29-09-2016

Situation des enfants en situation de handicap en attente de place

M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion sur la situation des enfants en situation de handicap en attente de place.

Certes, il est indéniable que la loi du 11 février 2005 a apporté des améliorations dans le traitement des situations des personnes en situation de handicap. Néanmoins, le constat, en nombre de places permettant d’accueillir ces enfants, reste très préoccupant. En effet, même si des efforts notoires sont à relever au niveau de l’inclusion des enfants en situation de handicap physique, l’accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap psychologique s’apparente toujours au parcours du combattant. L’accompagnement de ces enfants est plus complexe à mettre en place.

Dans la majorité des situations, il nécessite un soutien par des auxiliaires de vie scolaire (AVS), progressivement remplacés par des accompagnants de l’enfant en situation de handicap (AESH). Or il existe un manque flagrant de ces professionnels. De plus, les situations des AVS sont fréquemment affectées d’une grande précarité. Les mêmes difficultés sont à déplorer au niveau des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad). Selon l’union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis, 12 685 enfants handicapés sont sans solution d’éducation.

Il est également à noter que la Belgique accueille quelque 1 500 enfants français au sein de leurs structures, accueil financé par la solidarité française. Alors que ces situations nécessitent une réactivité dans la prise en charge de l’éducation, les délais d’attente sont en moyenne d’une durée qui dépasse l’entendement.

De plus, ces mêmes difficultés se retrouvent lors du passage à l’âge adulte, par manque de place en structures adaptées. Certes, l’amendement Creton permet un maintien provisoire, dans l’attente d’un nouveau placement, dans la structure dédiée aux enfants. L’insuffisance de prise en charge des personnes en situation de handicap est donc à déplorer à tous les niveaux.

Il lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin de pallier le manque flagrant de places en structures adaptées, et de manière générale, l’insuffisance des moyens affectés aux personnes en situation de handicap afin d’optimiser le processus d’inclusion des personnes en situation de handicap.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.


Question N° 98985 Question publiée au JO le : 20/09/2016 page : 8315

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

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