14-12-2006

Réunion du Groupe d’études sur la coutellerie et les arts de la table du 8 novembre 2006

Audition de MM. Guy Bessodes, Délégué général du Comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie, également en charge du Comité des arts de la table, accompagné de M. Hervé Buffet, son adjoint, en présence de M. Pierre Thérias, Président de la Fédération française de coutellerie.

Il convient de remarquer au préalable que l’audition, dont l’objet initial était de présenter l’intérêt, pour les professionnels concernés, de l’extension aux arts de la table de la taxe affectée au comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie (CPDHBJO) était d’autant plus d’actualité que, le vendredi 3 novembre, un amendement (n° II-82) au projet de loi de finances pour 2007, déposé par MM. Yves Censi, Jean-Marie Binetruy, Michel Bouvard et Jean-Yves Cousin, également défendu en séance par M. André Chassaigne était adopté par l’Assemblée nationale.

MM. Guy Bessodes et Hervé Buffet ont rappelé les étapes successives du rapprochement entrepris, à la demande des orfèvres par profession à l’intersection des deux secteurs, entre le comité des arts de la table (CAT) et le comité professionnel de développement de l’horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l’orfèvrerie, entre 2003 et 2006, pour aboutir à une demande du CAT d’extension du champ d’application de la taxe affectée au secteur des arts de la table, en mars 2006.

Ils ont présenté le fonctionnement de la taxe affectée, en soulignant que ne seront pas taxées les entreprises mais les produits : la verrerie, la vaisselle et les couverts de table, à l’exclusion, donc, des couteaux autres que de table, des articles culinaires, du cristal façonné main et des produits vendus pour la table comme le linge ou les articles de décoration.

La taxe sera perçue à deux niveaux : lors de la fabrication ou de l’importation, puis de la vente au détail, calculée sur la base de 0,20 % du chiffre d’affaire réalise sur les produits et les opérations taxables, et collectée par le comité professionnel de développement de l’HBJO pour la vente des fabricants ou détaillants, mais par les douanes pour l’importation, selon une périodicité variant en fonction du chiffre d’affaires.

Les intervenants ont ensuite développé l’objectif principal des deux comités, s’appuyant sur les ressources provenant de la taxe : le financement d’actions collectives depuis la conception jusqu’à la commercialisation, par des aides techniques destinées à favoriser le développement industriel et technologique, le soutien à la création, la production d’études statistiques et économiques, l’appui à l’exportation, la promotion sur le marché français et la formation.

MM. Guy Bessodes et Hervé Buffet ont enfin précisé les modalités de mise en œuvre des actions envisagées : elles s’inscriront dans un programme pluriannuel, s’insérant lui-même dans une stratégie pluriannuelle et seront définies par les professionnels eux-mêmes, organisés en commissions et en groupes de travail représentatifs. La répartition et l’utilisation des fonds, produits de la taxe, se feront sous le double contrôle des professionnels et de l’Etat, la gestion étant assurée par les structures existantes de l’actuel comité professionnel de développement de l’HBJO.

A l’issue de cette présentation, un débat s’est engagé entre MM. Guy Bessodes et Hervé Buffet d’une part et MM. André Chassaigne, Jean-Yves Cousin, Jean-Claude Sandrier, président et vice-présidents du groupe d’études ainsi que M. Pierre Thérias, président de la Fédération française de la coutellerie d’autre part, au cours duquel ont été apportées des précisions sur les points suivants : l’assujettissement à la taxe des couteaux de tables hors couverts, comme les couteaux à steak, le produit attendu de la taxe, la nécessité de réunions d’explication destinées aux professionnels sur le terrain, le suivi des actions collectives et leur caractère transversal, la lutte contre la contrefaçon, le suivi des innovations au plan international et le rôle des missions économiques à l’étranger.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

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