08-05-2016

Situation des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la situation des agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

Depuis plusieurs années, les personnels de l’ONCFS portent des revendications sur l’évolution de leur statut. En 2013, a été créée la fonction d’inspecteur de l’environnement regroupant des agents de catégorie A, B et C. Ces techniciens de l’environnement encadrent jusqu’à quinze personnes et sont en relation directe avec les préfectures et services de la justice. Or alors que leurs missions relèvent essentiellement de la catégorie A, ils ne sont que dans la catégorie inférieure.

De même, les agents techniques de l’environnement, se situant dans la catégorie C, assument un rôle de police judiciaire et administrative. Leurs prérogatives en matière d’enquête comme leurs missions en matière d’expertise environnementale justifient leur placement dans la catégorie B. Les agents attendent toujours une réelle prise en compte de leurs revendications bien que les engagements ministériels aient promis la création d’un nouveau statut ainsi que la titularisation des agents contractuels.

De plus, ces services sont confrontés à une baisse d’effectifs : pour exemple, dans le département du Puy-de-Dôme, sur dix-neuf personnels de l’ONCFS en 2003, il en reste seulement onze en 2016. La non reconnaissance conjuguée à une baisse de moyens humains conduit à une exaspération grandissante des agents et à un profond sentiment d’abandon. Face à ce constat, il est impérieux d’engager de réelles négociations afin de leur accorder un nouveau statut.

Il lui demande d’engager un réel dialogue social avec les organisations syndicales représentantes des agents de l’ONCFS afin que leurs revendications soient enfin entendues.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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