Commission des Affaires économmiques, de l’environnement et du territoire

13-10-2002

Rencontre avec la Ministre de l’Ecologie

à Paris, le 19 septembre 2002

Ce jeudi 19 septembre 2002 Sylvie Mayer, conseillère régionale d’Ile de France, membre de la présidence du Conseil National du PCF, André Chassaigne, député du Puy de Dôme , et Jean Paul Plassard, conseiller régional des pays de Loire ont rencontré Madame Roselyne Bachelot, ministre de l’écologie et du développement durable. Après le sommet de Johannesburg, ce fut l’occasion de faire connaître le travail de réflexion mené par les communistes sur les grandes questions concernant l’environnement et le développement durable. D’un tel travail de fond engagé depuis plusieurs années, ils ont tiré des propositions en prise directe avec les grandes questions d’actualité et les graves préoccupations concernant l’avenir de notre planète. Ils ont souligné qu’ils ont été très attentifs et réceptifs au discours que le Président de la République Jacques Chirac a prononcé à Johannesburg. Pour autant, les différentes mesures annoncées par le gouvernement (arrêt des projets d’infrastructure dans les transports, diminution du nombre des fonctionnaires, arrêt des CTE, etc.) sont en contradiction avec la volonté affichée de mener à l’échelle nationale une politique plus soucieuse de l’environnement et de l’aménagement du territoire. L’annonce de la réduction des dépenses publiques compromet d’ores et déjà l’application d’une politique quelque peu soucieuse de l’environnement et de l’aménagement du territoire. Ils tenaient aussi à faire part au ministre des propositions concrètes qu’ils ont élaborées pour éviter autant que faire ce peut que des drames comme ceux de l’explosion de l’usine AZF, ou plus récemment les dernières inondations dans le Gard ne se reproduisent à l’avenir. Ils ont donc transmis au ministre plusieurs propositions de loi , comme celle relative à la prévention des inondations et à l’indemnisation des victimes, et celle relative à la création d’une Agence Nationale de l’eau ainsi qu’un mémorandum en matière de sécurité industrielle. En matière d’OGM, ils ont souligné leur inquiétude face à la suspension du moratoire et souhaiteraient que des missions d’étude sur les conséquences de l’utilisation des OGM en champ ouvert soient menées dans les pays qui comme le Canada et les Etats-Unis ont très tôt eu la pratique de ce genre d’expérience.

Madame la Ministre s’est dit très sensible aux différentes questions et sujets abordés par les communistes. En ce qui concerne les inondations, un projet de loi est en préparation qui comportera un titre sur les risques naturels. Comme Sylvie Mayer qui a fortement insisté sur cette question, elle pense qu’un effort particulier doit être engagé sur le travail de « mémoire » lorsqu’une zone est inondée. C’est l’un des plus sûr moyens pour éviter que les mêmes causes ne produisent à nouveau les mêmes effets, pour que l’on puisse bénéficier d’une espèce de trace, d’une sorte de « retour d’expérience » nous évitant de reproduire, lorsque cela est possible, les mêmes erreurs. Elle a l’intention de créer une chaire sur la mémoire en matière de risques naturels et de renforcer le corps d’inspection pour que la connaissance accumulée ne soit pas perdue. De son côté, Jean Paul Plassard a souligné que ce travail sur la mémoire pouvait être aussi complété par un dispositif de prévention fondé sur la prévision des crues. Dans ce domaine, de nombreux travaux de climatologues permettent de modéliser la chute des pluies et de prévoir les conséquences en matière de crues. Madame la Ministre partage tout à fait ce point de vue. Elle a d’ailleurs souligné que les services d’annonce des crues avaient parfaitement fonctionné (radar Aramis) et qu’elle avait la ferme intention de créer un centre d’appui au deuxième rideau avec météo-France afin de mieux analyser le « phénomène de la boule noire ». Madame la Ministre a également fait part de son intention de faire figurer dans le PJL la question de l’indemnisation et des assurances en matière de ce type de risque. Sur ce point Sylvie Mayer a souligné les graves dommages causés par les inondations aux petites et moyennes entreprises, dont certaines sont acculées à la fermeture et sur la nécessité d’une meilleure indemnisation.
Elle a constaté que le centre d’appui préconisé par madame la ministre nécessiterait l’embauche de personnels très qualifiés et que des jeunes docteurs en climatologie ne trouvent pas de postes dans les institutions françaises.

En ce qui concerne les CTE, Madame la Ministre a vivement critiqué le dispositif du précédent gouvernement  : lenteur du démarrage, leur faible montée en puissance et surtout l’augmentation imprévue de la contribution financière de l’Etat (+ 24 millions d’euros immédiatement et environ 440 millions d’euros sur le moyen terme). Elle pense que les CTE ont été détournés de leurs objectifs environnementaux. Malgré un problème de financement évident, elle souhaite maintenir ce type de dispositif en réaffirmant leur caractère environnemental. Un CTE environnemental est très utile aussi en matière d’aménagement du territoire (maintien des périodes de fauche par exemple). Il s’agit de réorienter, selon elle, le CTE vers le qualitatif, plutôt que vers le quantitatif.

Sur la question des OGM, Madame la Ministre s’est prononcée en faveur du maintien du moratoire. Quant au cœur de la réglementation, la législation en matière d’étiquetage, de traçabilité doit être la plus dure possible. Concernant les essais de plein champ, l’on bénéficie de comptes-rendus des pays qui en font l’expérience. Elle y est tout à fait favorable, mais à la seule condition que les élus et les populations en soient informées de la manière la plus transparente possible. Une révision de la loi en matière de transparence est donc une nécessité.

En matière de sécurité industrielle, elle déposera un projet de loi début 2003. Elle s’est fortement inspirée du PJL de l’ancien gouvernement. Comme elle l’a déjà annoncé, un titre sera consacré aux risques naturels.

Sylvie Mayer a souligné combien les communistes étaient attachés aux Agences de l’eau, qui ont joué un rôle important dans la lutte pour la qualité de l’eau auprès des industriels et des collectivités territoriales et qui commencent à s’engager de la même façon dans les domaines de l’agriculture. Elle pense qu’il est nécessaire de rééquilibrer les comités de bassin pour assurer une meilleure représentation des urbains. Par ailleurs, en matière d’expertise, ce type d’agence peut jouer un rôle essentiel au service des collectivités territoriales. Des missions importantes à leur confier pourraient être définies. Au niveau national, elle a réaffirmé la nécessité de créer un outil public de recherche et d’expertise au service des collectivités pour une meilleure maîtrise publique de la ressource aquatique.

Monsieur le député André Chassaigne s’est inquiété quant à lui du mauvais entretien de nos forêts. Cette situation est dommageable en matière d’aménagement du territoire ; pour les risques d’incendie qu’elle engendre, et elle est aussi significative d’une exploitation et d’une valorisation insuffisantes de nos forêts. C’est évidemment la filière bois-chauffage-énergie qui en pâtit. Certes, le morcellement de nos forêts en petites propriétés explique le fait qu’elles soient laissées à l’abandon. Pour autant, c’est aussi pour des raisons de rentabilité immédiate que l’on n’entretient plus nos forêts. Ce serait pourtant une opportunité pour le développement de la filière bois-énergie, qui exigerait ainsi une politique plus volontariste.

La délégation des élus communistes s’est par ailleurs inquiétée du sort de l’A.D.E.M.E., Agence pour la maîtrise de l’énergie dont le budget est gravement menacé.

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