21-10-2004

Retraite des agriculteurs polypensionnés.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le ministre d’Etat sur la question des retraites agricoles.

Monsieur le Ministre a récemment annoncé diverses mesures de revalorisation des retraites des agriculteurs polypensionnés.
Ces mesures, positives sur le fond, suscitent en revanche de fortes réserves quant à leurs modalités d’application. Il n’est pas normal que les agriculteurs polypensionnés doivent attendre encore cinq ans le bénéfice complet de cette mesure de justice sociale.

En outre, les conjoint(e)s d’agriculteurs, exclu(e)s de fait de tous les dispositifs de revalorisation des retraites, attendent toujours un geste de la part du gouvernement.
Aussi, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le ministre quelle suite il compte donner aux justes revendications des agriculteurs retraités et de leurs conjointes.


REPONSE du Ministre :

Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles, et s’attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d’exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d’exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d’une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,40 euros en valeur 2005).

Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l’agriculture à réuni en 2004 un groupe de travail afin d’identifier des dispositions susceptibles d’améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

P.-S.

Question n° 48935 publiée au JO le 19/10/04
Réponse publiée au JO le 22/02/05

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