14-08-2018

Suppression de trésoreries - réorganisation territoriale des services fiscaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les conséquences de la réorganisation territoriale des services fiscaux.

Une nouvelle organisation des services fiscaux est prévue avec une mise en place programmée pour le 1er janvier 2019, notamment dans le département du Puy-de-Dôme.

Cette réorganisation va générer des regroupements de trésoreries et fermetures de certaines d’entre elles, avec l’objectif de supprimer des milliers d’emplois.

Or, de 2002 à 2016, ce sont plus de 36 000 positions de travail qui ont disparu dans l’administration fiscale avec de lourdes conséquences, tant pour les agents que pour les usagers.

L’argumentaire avancé pour justifier la fermeture ou fusion des trésoreries ne peut pas être accepté par les contribuables qui voient, de jour en jour, s’étioler la présence des services publics sur le territoire. Certes, la mise en sécurité des transferts de fonds et des agents travaillant dans les trésoreries doit être une priorité. Néanmoins, utiliser cet argument pour justifier la fermeture des petites trésoreries paraît parfaitement incongru. Pire, il laisserait croire que ces fermetures amèneraient de meilleures conditions de travail pour les agents et un service amélioré pour les usagers.

Un autre argument mis en avant est la mise en cohérence de la présence fiscale avec les schémas départementaux de coopération intercommunale. Il n’est bien évidemment pas recevable par les contribuables. En effet, l’agrandissement des intercommunalités ne peut pas justifier un éloignement des services fiscaux.

Enfin, croire que la dématérialisation des échanges serait une solution à l’éloignement des lieux de rendez-vous physiques est toute aussi une argutie. La réalité des territoires ruraux prouve régulièrement que l’accès à Internet est inégal, souvent difficile, parfois même impossible. De plus, de nombreux foyers de personnes âgées ne disposent pas d’un abonnement numérique. Beaucoup d’entre eux ne maîtrisent pas cette technologie et continuent de se rendre physiquement dans leur trésorerie pour l’intégralité de leurs démarches fiscales.

Cette réorganisation est encore une mesure visant à amoindrir la présence administrative dans les territoires périurbains et ruraux, pénalisant encore et toujours les personnes les plus fragiles et vulnérables.

Aussi, au regard de ces éléments, il lui demande de surseoir à cette réorganisation des services fiscaux et de prendre en compte la spécificité des territoires.


Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’Assemblée nationale.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - LC

Imprimer