09-11-2005

Soutien à la production de biocarburants.

Monsieur André Chassaigne attire l’attention de Monsieur le Ministre sur la question du développement des biocarburants.

Dans le département de la Meuse, 223 conseils municipaux ont délibéré en faveur du développement des biocarburants. Ces élus ont ainsi tenu à exprimer leur contribution à la lutte contre l’effet de serre comme à soutenir de nouvelles perspectives de développement pour l’agriculture française, et notamment pour utiliser ses terres en jachère.

Dans la Meuse, de nombreux acteurs économiques ont choisi de développer les biocarburants. Une usine diester fut créée à Baleycourt ; ce site industriel est en mesure de produire 100 000 tonnes de diester par an. Cette usine fonctionne pourtant aujourd’hui en sous-régime, du fait de la faiblesse des quotas de production qui lui ont été attribués. Un autre projet à l’étude dut être abandonné. Il prévoyait de créer 130 emplois notamment à partir de la filière lignocellulose, adaptée à un département aussi forestier que la Meuse.

Les élus et responsables associatifs ont en conséquence sollicité les représentants de l’Etat dans ce département ; ils ont aussi écrit au Premier ministre. Ils militent notamment pour qu’un quota de 70000 tonnes soit attribué à l’usine de Baleycourt.
Aussi, après que l’Assemblée Nationale a adopté un amendement, dans le cadre des débats relatifs à la loi d’orientation agricole, visant à accroître la production de biocarburants en France, Monsieur André Chassaigne demande à Monsieur le Ministre pour quelles raisons aucune réponse du gouvernement n’a été apportée aux sollicitations de ces élus, dans quelle mesure il pourrait augmenter les quotas de production de diester de cette usine et, de façon plus générale, soutenir les projets des collectivités territoriales de la Meuse en faveur des biocarburants.


Réponse du Ministre :

Dans le cadre des avis d’appels à candidatures publiés au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), l’usine de Baleycourt a été agréée, le 31 mai 2005, pour un volume total de 40 551 tonnes par an de biodiesel. Ce volume représente 57 % de la quantité sollicitée (71 000 tonnes), pourcentage tenant compte notamment du volume total des demandes d’agrément éligibles au regard des quantités maximales proposées par les appels à candidatures.

Suite à l’annonce faite par M. le Premier ministre le 13 septembre dernier relative à l’accélération du plan biocarburants, des appels à candidatures portant en particulier sur 1,485 million de tonnes de biodiesel ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 25 novembre dernier. Cela représente un doublement du volume des agréments par rapport aux quantités initialement envisagées. C’est dans ce cadre que l’usine de Baleycourt a sollicité des agréments complémentaires à ceux déjà obtenus en mai dernier. Cette demande fera l’objet d’un examen attentif par la commission compétente placée auprès du ministère de l’agriculture et de la pêche, chargée de proposer au ministre délégué au budget les agréments à délivrer aux opérateurs concernés. La délivrance des agréments interviendra avant la fin du premier trimestre 2006, après instruction de l’ensemble des candidatures.

Pour en savoir plus : André CHASSAIGNE

P.-S.

Question écrite n° 78164 publiée au JO le 15/11/05
Réponse publiée au JO du 07/02/06.

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