05-05-2015

Remboursements des transports en véhicule sanitaire léger utilisé pour se rendre à des soins dentaires

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les remboursements des transports en véhicule sanitaire léger utilisé pour se rendre à des soins dentaires.

Le coût d’un transport en véhicule sanitaire léger est conséquent pour les personnes à faibles revenus. Sa prise en charge par la sécurité sociale est un élément essentiel afin que ces personnes puissent bénéficier de soins, soit en milieu hospitalier, soit pour des consultations spécialisées. Cette prise en charge des frais nécessite une prescription médicale de transport avec demande d’accord préalable.

Cependant, il s’avère que des patients, dont la nécessité est réelle d’avoir un transport assis professionnalisé, notamment via un véhicule sanitaire léger, ne peuvent bénéficier de cette prise en charge pour se rendre à un cabinet bucco-dentaire.

Ce non remboursement est un réel frein à l’accès aux soins bucco-dentaires, plus particulièrement pour des personnes seules et en perte d’autonomie, notamment en milieu rural. Or l’absence de ces soins peut générer des souffrances supplémentaires, des infections et une atteinte à l’intégrité physique ou morale des patients, avec des conséquences graves pour certaines pathologies.

Il lui demande s’il est envisagé un remboursement des frais de transport en véhicule léger sanitaire, lorsque l’état de santé des patients le nécessite, pour se rendre à des soins bucco-dentaires.


Question N° 78519 Question publiée au JO le : 21/04/2015 page : 2930


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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