09-09-2011

Toxicité et réévaluation du glyphosate (Roundup)

André Chassaigne interroge Madame la Ministre de l’écologie sur la toxicité pour la santé et l’environnement du glyphosate, principe actif de plusieurs herbicides, comme le Roundup, et de la nécessité de sa réévaluation dès 2012, par une autorité scientifique indépendante des laboratoires privés.

Les chercheurs d’organismes publics, comme de diverses ONG, sont de plus en plus nombreux à alerter sur les conséquences sanitaires de l’usage du Roundup qui associe à son principe actif, le glyphosate, divers adjuvants.

Différents rapports font notamment apparaître la responsabilité du glyphosate dans des malformations fœtales.

Quant au principal produit de sa dégradation, l’acide aminométhylphosphonique (AMPA), plusieurs études publiées ces dernières années mettent en lumière sa toxicité pour certains organismes aquatiques.Des travaux scientifiques identifient en outre les mécanismes biologiques à la base de ces phénomènes. Or, la dernière évaluation du Roundup par la commission européenne remonte à 2002.

La réévaluation, prévue en 2012, doit être repoussée à 2015, sans pour autant prendre en compte de nouvelles règles complétant les études émanant des industriels, par les travaux des laboratoires publics aux critères plus exigeants, conduisant à des conclusions parfois considérablement différentes.

André Chassaigne interroge Madame la ministre sur l’action qu’elle compte entreprendre auprès de la Commission européenne pour que la réévaluation du Roundup soit effectuée au plus vite avec prise en compte de nouvelles règles. Il demande aussi des précisions sur l’évaluation de la toxicité des adjuvants chimiques au Roundup, les additifs étant de la responsabilité des États membres.

Question n° 118309 publiée au JO du 20/09/11

Réponse ministérielle du 08/11/11 :

Le glyphosate est une substance active herbicide de la firme Monsanto inscrite à l’annexe I du règlement (CE) n° 1007/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et bénéficiant d’autorisation sur le marché français depuis le début des années 1970.

Tombée dans le domaine public en 2000, cette molécule constitue aujourd’hui le principe actif de très nombreuses spécialités commerciales de désherbage total dans les domaines agricoles et non agricoles. Il représente un marché annuel de plus de 7 000 tonnes de substance active. En termes de présence dans l’environnement, le glyphosate avec son métabolite l’AMPA est la molécule phytopharmaceutique la plus retrouvée dans les eaux de surface françaises.

Elle est également détectée dans les eaux souterraines. S’agissant d’éventuels impacts pour la santé, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a estimé en mars 2009 que les articles scientifiques sur les effets cytotoxiques du glyphosate, de l’AMPA, et du coformulant POAE n’apportaient pas d’éléments de nature à remettre en cause les conclusions de l’évaluation européenne du glyphosate ni celles des préparations contenant cette molécule.

Comme trente autres substances actives dont le renouvellement de l’approbation communautaire devait intervenir entre le 31 mai 2011 et le 31 décembre 2012, le glyphosate a fait l’objet d’une décision de report d’échéance d’approbation à l’année 2015 en raison de la forte charge de l’évaluation européenne. En lien avec les services du ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT), qui est l’autorité nationale compétente pour la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, les services du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) veillent à ce que ce dossier soit examiné dans des délais acceptables.

À l’issue de cette nouvelle évaluation, des mesures de gestion de risques adaptées pourront être adoptées par les États membres afin de réduire la contamination des masses d’eaux au niveau européen.

Concernant l’examen des données issues des laboratoires publics lors de l’évaluation du glyphosate, la société demandeuse est tenue de fournir la documentation scientifique accessible validée par la communauté scientifique et publiée au cours des dix dernières années ayant précédé la date de soumission du dossier concernant les effets secondaires sur la santé, sur l’environnement et sur les espèces non visées de la substance active et de ses métabolites pertinents.

De ce point de vue, les dernières données scientifiques validées issues de laboratoires privés ou publics sont prises en compte dans l’évaluation européenne des substances actives qui est supervisée par l’Agence européenne de sécurité alimentaire.

Au niveau français, il est important de resituer cette problématique dans le cadre du plan Ecophyto, qui a pour objectif de réduire de moitié l’utilisation des produits phytopharmaceutiques entre 2008 et 2018. Les actions initiées dans le cadre de ce plan mettent en avant auprès des agriculteurs les pratiques alternatives de désherbage et de gestion agronomique des intercultures.

Pour les zones non agricoles les actions initiées par mes services au travers de la signature d’accords « cadres » promeuvent une gestion différenciée des espaces urbains, allant jusqu’à la démarche dite zéro-phyto qui fait aujourd’hui largement école dans de nombreuses communes.

Ce moindre recours aux produits phytosanitaires, voire parfois l’arrêt de leur utilisation, la certification des utilisateurs des distributeurs et des conseillers, la mobilisation de la recherche agronomique et le travail des services de l’État et de ses partenaires sur le terrain permettent de nourrir de véritables espoirs dans une réduction de la contamination des milieux, notamment par le glyphosate.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - AC/CO

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