25-08-2017

Suspension des contrats aidés - conséquences

M. André Chassaigne interpelle Madame la Ministre du Travail sur la mesure de suspension des contrats aidés.

L’annonce de la suppression brutale de près de la moitié des contrats aidés intervenue début août plonge des dizaines de milliers de personnes dans le désarroi. Ces contrats, réservés aux allocataires du RSA, aux personnes les plus éloignées de l’emploi ou sans formation, s’adressent aux personnes les plus en difficultés et très souvent en situation de précarité du fait de l’absence de perspective d’emploi stable. Ils sont aussi un levier d’insertion professionnelle pour les jeunes suivis par les missions locales.

Les directions de Pôle-Emploi, sommées depuis la mi-août de geler toutes les prescriptions de contrats uniques d’insertion (CUI) et de contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE), refusent ainsi toute signature de contrat depuis deux semaines, ce refus s’appliquant aussi bien aux renouvellements qu’aux nouveaux contrats.

Par ailleurs, des milliers d’associations et de collectivités font d’ores et déjà remonter les risques majeurs pour leurs missions d’intérêt public et leur avenir. Car cette mesure, annoncée sans aucune concertation, va se traduire immédiatement par la suppression d’activités et de services utiles au quotidien de nos concitoyens, principalement dans le domaine de l’aide sociale, du handicap, de la culture et de la qualité de notre environnement. Ces collectivités et ces associations, déjà prises à la gorge par les baisses successives et continues de dotations et de subventions publiques, n’avaient souvent pas d’autre choix que de recourir à ce type de contrat dans le cadre de missions d’intérêt public. Il s’agit donc d’une double peine, qui affectera directement les populations et les territoires déjà les plus fragiles.

Aussi, il lui demande de revenir sur cette mesure aussi injuste socialement qu’inefficace économiquement, et dont les conséquences n’ont absolument pas été évalués. Il lui demande par ailleurs quelles sont concrètement les nouvelles mesures en faveur de l’insertion professionnelle qu’elle compte prendre pour les milliers de personnes qui ne pourraient plus signer le contrat sur lequel elles étaient engagées.

Voir la question + la réponse (si parue) sur le site de l’AN.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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