10-10-2014

Transition énergétique : interventions sur les articles

Transition énergétique

Compte-rendu intégral des débats :

Article 1er (principes et objectifs de la loi) : compte-rendu intégral ici, puis suite ici, puis suite ici, puis suite ici puis suite ici puis suite ici.

Article 2 à 4 ter : compte-rendu intégral ici.

Article 5 à 18 bis : compte-rendu intégral ici.

Article 19 à 64 (concessions hydroélectriques) : compte-rendu intégral ici.


Interventions sur les articles 28 et 29 concernant l’avenir des concessions hydroélectriques :


Avenir des concessions hydroélectriques… par andrechassaigne


Avenir des barrages hydroélectriques… par andrechassaigne


Voir les amendements déposés (et cosignés) par André Chassaigne avec leur sort (rejeté, retiré ou adopté) ici.


Voir toutes interventions sur le texte ici.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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