08-08-2016

TAFTA - TTIP : suite donnée aux négociations sur les accords de libre-échange

M. André Chassaigne interroge M. Harlem Désir, Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur la suite donnée aux négociations sur les accords de libre-échange.

Le 26 juin dernier, lors du Conseil Européen pro Brexit à Bruxelles, les Etats membres de l’UE, France comprise, ont « confirmé » qu’il fallait « continuer la négociation » sur le TTIP. La Commissaire européenne au commerce, Mme Cécilia Malmström, a assuré que l’objectif était de trouver un accord avant la fin du mandat du Président Obama.

Or, cette décision est contraire à différentes déclarations récentes du Premier Ministre, M. Manuel Valls, qui a proclamé qu’il ne pouvait y avoir de TIPP car cet accord n’allait « pas dans le bon sens ».

De plus, la Commission Européenne a assuré avoir la compétence exclusive pour ratifier le CETA (accord Canada-UE), qui devrait entrer en vigueur début 2017, et donc pour ratifier les différents accords de libre-échange. Cette affirmation est quant à elle contraire aux déclarations de M. Mathieu Fekl, Secrétaire d’Etat au commerce extérieur, qui a soutenu que les Etats devraient se prononcer individuellement, et en ce qui concerne la France par consultation du Parlement.

André Chassaigne demande au Secrétaire d’Etat de lui préciser quelles suites seront données aux négociations en cours sur les traités TTIP et CETA. Il souhaite aussi une confirmation de la consultation pour accord du Parlement français avant leur éventuelle ratification par la Commission européenne.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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