07-08-2016

République numérique (texte de la CMP) : intervention générale

République numérique

Commission mixte paritaire

Séance du mercredi 20 juillet 2016

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour une République numérique (no 3902).

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je lisais, il y a peu, le dernier ouvrage coécrit par le romancier Marc Dugain et le journaliste Christophe Labbé, intitulé L’Homme nu. La dictature invisible du numérique.

Pour ne rien vous cacher, je dois vous dire que ce livre m’a particulièrement frappé. Cette dictature douce et invisible que nous préparent les GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – fait froid dans le dos.

Toute-puissance des big data, liens étroits avec les services de renseignement, extinction progressive de la vie privée, confusion grandissante entre le monde réel et monde virtuel – en témoigne d’ailleurs la toute dernière application en réalité augmentée où il faut chasser les Pokémon avec son smartphone ! (Sourires) –,…

M. Luc Belot, rapporteur. Très bien !

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d’État. Quelle culture !

M. André Chassaigne. …consommation intensive des écrans, overdose technologique, et j’en passe !

L’ouvrage met en lumière le péril d’un monde dirigé froidement par des algorithmes et des serveurs, souvent situés à l’étranger, hors de tout contrôle démocratique, au profit de quelques-uns et reléguant les droits et libertés fondamentales au rang de concepts abstraits.

Il est vrai qu’en l’espace de quelques années, le numérique est venu transformer nos vies en profondeur. On peut même parler de raz-de-marée pour qualifier tous ces changements qui ont bouleversé notre façon de travailler, d’échanger avec les autres, d’apprendre, d’entreprendre ou de consommer.

Sans aucun doute, le numérique bouleverse aussi nos institutions, l’État, notre protection sociale et son financement, nos rapports avec notre population et la démocratie.

La genèse de ce projet de loi a été exemplaire. De manière incontestable, la démarche citoyenne menée en amont de la préparation du projet de loi doit être saluée – et je le fais. Véritable innovation politique, elle a permis de renforcer la transparence et la traçabilité dans la construction de la règle de droit.

Bien sûr, les points à améliorer dans la méthode sont nombreux ; nous le constatons tous dans les expériences de démocratie active ou participative. Il n’y aurait rien de pire qu’une démocratie participative de façade, qui reléguerait au second rang des propositions qui, pourtant, recueillent un très large assentiment de la population.

Pour cette raison, nous sommes déçus de ne pas voir, dans le projet de loi final, des dispositions relatives à la protection des biens communs, une définition ambitieuse de la neutralité d’internet. Il aurait également été bienvenu d’accorder la priorité aux logiciels libres, comme d’autres pays l’ont fait ; nous en avons beaucoup discuté.

Néanmoins, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le processus participatif mis au point ici est indiscutablement une première étape qui doit nous aider à construire une démocratie et une République bien dans leur époque.

D’ailleurs, au-delà de la forme et de la méthode ici employée, nous voyons ce projet de loi comme une première étape, la première pierre d’une régulation plus large qui irait de la fiscalité à la souveraineté numérique de notre pays dans ce domaine.

Ce projet de loi sacralise l’ouverture des données publiques, ce qui favorisera la transparence et le développement de nouveaux services potentiellement utiles à nos concitoyens : c’est une bonne chose.

Mais ne soyons pas naïfs : les données sont une mine d’or – vous sentez, en m’entendant dire cela, le marxiste qui émerge ! Elles sont même l’origine de la fortune colossale accumulée par les GAFAM. Le Parlement aurait pu et aurait dû prendre ses responsabilités et faire en sorte que la création de valeur exclusive et privée au moyen d’une donnée publique ait une contrepartie au bénéfice de la collectivité.

À cet égard, la question de la protection de la vie privée reste posée. Bien entendu, nous saluons les avancées en matière de mort numérique, tout comme celles sur la portabilité des données des consommateurs et le droit à l’oubli. La reconnaissance de la liberté de panorama est incontestablement un autre point positif de ce projet de loi.

Par ailleurs, l’autorisation pour la recherche publique d’explorer les copies et reproductions numériques provenant de sources licites sans autorisation préalable des auteurs constitue un pas en avant que nous accueillons favorablement.

Enfin, l’accès de tous au numérique sort renforcé avec ce projet de loi. À coup sûr, le maintien de la connexion internet des personnes les plus démunies permettra de ne pas couper le fil, tout comme le permettra cette disposition du projet de loi reprenant la proposition de loi du groupe de la Gauche démocrate et républicaine que je défendais, adoptée à l’unanimité l’an dernier, sur l’entretien et le renouvellement du réseau des lignes téléphoniques. Merci d’avoir permis cette intégration, madame la secrétaire d’État.

Pour conclure, le numérique doit être mis au service d’un projet émancipateur et transformateur, vecteur de progrès économique, social et environnemental au profit de tous nos concitoyens.

Le numérique est une opportunité mais il pose des questions tout à fait fondamentales et les défis à relever restent immenses pour réellement parler de « République numérique ».

En tout état de cause, les avancées portées par ce texte méritent d’être reconnues. Ainsi, les députés du Front de gauche voteront pour ce projet de loi – cela n’arrive pas tous les jours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, écologiste et républicain.)

[…]

Vote sur l’ensemble

Mme la présidente. Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l’Assemblée.

(Le projet de loi est adopté.)

(Applaudissements sur l’ensemble des bancs.)


Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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