15-05-2013

Tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs locaux

M. André Chassaigne interroge M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs locaux.

Des municipalités tentent d’expulser les organisations syndicales territoriales des locaux mis à leur disposition. C’est notamment le cas dans deux villes de la région Centre, Chartres et Châteauroux.

En France, la mise à disposition gratuite de locaux aux organisations syndicales a été décidée en reconnaissance de la nature et du rôle qu’elles ont joué dans la résistance. Dans un contexte, non plus de guerre mondiale, mais de période de licenciements massifs, de délocalisations, où les droits des salariés sont trop souvent bafoués, il est intolérable qu’une chasse aux sorcières soit orchestrée à l’encontre des organisations syndicales, défendant les ouvriers qui n’ont que pour seul recours gracieux, la disponibilité des représentants syndicaux.

Il n’est pas acceptable, alors que le Gouvernement parle de dialogue social, que des municipalités le musellent en empêchant l’existence des organisations syndicales sur leur territoire.

Il lui demande si des mesures concrètes seront mises en œuvre afin de faire cesser les tentatives d’expulsion des organisations syndicales de leurs locaux.


Question N° : 26434 Question publiée au JO le : 14/05/2013

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC

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