17-01-2008

Repos dominical

Paris, le 15 janvier 2008

Monsieur, (gérant d’un commerce)

J’ai bien reçu votre courrier (…) qui m’interpelle sur l’amendement adopté par le Sénat autorisant l’ouverture des magasins de meubles le dimanche.

Je vous informe que je me suis vivement opposé à cette nouvelle disposition lors de son examen par l’Assemblée nationale le 20 décembre dernier. Je suis intervenu à plusieurs reprises en séance sur le sujet et me suis prononcé contre l’ensemble du projet de loi, notamment en raison de l’introduction de cet amendement.

Tout d’abord, la méthode est détestable qui consiste à faire adopter en catimini des remises en cause importantes de conquêtes sociales sans aucun débat en commission et sans aucune discussion préalable avec les partenaires sociaux.

Sur le fond, en s’attaquant au repos dominical, la majorité s’en prend à un acquis social qui s’enracine dans une tradition séculaire, je dirais même millénaire, qui veut que tout créateur se repose après une semaine de dur labeur, pour méditer religieusement pour certains, pour se réunir au sein de leur famille pour le plus grand nombre, mais aussi pour échanger les nouvelles avec des amis, discuter de l’actualité politique, de ce qui se passe dans leur commune, etc…

En remettant en cause ce repos commun, la majorité contribue à renforcer l’atomisation au sein de notre société. Elle la destructure encore un peu plus en vouant les loisirs à la seule consommation individuelle au mépris d’une sociabilité si importante dans un contexte où prédomine trop souvent l’individualisme.

En réalité, cette dérogation supplémentaire au principe du repos dominical préfigure la dérèglementation généralisée des horaires hebdomadaires qui permettra la remise en question de l’ensemble des durées légales. La remise en cause du repos dominical contribue en effet à préparer la refonte du Code du travail dans son entier.

Cet amendement adopté au Sénat est pleinement cohérent avec le reste du projet de loi dans lequel il s’insère et qui propose principalement la réintégration des marges arrière dans le seuil de revente à perte. Il s’agit de défalquer du prix d’achat au producteur les rémunérations versées jusqu’ici de manière séparée aux centrales d’achat au titre de la coopération commerciale. Ceci aura donc pour effet mécanique d’autoriser la grande distribution à pratiquer des prix d’appel encore plus bas.

Outre que cela institutionnalise des rémunérations versées par les fournisseurs le plus souvent sans contrepartie réelle en matière de service rendu, cette disposition va encore fragiliser les concurrents des grandes surfaces qui ne disposent pas de marges arrière à réintégrer. La remise en cause du repos dominical a la même vocation, à savoir doper au maximum les profits de la grande distribution au détriment du commerce de proximité comme vous le pointez avec justesse. Le domaine de l’ameublement en est un exemple criant.

Si l’objectif du gouvernement est de relancer le pouvoir d’achat comme il le prétend, la véritable réforme ne serait-elle pas plutôt de remédier à la faiblesse des rémunérations, et tout particulièrement à celles des salariés de la grande distribution qui travaillent le plus souvent à temps partiel dans des conditions très dégradées ?

Je ne manquerai pas de continuer à dénoncer ce recul important et à demeurer vigilant contre toute nouvelle remise en cause du repos dominical qui viendrait encore l’amplifier.

Je reste dans tous les cas à votre disposition pour poursuivre la discussion et discuter avec vous de la manière dont vous allez faire face aux conséquences pratiques de cette déplorable disposition.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

André CHASSAIGNE

Pour en savoir plus : Nicolas

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