et la valorisation de cette mémoire. C’est le message que porte le Gouvernement : délivrer un message de cohésion et d’unité nationales, de justice et de fraternité.

C’est l’ambition que nous cultivons tous : réintégrer dans la mémoire nationale tous les oubliés du conflit, non seulement les « fusillés pour l’exemple », mais encore les femmes, les troupes coloniales, les travailleurs étrangers ou les populations civiles.

Cette ambition se poursuivra en 2017. À l’occasion du cycle du centenaire du Chemin des Dames, j’ai mis en place un comité ministériel qui travaille, avec les collectivités territoriales, sur un programme commémoratif ambitieux. La mémoire des fusillés y trouvera toute sa place.

Je voudrais enfin vous remercier, monsieur le rapporteur, pour la qualité de votre contribution. J’espère cependant vous avoir persuadé, dans la limite du possible, que votre proposition de loi ne peut être une réponse souhaitable à la question des « fusillés pour l’exemple ». J’émettrai donc un avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Discussion générale

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous commémorons depuis deux ans, et pour deux années encore, le centenaire de la Grande Guerre, et chaque 11 novembre, nous commémorons la fin de ce conflit, qui fut l’une des plus grandes tragédies de notre histoire.

Le rapporteur l’a rappelé, dimanche prochain aura lieu la commémoration des 100 ans de la bataille de Verdun, forte de symbole, autour du président Hollande et de la chancelière allemande Angela Merkel, trente-deux ans après le geste symbolique de François Mitterrand et de Helmut Kohl.

« Notre victoire n’était pas une victoire, et nous n’avons jamais été des vainqueurs », écrivait l’ancien dragon de 1914, Georges Bernanos, dans Les enfants humiliés.

Cette guerre n’a pas eu de vainqueur. Elle a simplement laissé deux peuples exsangues, deux peuples vaincus, privés de leur jeunesse par l’indicible horreur des tranchées, et la boue trempée de sang a définitivement sali le mythe glorieux d’une guerre victorieuse et patriotique.

C’est à la lumière de ce constat et du profond traumatisme culturel engendré par la Première Guerre mondiale que nous formulons aujourd’hui le vœu d’une réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple de 1914-1918, ces fusillés pour l’exemple qui restent parmi les grands oubliés de notre mémoire commune.

Cette proposition, constituée d’un article unique, comporte également une demande de pardon de la Nation à leurs familles et au pays tout entier.

Certains ne manqueront pas, sans doute, d’accabler de sarcasmes cette initiative, en regrettant la propension de notre époque à se complaire dans les postures victimaires et compassionnelles.

Ce n’est pas de cela qu’il s’agit : il s’agit de porter une exigence de justice à l’égard de tous ces « civils déracinés » dont parlait Henri Barbusse, sous l’uniforme desquels on reconnaissait le laboureur, l’ouvrier, le Breton, l’Auvergnat, et qui furent condamnés à mort, le plus souvent de manière expéditive, par des conseils de guerre spéciaux ou parfois par de simples officiers, pour refus d’obéissance, abandon de poste ou désertion à l’ennemi.

La question des fusillés pour l’exemple constitue indubitablement un volet douloureux de notre histoire, une blessure qui ne s’est pas refermée. Elle renvoie à la condamnation par les tribunaux militaires et à l’exécution par l’armée de ses propres soldats, l’exécution d’hommes pourtant éprouvés par le déchaînement de la violence, jusqu’aux limites du supportable.

Douloureuse, cette question est aussi difficile : elle nous confronte à des drames individuels et familiaux, à des situations d’injustice humiliantes, à l’arbitraire de centaines d’exécutions.

Il est fréquent encore, dans les documentaires ou les manuels d’histoire, que l’on mette l’accent sur le poids qu’exerçait alors la « culture de guerre » et d’insister sur le large consentement des soldats à la boucherie à laquelle ils prenaient part.

C’est oublier combien l’épuisement et l’angoisse, la terreur occasionnée par ce que Genevoix a appelé cette « espèce de farce démente » purent avoir raison même des plus tenaces, conduisant certains à la folie, d’autres au suicide, d’autres encore à tenter désespérément de sauver leur vie ou celle de leurs frères d’armes, d’autres enfin au refus de combattre.

Le 7 novembre 2013, dans son allocution pour le lancement des commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale, que vous avez citée, monsieur le secrétaire d’État, le Président François Hollande a évoqué dans un autre extrait « ceux qui furent vaincus non par l’ennemi, mais par l’angoisse, par l’épuisement né des conditions extrêmes qui leur étaient imposées », rappelant que « certains furent condamnés de façon arbitraire et passés par les armes. »

À cette occasion, le président François Hollande avait annoncé l’ouverture d’une salle consacrée à l’histoire des fusillés au musée de l’Armée, aux Invalides, et la mise en ligne, sur le site « Mémoire des hommes », des dossiers des conseils de guerre. Il avait ainsi trouvé ce que les historiens nomment une « solution de connaissance » à la question de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple.

Avant lui, en 1998 – cela a été rappelé par M. Candelier et par vous-même, monsieur le secrétaire d’État –, le Premier ministre, Lionel Jospin, avait rendu un inoubliable hommage aux mutins de Craonne sur le Chemin des Dames de 1917, qui, « épuisés par des attaques condamnées à l’avance et plongés dans un désespoir sans fond, refusèrent d’être sacrifiés. »

Lionel Jospin avait alors appelé à réintégrer ces soldats fusillés pour l’exemple dans la mémoire collective. Rappelons aussi l’hommage rendu par Nicolas Sarkozy, en novembre 2008 à Douaumont, et la réhabilitation, en 2012, du sous-lieutenant Chapelant, fusillé à vingt-trois ans sur son brancard. Ces prises de positions successives soulignent les progrès accomplis dans la voie de la reconnaissance des soldats exécutés pour l’exemple durant la Grande Guerre.

Il y a peu, on évoquait encore 953 soldats. Dans le cadre de son travail, notre rapporteur, Jean-Jacques Candelier, a pris en compte le comportement de certains d’entre eux, qui n’avait rien à voir avec le simple manquement à la discipline militaire. À la suite de ce travail, notre rapporteur est arrivé au chiffre de 618 au lieu de 953. Nous sommes nombreux aujourd’hui à souligner la nécessité de franchir un pas supplémentaire, celui de la réhabilitation collective des 618.

Certains de nos collègues préconisent un réexamen des dossiers afin de permettre aux soldats exécutés alors qu’ils avaient fait leur devoir d’avoir leur place sur nos monuments aux morts. Mais ce réexamen de l’ensemble des dossiers des fusillés pour l’exemple ne nous paraît pas faisable. Le réexamen au cas par cas ne pourrait aboutir qu’à la réhabilitation des seuls hommes dont l’arbitraire de la condamnation ne fait aucun doute, au détriment de tous les autres, alors même que le tiers des archives a disparu.

Nous ne saurions par ailleurs accepter de soumettre à un nouveau procès, un siècle après, et quelle qu’en soit l’issue, tous ces malheureux qui furent appelés sous le drapeau, se sont battus, ont souffert et ont connu, comme des millions d’autres, un destin tragique.

Comme le soulignait le brancardier musicien Leleu du 102e régiment d’infanterie, décoré de la Croix de guerre, que citait notre rapporteur : même si tous ne furent pas des héros, « ce n’est pas un moment de défaillance physique ou morale qui peut effacer leur sacrifice » ou nous permettre de porter sur eux un jugement.

La guerre de 1914-1918 demeure inscrite dans notre imaginaire collectif, non comme un épisode glorieux mais comme une folie épouvantable, un déchaînement de barbarie dont la bataille de Verdun et ses 300 jours d’enfer sont aujourd’hui le plus terrible symbole.

Qui oserait encore en faire aujourd’hui, de part et d’autre, un quelconque symbole d’unité nationale ? La bataille de Verdun comme cette guerre dans son ensemble ont définitivement perdu leur dimension nationale pour ne plus inspirer qu’un sentiment de tristesse et d’horreur devant le sacrifice sanglant de millions d’hommes.

La Première Guerre mondiale fut la cristallisation de la haine réciproque de deux peuples, haine longuement entretenue et préparée, et que le pacifisme d’un Jaurès n’a pu désarmer.

Faut-il rappeler la propagande cocardière déversée alors sur le peuple français, illustrée par la fleur au fusil et alimentée par une xénophobie farouche diabolisant le soldat allemand ? 1,3 million de nos compatriotes ont disparu dans ce conflit, sans compter ceux qui sont décédés ensuite, en raison de blessures ou d’infections, sans compter non plus les quelque 700 000 orphelins, les 600 000 veuves, les millions de blessés et d’infirmes.

Les fusillés pour l’exemple étaient leurs frères, leurs parents, leurs compagnons d’armes. Tous ont partagé le même terrible destin, la même souffrance, qui fut alors celle du pays tout entier. C’est à ce titre que nous jugeons nécessaire et même indispensable, sans réveiller d’inutiles blessures, de leur offrir la reconnaissance de la Nation et de leur exprimer notre regret de ne pas avoir voulu les reconnaître plus tôt comme des enfants de la République, comme nos aïeux et comme nos frères. Oui, comme des enfants de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et plusieurs bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

Mme Isabelle Attard. Très bien !

[…]

Article unique

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Attard, inscrite sur l’article.

Mme Isabelle Attard. Il y a depuis ce matin beaucoup d’émotion dans cet hémicycle car nous discutons de sujets extrêmement sensibles. Je tiens à saluer la volonté de mes collègues du groupe GDR de réhabiliter les fusillés pour l’exemple.

Pendant la guerre 1914-1918, mon arrière-grand-père se trouvait de l’autre côté de la frontière, dans l’Empire austro-hongrois. Il était officier. Ses hommes, pour survivre, ont volé des carottes dans un champ, comme beaucoup de Français qui, pour survivre, ont fait tout et n’importe quoi. Étant le chef, on lui a refusé sa permission et c’est à cette occasion qu’il a été tué.

Pour moi, c’est un héros. Face à cette injustice – pourquoi, en effet, sanctionner des hommes qui ne demandent qu’à survivre ! – il s’est élevé contre le commandement et en est mort. Il restera à tout jamais un héros dans ma mémoire.

Vous allez tout à l’heure, chers collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain, défendre un amendement visant à supprimer cet article unique. Je veux vous dire une chose. Vous déniez à ceux qui ont été fusillés le titre de « mort pour la France ». Je pense personnellement qu’ils sont morts pour une autre idée de la France, pour un pays sans guerre. Ceux qui ont refusé de tuer leur voisin, venu de l’autre côté de la frontière, ceux qui ont refusé de participer à la boucherie décidée par des chefs bien au chaud dans leur bureau sont aussi, à mes yeux, des héros. Si nous ne voulons pas en parler, nous pouvons aussi refuser à Jaurès le titre de héros.

Je terminerai par ces mots : ils sont morts parce qu’ils ne voulaient pas combattre, ils sont morts pour ne pas avoir été au front. Je ne sais pas ce que nous aurions fait à leur place, mais je pense qu’aujourd’hui, avec le recul et à l’occasion du Centenaire, nous devons nous mettre à leur place et les réhabiliter. Je vous remercie.

Mme la présidente. Nous en venons aux amendements.

La parole est à M. Philippe Nauche, pour soutenir l’amendement de suppression no 3.

M. Philippe Nauche. Nous venons d’entendre les diverses explications, les différents points de vue qui se sont exprimés et nous éprouvons autant de respect pour les convictions de notre rapporteur ou de Mme Attard que pour celles d’autres orateurs.

Si nous avons déposé cet amendement qui vise à supprimer l’article unique du texte, c’est pour dire qu’il n’appartient pas à notre assemblée de faire ou de refaire l’histoire, et que la principale reconnaissance consiste à se souvenir et à comprendre. Le plus grand hommage qu’on puisse rendre à ces victimes, parmi des millions d’autres, est la connaissance – le fait que notre pays assume cette part d’histoire, avec des points de vue qui s’accordent sur les faits mais qui peuvent être irréconciliables quant à ce qu’ils représentent.

Après Lionel Jospin, en 1998, après le travail de l’historien Antoine Prost, il convient que notre assemblée, loin de se lancer dans une réécriture de l’histoire, continue la démarche voulue par le Président de la République, qui vise à intégrer pleinement dans la mémoire nationale, y compris dans le musée de l’Armée ou au cœur du travail qui s’effectue sur les réseaux sociaux, le souvenir de ce qui s’est passé et de ces hommes qui sont morts à la guerre eux aussi.

Voilà pourquoi notre groupe, ou plutôt sa majeure partie, car l’unanimité n’existe pas sur ce sujet, ce qui est normal, a déposé cet amendement de suppression.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Candelier, rapporteur. Cela ne surprendra personne : j’émets à titre personnel un avis défavorable sur cet amendement qui pourrait renvoyer ma proposition de loi dans un tiroir.

Comme je l’ai indiqué en commission la semaine dernière, à l’occasion des commémorations du centenaire de cette guerre monstrueuse, je pense que nous devons aller au-delà des gestes symboliques. C’est d’ailleurs le choix qu’ont fait le Canada, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni. C’est aussi le sens des résolutions adoptées par le Conseil régional de Champagne-Ardenne, par près de quinze conseils généraux de tous bords politiques, dont celui de la Corrèze, alors présidé par le Président de la République, et par nombre de conseils municipaux.

Il y a quelques décennies, des lois d’amnistie ont été adoptées, dont l’une a du reste gracié le maréchal Pétain. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, deux lois d’amnistie sont adoptées en 1951 et 1953 au sujet de certains faits de collaboration constitutifs d’indignité nationale ou ayant notamment entraîné une dégradation nationale.

Au terme de la Guerre d’Algérie, trois lois d’amnistie sont adoptées par le Parlement, en 1964, 1966 et 1968, portant sur les infractions contre la sûreté de l’État ou en relation avec les événements d’Algérie, qu’elles aient été commises par le FLN ou par l’OAS. Un amendement parlementaire permettra même la réintégration dans leurs cadres et leurs grades des officiers ayant participé à l’OAS. Et que dire de la réhabilitation des putschistes de 1961 !

Permettez-moi de citer à nouveau, comme en commission, les mots du musicien-brancardier Leleu du 102e régiment d’infanterie, décoré de la croix de guerre : « Je me suis laissé dire qu’après la guerre, des fusillés avaient été considérés comme « Morts pour la France », ce qui serait une sorte de réhabilitation. Je ne sais si cela est exact mais, quant à moi, je crois sincèrement que beaucoup de ces malheureux sont effectivement morts pour le pays, car c’est la France qui les a appelés, et c’est pour elle qu’ils se sont battus, qu’ils ont souffert là où les menait leur tragique destinée et ce n’est pas un moment de défaillance physique ou morale qui peut effacer leur sacrifice. J’ose m’incliner devant leur mémoire. Jugera qui voudra, à condition qu’il soit passé par là. »

Nous n’y étions pas, évidemment, et il n’est d’ailleurs pas question de juger l’histoire, mais simplement de nous interroger sur la place que nous souhaitons accorder à ces 618 malheureux au sein de notre mémoire nationale. Certains de nos illustres prédécesseurs, qui, eux, avaient parfois vécu l’enfer des tranchées et l’exécution de leurs camarades, ne s’y étaient pas trompés : dès la fin de 1914 et le début de 1915, ils se sont emparés de la question et se sont battus pour faire cesser ces exécutions, puis réhabiliter ceux qui en avaient été victimes pour des faits de désobéissance militaire parfois seulement présumée.

C’est pourquoi aujourd’hui il me semble essentiel d’avoir le courage et l’honneur de poursuivre leur travail et de procéder à la réhabilitation de ces 618 fusillés pour l’exemple en raison de faits de désobéissance militaire, morts pour la France.

Mme la présidente. La parole est à Mme la présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Il me semble important d’indiquer que la commission a adopté l’amendement no 3, et qu’elle n’est donc pas favorable à la proposition de loi de M. Candelier.

À ce moment du débat, et en attendant le vote dans l’hémicycle, je remercie Jean-Jacques Candelier pour ce texte. Grâce à cette proposition de loi, comme l’a dit le secrétaire d’État, nous avons fait nous aussi preuve de mémoire, tant en commission que dans l’hémicycle. Le débat, sur tous les bancs, a été noble et responsable. Dans l’hémicycle, nous avons entendu des témoignages très forts. Plusieurs d’entre nous ont cité l’exemple de leurs grands-pères ou arrière-grands-pères. Chacun d’entre nous a pu faire part de son histoire familiale : M. Voisin, Mme Attard…

M. François Loncle. M. Tourret !

Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Non, Jean-Jacques, cette proposition de loi ne restera pas dans les tiroirs. Elle s’inscrira dans la mémoire de chacun. Le travail qui s’effectue au ministère de la défense, notamment au sein du service historique, le prouve tous les jours à des dizaines de milliers de visiteurs des lieux de mémoire. Les commémorations qui se dérouleront prochainement en présence du Président de la République le montreront une fois de plus.

Reste que la commission a rendu un avis favorable à l’amendement de suppression de M. Nauche.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État. À mon tour, je félicite le rapporteur. Je le remercie de nous avoir permis d’avoir ce débat et de faire avancer la connaissance des fusillés pour l’exemple. C’est important. Tous ceux qui sont intervenus l’ont fait d’une façon digne et solennelle. C’est l’hommage que nous devons rendre à tous ceux qui ont connu l’horreur des tranchées de la Première Guerre mondiale.

Les réintégrer dans la mémoire nationale est un devoir. C’est ce qu’a souhaité le Premier ministre Lionel Jospin. C’est ce que souhaite le Président de la République François Hollande, tout comme son prédécesseur que j’ai cité, comme vous. Tous les propos vont dans le même sens.

Il nous faut bien sûr réintégrer les fusillés pour l’exemple dans la mémoire nationale, mais aussi, je l’ai dit, toutes les femmes, tous les hommes français ou étrangers qui sont les oubliés de ce conflit.

Toutes les interventions ont été pertinentes. J’ai écouté, parmi d’autres, celle du président Chassaigne. J’ai aussi retenu les propos de M. Tourret établissant une distinction entre les différentes périodes de la Première Guerre mondiale.

Si vous le voulez bien, j’adopterai la même position que mon prédécesseur, qui avait confié la présidence d’un groupe d’historiens de toutes les sensibilités au professeur Antoine Prost, un des meilleurs spécialistes de la Première Guerre, et notamment de la bataille de Verdun. Cette position consiste à laisser la réintégration se faire par des gestes différents. Le Président de la République a souhaité que cette mémoire soit évoquée au sein du musée de l’Armée. C’est fait. Il a également souhaité la numérisation de tous les dossiers, pour que tout le monde puisse en avoir connaissance.

Nous ne pouvons pas nous engager dans une polémique. J’ai bien compris la différence que vous avez établie entre réhabiliter la mémoire de certains hommes et leur accorder la mention « Mort pour la France ». Cette distinction est forte et importante. Il serait dommage que, sur de tels sujets, nous donnions une image de division. Une telle loi ne peut en effet être adoptée qu’à l’unanimité. C’est une nécessité, si l’on veut réhabiliter l’honneur des soldats fusillés et les réintégrer dans la mémoire nationale.

Le moment n’est pas encore venu. On devine les polémiques qui pourraient naître. Je souhaite que l’hommage rendu par la chancelière allemande dimanche prochain à Douaumont, en présence du Président de la République François Hollande, soit un hommage solennel à tous les poilus, quels qu’ils soient, y compris à ceux qui ont été fusillés pour l’exemple. Ce ne sera pas le cas si nous sommes divisés.

Le centenaire de la bataille de Verdun, dimanche prochain, celui de la bataille de la Somme, le 1er juillet à Thiepval, doivent être des moments de rassemblement et d’unité nationale. À cette occasion, nous devons rappeler nos valeurs. Nous avons le devoir de rendre un hommage solennel à tous les soldats venus combattre pour notre liberté pendant la guerre de 1914-1918. Je le rappelle souvent : ils étaient de tous les continents, de toutes les couleurs de peau, de toutes les religions. Ils sont venus mourir chez nous pour notre liberté, celle de la France, celle de l’Europe.

Nous ne pouvons pas nous diviser sur ce sujet. C’est pourquoi je suis favorable à l’adoption de l’amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Monsieur le secrétaire d’État, nous avons écouté vos propos qui procèdent, je le dis sans polémique, d’une vieille technique parlementaire. On complimente. On félicite. On exprime sa sympathie. On prononce même quelques paroles de consolation pour le rapporteur. Cela ne suffit pas à expliquer la suppression d’un article que vous avez très mal justifiée.

Vous expliquez qu’il n’est pas possible de voter la proposition de loi autrement que par un vote unanime. Faut-il rappeler d’autres votes, d’une forte importance symbolique, qui n’ont pas été acquis dans de telles conditions ? Car le rapporteur l’a rappelé : il y a eu certaines réhabilitations qui laissent aujourd’hui songeur…

Sans esprit de polémique, je tenais à balayer ces arguments un peu trop faciles et qui ne règlent pas le problème. Par ailleurs, comme l’hémicycle vient de se remplir, comme par miracle, et que l’article unique sera sans doute supprimé, l’amendement suivant, le no 1, ne viendra pas en discussion. C’était pourtant un excellent amendement, signé par M. Léonard, M. Chambefort, Mme Chabanne, M. Juanico et Mme Coutelle.

Mme Isabelle Attard. C’est bien dommage !

M. André Chassaigne. Je me contenterai d’en lire l’exposé sommaire : « L’histoire des fusillés pour l’exemple est celle de nombreux poilus. Des domestiques agricoles, des journaliers, des cultivateurs, des artisans, des instituteurs, mobilisés dans l’urgence et envoyés sur le front pour une guerre rapide qui en fait n’en finira pas de s’enliser.

Si l’on s’en tient aux chiffres publiés par le rapport remis par M. Antoine Prost au Gouvernement en octobre 2013 sur la question, on compte autour de 600 à 650 fusillés pour des faits relevant de la désobéissance militaire, et, en comptant les crimes de droit commun et l’espionnage, 741 au total. De manière plus détaillée, on dénombre 56 exécutions pour faits d’espionnage, 53 pour crimes et délits de droits commun, 14 exécutions sommaires connues, soit 618 fusillés pour manquements à la discipline militaire. C’est à ces derniers, et ces derniers seulement, que la proposition de loi s’adresse.

Le présent amendement tient compte des échanges intervenus au sein de la commission de la défense et des forces armées au cours de sa réunion du mardi 17 mai 2016. »

Les précisions qu’apportait cet amendement auraient permis d’adopter la proposition de loi, peut-être par un vote unanime. Je constate que vous préférez la balayer par un simple amendement de suppression.

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Voisin.

M. Michel Voisin. Au nom du groupe Les Républicains, j’apporte mon plein soutien à cet amendement. Les débats que nous avons eus aujourd’hui grâce à la proposition de loi de Jean-Jacques Candelier rendent déjà un hommage aux fusillés pour l’exemple. (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Cela vous fait rire ? Pas moi.

M. Patrice Carvalho. C’est vraiment n’importe quoi !

M. Michel Voisin. Nous sommes pour la suppression, parce que c’est mettre le doigt dans l’engrenage. Rappelons-nous que la guerre de 1914-1918 ne fut pas la dernière, et qu’il y a eu après 1944 dans notre pays des exécutions sommaires et des règlements de comptes. Vous suivre serait donc entrer dans un processus qui n’en finira pas.

M. Patrice Carvalho. Cela n’a aucun rapport !

Mme Patricia Adam, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées. Si.

M. Michel Voisin. Pour moi, cela a un rapport, monsieur Carvalho : l’histoire, c’est l’histoire. Jean-Jacques Candelier a le mérite d’avoir fait un excellent travail, mais cela n’empêche pas que nous puissions avoir des différences d’appréciation sur la suite à lui donner. La mention « Mort pour la France » est attribuée, après une expertise des archives militaires, soit par l’autorité militaire, soit par l’autorité civile, par un arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants. Aux termes de la loi, il revient à chacun – aux familles ou à ceux qui y ont un intérêt – d’entreprendre les démarches en faveur d’une réhabilitation. Conservons ce traitement au cas par cas. Je trouve déplacé, vis-à-vis d’autres personnes qui ont vécu des situations invraisemblables, dont j’ai essayé de donner des exemples, de reconnaître à certains le droit de décider la globalisation de cette mesure juridique. Voilà pourquoi le groupe Les Républicains approuve l’amendement qui a été déposé par M. Nauche.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Luc Laurent.

M. Jean-Luc Laurent. Le débat que nous avons est important. Il est grave, parce que le sujet le mérite. Un certain nombre d’actes ont en effet été posés, dans un passé récent, par différents gouvernements. Je dirais que se souvenir est une nécessité ; comprendre également. Mais pour importante qu’elle soit, la connaissance ne saurait suffire.

Nous connaissons les termes du débat entre les partisans d’une réhabilitation générale et collective, comme le propose le texte, et les partisans du refus de la repentance, qui considèrent que nous n’avons pas à aborder ces questions et qu’il faut s’en tenir à ce qui est. Ce n’est pas satisfaisant. Pour ma part, j’estime qu’il existe un autre chemin : celui proposé par les autres amendements déposés, que nous n’aurons peut-être pas l’occasion d’examiner. Je souhaitais le souligner pour expliquer pourquoi je ne voterai pas l’amendement de suppression de l’article unique. Je souhaite qu’un autre chemin soit ouvert.

J’ai entendu aujourd’hui des citations et des récits, parfois familiaux. Je suis député de la Nation. J’ai été maire du Kremlin-Bicêtre, ville où est décédé à l’âge de 110 ans Lazare Ponticelli, le dernier poilu français. Il avait défendu un pays qui n’était alors pas le sien, pour le remercier de l’accueil dont il avait été l’objet, et nous avons honoré sa mémoire comme celle du dernier poilu décédé. Il n’était pas pacifiste, il était pacifique. Il avait fait Verdun, avant d’être conduit à la frontière italienne pour les raisons que nous savons. J’ai en tête son histoire, nos conversations, les conférences qu’il donnait dans les écoles.

Mme la présidente. Merci de conclure, cher collègue.

M. Jean-Luc Laurent. Pour reconnaître les choses, il faut les nommer. L’Assemblée s’honorerait à les nommer en ne supprimant pas l’article unique de cette proposition de loi, mais en permettant que le débat aille à son terme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Léonard.

M. Christophe Léonard. Permettez-moi d’abord de remercier le président Chassaigne pour son hommage quasi posthume non à ma personne, mais à mon amendement, compte tenu du vote qui interviendra sans doute dans quelques instants. Je voulais rappeler que cet amendement no 1 tenait compte des débats que nous avons eus en commission de la défense le 17 mai dernier. Il soulignait l’opportunité de la proposition de loi défendue par Jean-Jacques Candelier à trois jours des commémorations de Verdun, qui auront lieu le 29 mai en présence de la chancelière allemande et du Président de la République. Il précisait que la proposition de loi concerne 618 personnes, à l’exclusion des fusillés pour crimes de droit commun ou espionnage. Enfin, il visait à ne pas juger le passé au regard des valeurs actuelles.

Mais j’avais aussi déposé un autre amendement non moins excellent, le no 2. Je citerai pour l’illustrer Jean Jadé, député du Finistère, que j’ai évoqué tout à l’heure, ancien officier du 336e régiment d’infanterie, engagé en mars 1915 à Souain dans la Marne. Le 10 mai 1927, ici même, il prononçait ces mots : « il y a un élément qui échappera toujours à l’appréciation des honorables magistrats de la cour suprême : c’est la question de l’exécutabilité d’un ordre. Certes, nos soldats ont accompli sur le front des prodiges ; on a tendance à croire qu’il n’existait là-haut aucune limite à la résistance des hommes. Eh bien si, les forces de l’homme ont une limite, mais cette limite ne peut être appréciée que par ceux qui ont eux-mêmes vécu dans l’enfer des batailles. »

Outre la précision qu’il apporte, cet amendement no 2, qui embrasse lui aussi les débats de la commission de la défense du 17 mai, répond me semble-t-il aux propos qui ont été tenus aujourd’hui par les orateurs du groupe UDI et du groupe RRDP. Permettez-moi de rappeler son texte : « La Nation rétablit dans leur honneur les 618 « Fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale et reconnaît officiellement leur dignité. L’inscription de leurs noms sur les monuments aux morts de la guerre 1914-1918 leur est accordée de plein droit. »

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas l’amendement de suppression de l’article unique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Mme Isabelle Attard. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Nauche.

M. Philippe Nauche. J’ignore si l’amendement de suppression va être adopté, mais la discussion porte désormais sur les amendements no 1 et 2 de M. Léonard. Or je suis un peu étonné de la présentation qui en est faite.

Nous demandons la suppression de l’article unique parce qu’il ne nous paraît ni utile ni nécessaire, surtout au regard de ce que nous souhaitons faire pour la mémoire de ces soldats fusillés, de prendre une mesure générale, qui affaiblit en fait la portée des démarches qui pourraient être entreprises individuellement en fonction des drames personnels que chacun a vécus. Qui sommes-nous pour décider, comme le proposent ces amendements, de réhabiliter ces 618 soldats, et seulement ces 618-là – et non 617, 619, 630 ou 700 ? Encore une fois, ce n’est pas à l’Assemblée d’écrire l’histoire, mais aux historiens.

M. Christophe Léonard, M. Jean-Luc Laurent et M. André Chassaigne. Quel est le rapport ?

Mme la présidente. La parole est à M. François Loncle.

M. François Loncle. Comme vous tous, j’ai été passionné par le débat de grande qualité que nous avons pu avoir à l’initiative du rapporteur.

Permettez-moi simplement de faire une remarque, et une proposition. La première s’adresse à mon collègue et ami Jean-Luc Laurent. Le clivage qui s’est établi au cours de ce débat n’est pas un clivage entre la réhabilitation collective proposée par le groupe GDR et le refus de la repentance, mais un clivage entre la réhabilitation collective et la réhabilitation individuelle. C’est là que nous divergeons, et c’est la raison pour laquelle l’amendement de M. Nauche est pertinent.

La proposition s’adresse à M. le secrétaire d’État. Alain Tourret a formulé des propositions très pertinentes. Nous ne devons pas clore le débat après le vote qui aboutira vraisemblablement au rejet de la proposition de loi, mais continuer à travailler sur cette question dans le sens que notre collègue a suggéré avec talent.

(L’amendement no 3 est adopté et l’article unique est supprimé.)

Mme la présidente. L’Assemblée ayant supprimé l’article unique de la proposition de loi, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des présidents.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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