25-05-2015

Transition énergétique (nouvelle lecture) : interventions sur les articles

Transition énergétique

Nouvelle lecture (Suite)

Troisième séance du mardi 19 mai 2015

Article 1er

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 362.

M. André Chassaigne. Comme l’amendement défendu précédemment par M. Carvalho, cet amendement reprend, en quelque sorte, l’amendement de M. Laurent. Ce dernier affirmait la nécessité d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; c’était aussi l’objet de l’amendement de M. Carvalho.

L’amendement no 362 vise à inclure dans ce projet de loi une mention des tarifs réglementés de l’énergie. J’ai été surpris, il y a quelques instants, par la réponse de M. le ministre. Il nous a dit : « cela se pratique, il est donc inutile d’en parler. » Mais il ne suffit pas que cela soit pratiqué aujourd’hui ; il faut que cela soit pratiqué de manière pérenne ! Pourquoi ne pas l’inscrire dans ce projet de loi ?

Ce refus me semble curieux…

M. Jean-Luc Laurent. Bizarre !

M. Bertrand Pancher. Louche !

M. André Chassaigne. …et même plutôt inquiétant. C’est d’autant plus inquiétant qu’une forte précarité énergétique existe aujourd’hui : un Français sur cinq peine à régler ses factures d’électricité et de gaz. Je crois donc qu’il serait d’important d’inscrire dans ce projet de loi le principe des tarifs réglementés.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. Le maintien des tarifs réglementés ne constitue pas un objectif de politique énergétique : on ne peut donc pas le faire figurer à cet endroit du texte. On ne peut pas inscrire le maintien des tarifs réglementés parmi les objectifs de la politique énergétique, et dans le même temps supprimer les tarifs jaune et vert pour les professionnels, comme l’impose le droit européen – nous le déplorons, mais c’est une réalité.

En revanche, la France se battra pour le maintien du tarif réglementé bleu pour les particuliers. L’alinéa 8 de l’article 1er précise d’ailleurs que « la politique énergétique garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous les ménages à l’énergie, sans coût excessif au regard de leurs ressources. » Derrière cette formulation, on retrouve la péréquation tarifaire, fondement des tarifs réglementés, et à laquelle nous sommes comme vous profondément attachés.

L’avis de la commission est donc défavorable.

(L’amendement no 362, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 364.

M. André Chassaigne. Cet amendement vise à préciser, parmi les objectifs de ce projet de loi, qu’il est indispensable de « définir une planification énergétique nationale », afin de savoir quelles ressources seront mobilisées pour atteindre les objectifs, et de préciser les actions de la politique de transition énergétique. Je trouve qu’en l’état actuel, la notion de « planification énergétique » manque vraiment de précision.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. Monsieur Chassaigne, l’amendement que vous avez présenté vise à préciser que la politique énergétique veille à « définir une planification énergétique nationale. » Mais qu’est-ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie, sinon une véritable planification énergétique nationale ? Le projet de loi relatif à la transition énergétique marque bien, ici, le retour d’un plan, mais d’un plan concerté avec l’ensemble des parties prenantes.

M. Jean-Paul Chanteguet. Pas avec le Parlement !

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. L’objectif recherché par cet amendement nous semble satisfait par la programmation pluriannuelle de l’énergie, que l’article 49 de ce projet de loi vise à inscrire dans le code de l’énergie. Cet amendement ne nous semble donc pas nécessaire. De plus, cet article vise un résultat attendu de la politique énergétique, et non un moyen ou un processus à mettre en œuvre dans le cadre de cette politique.

Le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi il est défavorable à cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Madame le président,…

M. Denis Baupin, rapporteur. Madame la présidente !

M. Julien Aubert. …je voudrais soutenir cet amendement. Tout d’abord, il me semble relativement compatible avec l’idée d’un commissariat national à la transition énergétique, idée que nous avons défendue. Contrairement à ce qu’a dit Mme le rapporteur, je ne pense pas que la programmation pluriannuelle soit équivalente à une planification énergétique : il s’agit bien d’une stratégie organisée et soutenue par des organismes administratifs dédiés. Je soutiendrai donc, pour ma part, cet amendement.

(L’amendement no 364 n’est pas adopté.)

Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Carvalho, pour soutenir l’amendement no 365 rectifié.

M. Patrice Carvalho. Cet amendement vise à reconnaître un véritable droit à l’énergie. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, il s’agit pour nous de reconnaître l’énergie comme un droit fondamental, dans le prolongement de la reconnaissance du droit à cet autre bien de première nécessité qu’est l’eau, ou encore du droit au logement.

Pour être effectif, ce droit n’implique pas seulement que le coût de l’énergie soit adapté au budget des ménages. Il suppose aussi l’interdiction des coupures pour cause de précarité énergétique tout au long de l’année, la mise en œuvre de mesures d’urgence pour les familles qui se chauffent au moyen d’autres énergies que les énergies en réseau, et la mise en place de commissions pluralistes pour la fixation transparente des tarifs du gaz et de l’électricité. Nous attachons donc une importance particulière à cet amendement !

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. Vous privilégiez l’expression « droit à l’énergie » à celle d’ « accès à l’énergie », mais ce qui compte pour les personnes démunies, c’est bien d’avoir effectivement accès à l’énergie ! En ce sens, la formulation « droit à l’énergie » que vous proposez est plus restrictive que la rédaction actuelle du projet de loi. Si un droit était proclamé sans que les conditions matérielles d’accès à l’énergie soient garanties, alors cela représenterait une perte pour les personnes en situation de précarité. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Sur le fond, notre objectif est bien de permettre à tous d’accéder à l’énergie. L’article 1er de ce projet de loi fixe ainsi le principe de l’accès à l’énergie, qui est reconnue comme un service de première nécessité. Par ailleurs, le « chèque énergie » prévu par ce projet de loi permettra d’agir concrètement en faveur des personnes que vous évoquez : les personnes qui se chauffent par des énergies autres que le gaz et l’électricité. Enfin, l’exposé sommaire de votre amendement évoque diverses déclinaisons opérationnelles de ce que vous appelez le « droit à l’énergie », sans que le texte même de l’amendement en fasse état. Le texte issu des travaux en commission nous semble donc largement préférable ; je demande le retrait de cet amendement, auquel je suis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission spéciale.

M. François Brottes, président de la commission spéciale. Je reviens sur la question de droit soulevée par M. Carvalho. Monsieur le député, vous avez évoqué, dans votre argumentation, la question des coupures. Vous avez par ailleurs cité, tout à l’heure, la loi du 15 avril 2013 dite loi Brottes – ce que j’ai entendu avec délectation. Je rappelle que cette loi interdit les coupures pendant l’hiver : ce n’est donc pas un droit virtuel ni poétique. Ce droit a été adopté par notre assemblée – je ne me souviens plus, d’ailleurs, s’il avait recueilli votre soutien.

Mme Audrey Linkenheld. Pas sûr !

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je voudrais rappeler le débat que nous avons eu en première lecture sur ce point. J’avais défendu un amendement semblable, visant à remplacer l’expression « accès à l’énergie » par celle de « droit à l’énergie ». Nous avions longuement débattu ce point ; plusieurs députés étaient intervenus ; la ministre de l’écologie, en particulier, avait donné un avis favorable à cet amendement. Pour une raison que j’ai du mal à comprendre, une révolution intellectuelle a eu lieu dans votre esprit, et vous refusez d’inscrire dans ce projet de loi le droit à l’énergie.

Vous pourrez nous expliquer ce que vous voudrez : le droit à l’énergie n’a pas la même valeur que l’accès à l’énergie, car c’est un droit fondamental. Contrairement à ce qui a eu lieu en première lecture avec l’avis favorable de Mme la ministre, vous souhaitez enlever le droit à l’énergie de ce projet de loi !

(L’amendement no 365 rectifié n’est pas adopté.)

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 366.

M. André Chassaigne. Cet amendement, même s’il est modeste dans sa formulation, a pour objectif de réaffirmer l’importance de la recherche publique. Certes, dans les domaines concernés, certaines start-up et certaines PME effectuent un travail de recherche extrêmement important. Je pense en particulier à la biomasse, domaine dans lequel de jeunes chercheurs jouent un rôle déterminant en termes d’innovation énergétique.

Pour autant, nous pensons qu’il faut inscrire dans le texte la recherche publique, qui travaille sur le long terme et n’implique pas forcément de résultats immédiats, contrairement aux entreprises privées, aux start-up ou aux PME, qui ont, bien évidemment, besoin d’obtenir des résultats rapides.

Je voudrais rappeler, d’ailleurs, qu’en ce qui concerne la recherche-développement, les États européens ont souscrit à l’objectif d’y consacrer 3 % de leur produit intérieur brut. Certains de nos voisins, notamment dans le nord de l’Europe, avoisinent les 3,5 %, alors que la France se situe, elle, en dessous de 2,5 %. Je trouve, s’agissant de la recherche dans le domaine de l’énergie, qu’insérer, à l’alinéa 19, les mots : « notamment publique » reviendrait à donner un signal assez fort.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. Nous sommes tous très attachés à la recherche publique, mais cette précision ne me semble pas nécessaire. En effet, l’ensemble des forces de la recherche, qu’elle soit publique ou privée, doit être mobilisé : c’est à cette condition que nous réussirons la transition énergétique. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Même avis.

(L’amendement no 366 n’est pas adopté.)

[…]

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 368.

M. André Chassaigne. Cet amendement, relativement simple, nous permet d’affirmer que nous ne nous opposons pas à ce que l’objectif de réduction du nucléaire à 50 % soit inscrit dans la loi – j’insiste sur ce point. Ceci étant dit, il est une autre préoccupation qui nous rassemble tous ici : toutes les interventions – je dis bien toutes – ont insisté sur cette priorité des priorités qu’est la lutte contre le réchauffement climatique. On ne peut donc pas inscrire brutalement cet objectif de réduction de la part du nucléaire, même si on peut le partager, sans insérer en même temps une réserve essentielle, à savoir le respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

M. Xavier Breton. C’est une remarque de bon sens.

M. André Chassaigne. Or j’ai constaté que, dans les amendements défendus par nos collègues de droite, il n’est jamais question de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais seulement d’éviter qu’elles n’augmentent. Par ailleurs, je suis extrêmement surpris, et même effaré – et je pèse mes mots – de lire, dans l’amendement du Gouvernement, qu’il convient d’éviter la hausse des émissions de gaz à effet de serre, alors même que le Gouvernement français va organiser en fin d’année la conférence sur le climat, COP21, et que la règle de cette conférence, comme des conférences précédentes, est d’aller vers la réduction des gaz à effet de serre. En proposant aujourd’hui, à quelques mois de cette conférence, un amendement qui se limite à ne pas provoquer de hausse des émissions de gaz à effet de serre, le Gouvernement est en contradiction formelle, et il réduit même à néant tous les discours que le Président de la République pourra prononcer à l’occasion de cette conférence climatique.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Cet amendement a été retiré, monsieur Chassaigne !

M. André Chassaigne. Il est retiré ? D’accord. Quoi qu’il en soit, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos différentes interventions, et vous utilisez toujours le mot « maîtrise ». Or, si nous nous limitons, en France, à parler de la maîtrise des gaz à effet de serre, nous serons en contradiction avec les objectifs ambitieux que nous voulons promouvoir lors de la conférence climatique qui se tiendra en fin d’année. Lisez les comptes rendus de nos débats, et vous verrez qu’il n’est question, dans tous vos propos, que de la « maîtrise » des émissions. Or ce qu’il faut, ce n’est pas garantir la maîtrise, mais la réduction des gaz à effet de serre ! La France a pris des engagements lors des COP précédentes. Même si vous avez retiré cet amendement, vous ne parlez jamais, dans vos interventions, que de maîtrise des émissions. Non, ce n’est pas de maîtrise qu’il est question, mais de réduction !

Cet amendement est extrêmement important. Si nous ne nous en tenons pas à un strict respect des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, derrière tout cela, nous aurons des millions de réfugiés climatiques, et des îles de la planète qui vont disparaître ! Il faut que nous prenions nos responsabilités et que nous conditionnions cet objectif de réduction du nucléaire au respect de l’engagement que nous avons pris devant les nations du monde de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans notre pays, comme dans d’autres.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. La réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français va bien sûr de pair avec un transfert des usages au profit de l’électricité. Nous pensons que la consommation électrique a vocation à remplacer la consommation de carburants fossiles. Dans ce cadre, la réduction de la part du nucléaire peut aller de pair avec une maîtrise…

M. André Chassaigne. Une réduction, pas une maîtrise !

Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure. …une réduction, pardonnez-moi, des émissions des gaz à effet de serre.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Je voudrais tout d’abord confirmer que l’amendement du Gouvernement, dont il a été longuement question, n’est plus en débat, puisqu’il a été retiré. S’agissant de l’amendement de M. Chassaigne, la diversification du mix électrique devra en effet se faire dans une optique de non-augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Cette baisse se fera avec la montée en puissance des énergies renouvelables, car nous ne voulons évidemment pas remplacer le nucléaire par des énergies fossiles. La programmation pluriannuelle de l’énergie tracera les chemins de cette évolution : c’est pour cela que nous vous proposons de retirer cet amendement. En ce qui concerne le débat assez long que vous avez engagé, les émissions de gaz à effet de serre du secteur électrique sont de toute façon très faibles en France. C’est ailleurs qu’il faut agir, dans le transport et dans le bâtiment.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert. Je suis parfaitement d’accord avec ce que vous venez de dire, monsieur Chassaigne, mais je voulais expliquer pourquoi nous parlons toujours d’éviter la hausse des émissions. Tous nos amendements sont liés à la baisse de la part du nucléaire dans l’électricité. Or, si 90 % de notre électricité est décarbonée, c’est grâce à l’hydraulique et au nucléaire. Par conséquent, il est très difficile de dire qu’en diminuant, dans la production d’électricité, la part de l’énergie qui est la plus décarbonée, on va baisser la part des émissions de carbone. En réalité, nous pensons qu’il y a un risque que l’on substitue au nucléaire des formes de production qui vont produire du dioxyde de carbone.

Nous disons donc que si l’on réduit la part du nucléaire, qui est l’énergie la plus décarbonée, il faut au moins veiller à ne pas augmenter les émissions de dioxyde de carbone. Comment réduire les émissions et remplir les objectifs de réduction du nucléaire ? Je ne pense pas que l’on trouvera la solution dans la réduction du nucléaire, puisque je rappelle que les Français, par habitant, émettent les deux tiers des émissions de carbone de l’Allemagne, et que c’est en grande partie grâce à l’hydraulique et au nucléaire.

Mme la présidente. La parole est à M. André Chassaigne.

M. André Chassaigne. Je veux y revenir : il faut que chacun soit très attentif au vocabulaire qu’il emploie. Nous allons accueillir la conférence sur le climat en fin d’année ; nous nous sommes déjà engagés sur des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; nous nous y sommes engagés lors des COP précédentes, année après année. La France devra être exemplaire en accueillant la COP21. Il faut donc que nous soyons attentifs à ne plus parler d’une simple maîtrise ou d’une nécessité de stopper la hausse des émissions : l’enjeu n’est absolument pas celui-là. Nous n’avons pas pris la dimension de ce qui se passe au niveau mondial. La situation est d’une extrême gravité : il faut que nous parlions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mon amendement s’appuie aussi sur des constats : on a vu qu’en Allemagne, la suppression brutale de l’énergie nucléaire – c’est-à-dire une transition énergétique qui ne s’est pas écoulée sur plusieurs années – a abouti, ce qui est scandaleux, à une augmentation de l’émanation de gaz à effet de serre. À côté de cela, dans des pays émergents, dans des pays pauvres, des millions de personnes sont victimes du réchauffement climatique, et nous, nous prenons des engagements qui risquent demain d’aboutir – je le soutiens – à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Si nous inscrivions cela dans la loi, nous serions capables d’avoir la tête haute, le jour où nous accueillerons les États de la planète pour prendre des engagements très stricts sur l’arrêt du réchauffement climatique.

M. François Brottes, président de la commission spéciale. C’est écrit dans la loi, monsieur Chassaigne ! Nous pouvons avoir la tête haute !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Alain Vidalies, secrétaire d’État. Cela figure dans le texte, monsieur Chassaigne ! Pourquoi vous êtes-vous exprimé pendant de longues minutes, en ignorant des objectifs qui sont chiffrés et qui figurent dans le texte, à l’alinéa 25 de l’article 1er ? Il s’agit : « De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. » Ce sont des chiffres précis, qui figurent dans la loi, et qui sont donc totalement en contradiction avec ce que vous venez de dire.

M. André Chassaigne. C’est aussi en contradiction avec les discours que vous tenez !

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Jégo.

M. Yves Jégo. Monsieur le secrétaire d’État, j’entends ce que vous venez de dire, mais raison de plus : qu’est-ce qui vous pose problème dans cet amendement ?

M. François Brottes, président de la commission spéciale. On ne va pas écrire deux fois la même chose !

M. Yves Jégo. Derrière la transition énergétique, c’est quand même l’objectif majeur, nous pouvons le réaffirmer.

M. François Brottes, président de la commission spéciale. Mais nous n’allons pas le répéter à toutes les lignes !

M. Yves Jégo. Quelquefois, la pédagogie de la répétition fait progresser les choses ! J’aimerai tellement vous convaincre sur d’autres sujets, monsieur le président de la commission !

M. François Brottes, président de la commission spéciale. Je vous fais confiance, monsieur Jégo !

M. Yves Jégo. Quand on répète les choses, elles finissent par être comprises. Je trouve que rien dans ce qui est proposé par notre collègue ne devrait poser problème. Au fond, il s’agit de répéter à cette occasion l’objectif de la transition énergétique, qui est bien de préserver le climat et d’éviter le réchauffement climatique. En tout cas, je voterai cet amendement, et je n’arrive pas à comprendre ce qui vous empêche de donner satisfaction à notre collègue. Si nous sommes tous d’accord – et nous le sommes – qu’est-ce qui empêche de le répéter à cet endroit ? J’avoue ne pas comprendre.

M. Julien Aubert. Qui peut être contre ?

(L’amendement no 368 n’est pas adopté.)

[…]


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