06-07-2006

Sécurité routière et primes d’assurance.

La réduction de 32 % du nombre des accidents aurait permis à la collectivité nationale de réaliser, en 2004, une économie de six milliards d’euros par rapport à 2001.

Dans ces conditions, on peut regretter la lenteur et la faiblesse des rabais consentis par les compagnies d’assurance, alors que l’amélioration de la sécurité routière a débuté dès 2002 et que le nombre des accidents a chuté de plus de 30 %.

Aussi, au regard de l’exaspération des usagers à l’encontre des actions de contrôle et des économies effectuées par les compagnies d’assurance, André CHASSAIGNE demande à Monsieur le Ministre de lui préciser comment il compte encourager ces compagnies à revoir leurs tarifs à la baisse.

Réponse du Ministre :

Comme dans la plupart des secteurs économiques, la politique tarifaire est libre en matière d’assurance et il appartient aux seules entreprises de fixer le montant de leurs primes en fonction de leur analyse technique des risques et de la politique commerciale qu’elles comptent mettre en œuvre.

À la suite de la baisse du nombre d’accidents automobiles induite par la politique active de sécurité routière menée par le Gouvernement, les entreprises d’assurance ont, dans leur ensemble, modifié leur politique tarifaire en conséquence. Ainsi, dès 2004, certaines compagnies d’assurance ont appliqué des réductions sur le montant des primes. En 2005, d’après les éléments communiqués par la fédération française des sociétés d’assurance et le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance, les baisses tarifaires se sont situées entre2,5 % et 3,5 % par rapport à 2004 avec des disparités suivant la situation des entreprises.

Il convient enfin de noter que, si la baisse de la sinistralité a eu un effet positif pour la détermination du niveau des primes d’assurance automobile, divers autres facteurs viennent limiter cet impact. L’augmentation de 3 % en moyenne par an du coût de la réparation automobile constitue ainsi un frein à la baisse des tarifs d’autant plus fort que les sinistres matériels représentent plus des deux tiers de la charge totale des indemnisations. Il en est de même de l’augmentation régulière du coût de l’indemnisation des dommages corporels, qui peut être évaluée entre 5 % et 6 % par an.

Pour en savoir plus : André Chassaigne

P.-S.

Question n° 99724 publiée au JO du 11/07/06
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire : économie
Date de changement d’attribution : 19/09/06
Réponse publiée au JO du 07/11/06

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