25-10-2012

Transport de marchandises : autorisation des poids lourds de 44 tonnes

M. André Chassaigne attire l’attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le transport de marchandises par les 44 tonnes.

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixé l’objectif ambitieux « de faire progresser de 14 % à 25 % la part modale du transport non routier et non aérien à l’horizon 2022 ».

Ce texte prévoyait aussi « d’atteindre une croissance de 25 % de la part modale du fret non-routier et non-aérien d’ici à 2012 ».

Depuis 3 ans, alors que le transport fluvial a connu une légère progression, le transport ferroviaire a décru très fortement dans notre pays. Il ne représente plus que 30 milliards de tonnes-kilomètres en 2010 contre 47 milliards de tonnes-kilomètres en 2002.

Les transports intérieurs terrestres de marchandises sont plus que jamais largement dominés par le transport routier dont la part dans le total continue d’augmenter (89 % des tonnes-km en 2010).

La décision du précédent ministre des transports de généraliser à partir du 1er janvier 2013, l’autorisation des poids lourds de 44 tonnes à 5 essieux, déjà appliqué dans le secteur agricole et agroalimentaire, va une nouvelle fois renforcer la domination du transport routier de marchandises. Cette mesure va complètement à l’encontre d’un rééquilibrage entre les modes alternatifs, en contribuant à favoriser un « report modal inversé », avec de nouveaux camions supplémentaires sur les routes. Elle contrevient non seulement aux enjeux de limitation des émissions de gaz à effet de serre, mais accentuera aussi le dumping social et la politique de bas coûts dans le secteur des transports.

Les objectifs ambitieux de report modal en faveur des modes alternatifs à la route, le développement de la complémentarité et de la multimodalité, comme la réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre pour ce secteur, ne pourront que passer par une réorientation profonde des choix politiques passés.

En conséquence, il lui demande s’il compte revenir sur la généralisation de l’autorisation des 44 tonnes accordée par le précédent gouvernement. D’autre part, il souhaiterait connaître ses ambitions pour agir efficacement en faveur d’un rééquilibrage des modes de transport pour les années à venir.


Question N°8241 publiée au JO le 23/10/2012.

Pour en savoir plus : André Chassaigne - JB

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